La « réserve parlementaire » est une ligne de crédits réservée sur le budget des ministères et attribuée par les députés et sénateurs au bénéfice des collectivités ou des associations pour les aider à financer des projets d’investissements ou d’actions ponctuelles.

La « réserve parlementaire » était jusqu’en 2012 pour le plus souvent totalement opaque : personne ne connaissait le montant dont disposait chaque député, et aucune liste des projets aidés n’était disponible.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone a modifié son règlement : la répartition est enfin équitable entre les groupes politiques, et évolue en fonction du nombre de leurs membres. Le Président de l’Assemblée s’était engagé à une publication annuelle des projets accompagnés, ce qu’il a fait dernièrement pour les réserves parlementaires 2013 et 2014.

 

Anticipant l’annonce en fin d‘année, et conformément aux engagements qui figurent dans la déclaration de constitution de leur groupe politique, les député-e-s écologistes font la transparence sur la réserve dont ils assurent la répartition.

Chaque écolodéputé publie l’affectation des subventions allouées.

Éric ALAUZET publie ainsi l’affectation de sa réserve parlementaire pour l’année 2015 :

 

1-La réserve parlementaire en 2015

Chaque député dispose d’une enveloppe de 130 000 €

Les projets retenus ont été envoyés à l’Assemblée nationale en septembre 2014 sous une première forme relativement sommaire. C’est le Rapporteur Général qui attribue les notifications validées lors du vote de la loi de finances et envoyées au député en début d’année 2015.

Chaque subvention est ensuite instruite, au plan administratif, par le ministère concerné, et fait l’objet des procédures de contrôle de l’Etat.

 

• Actions au niveau national du Groupe écologiste

Les écolodéputé-e-s ont donc décidé de mutualiser l’enveloppe de accordée aux co-présidences de groupe et présidence de commission. Cette pratique originale permet de distinguer plus clairement ce qui relève du soutien collectif à des projets portés par des associations ou fondations nationales.

La liste est publiée sur le site du Groupe des écologistes à l’Assemblée Nationale.

http://www.ecolodepute-e-s.fr/

 

• Actions locales soutenues par Éric Alauzet

Les demandes ont été étudiées, comme l’avait annoncé Éric Alauzet, au sein d’un comité consultatif, un « jury » composé d’élus et d’acteurs du territoire (maires ou adjoints, conseillers généraux et régionaux, représentants associatifs des précédents projets de la circonscription), pour mieux répondre aux priorités thématiques à accompagner dans la 2^ème circonscription en 2015. Les critères de sélection et la procédure de décision sont désormais collectives de sorte à sortir la distribution de l’enveloppe parlementaire de sa dimension trop personnelle, peu transparente et au fond peu démocratique.

Ainsi pour 2015, 56 demandes d’associations ou de communes ont été adressées avec une fiche – projet détaillée afin d’en étudier la pertinence. Le comité et le député ont retenu 47 projets, tous locaux. Neuf projets ont donc été écartés, essentiellement portés par des associations déjà bénéficiaires en 2014.

Les collectivités (6) bénéficient de 26 500 € pour des projets dans les domaines du patrimoine, de l’éducation, de l’animation des quartiers ou encore de la biodiversité, la santé et l’environnement.

41 associations vont bénéficier de 103 500 €.

 

• Actions éducatives
• Ecole Jean Macé – Clairs Soleils : 1000 € / Action culturelle – Voyage au Château de Versailles
• CAPE – Collectif des associations partenaires de l’école : 1500 € / Journée d’étude sur la Réussite éducative
• FSE-Collège Albert Camus : 1000 € / Projet intergénérationnel Mess’âges Germaine Tillon
• Doubs Livre Elu : 3000 € / Dispositif Le Livre Elu
• USEP 25 : 2500 € / Acquisition d’un véhicule utilitaire pour les animations
• SIVOS La Combe Fleurie (Gonsans) : 7000 € / Equipement Groupe scolaire

• Actions culturelles 
• APACA : 2500 € / Festival Lumières d’Afrique : accessibilité pour tous
• A la Rencontre de Germaine Tillon : 2000 € / Adaptation théâtrale d’écrits de G.Tillon
• Côté Cour – Scène Jeune public : 4000 € / Classes d’éducation artistique Palente-Orchamps
• Ecole de musique du Plateau de Saône : 4500 € / Développement Parc instrumental
• Le C(h)œur de Louve : 1000 € / Matériel concerts Chorale
• Consonances Association franco-allemande : 1000 € / Concert 2015 Besançon Freiburg

 

• Actions sportives

• Centre de Vol à Voile Thise : 4000 € / Acquisition d’un remorqueur de planeurs ULM (plus silencieux, moins de consommation)
• ESBF : 4000 € / Sensibilisation Fair Play dans les écoles
• ESBM : 4000 € / Initiations Ton Quartier s’handball !
• Action Jeunesse et découverte : 1000 € / Matériel Roller Football
• Association sportive Orchamps Palente : 1500 € / Matériel sportif
• Team Organisation Marchaux : 1000 € / Course cycliste
• CP Besançon Lutte : 1500 € / Nouvelles tenues de présentation
• Franche-Comté Judo : 5000 € / Intervention Ecoles et Handicap
• Hand Ensemble Besançon : 4000 € / Fauteuils roulants handicap
• Sport Nautique Bisontin : 2000 € / Dragon Ladies Femmes Cancer
• Collectif Associations Dons d’organes : 1500 € / Les Boucles du Don
• Bout de Vie : 1000 € / Marathon des sables pour les personnes amputées

 

• Action Egalité

• LICRA Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme : 1000 € / Célébration Abolition de l’esclavage
• CIDFF – Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles / 7000 € / Accompagnement des femmes dans l’accès aux droits

 

• Action Solidarité internationale
• Les enfants de l’Adrar : 2000 € / Centre de Santé Mauritanie

• Développement durable et Biodiversité
• Terres : 3000 € / Foire Bio’Jours à Nancray
• Athénas : 2000 € / Création zone Accueil d’animaux sauvages
• Les Plantes Compagnes : 2000 € / Jardins pédagogiques Montgesoye
• Commune de Laissey : 5000 € / Aménagement Espaces Verts

 

• Action handicap & santé

• AREFH – Association pour la reconnaissance et l’épanouissement de la femme en situation d’handicap : 1000 € / Théâtre forum
• ALEDD – Association pour les Loisirs des Enfants Différents mais Déterminés : 3000 € / Sorties familiales jeunes en situation d’handicap
• APF – Association des Paralysées de France : 5000 € / Action Mieux connaître sa Polio
• AMO – Accompagnement Maladies Orphelines : 3000 € / Ateliers d’accompagnement des malades
• AIDES Franche-Comté : 3000 € / TROD – Test Rapide à Orientation Diagnostique
• Commune de l’Ecouvotte : 1000 € / Achat d’un défibrillateur

 

• Action insertion

• Association d’Aide aux détenus : 7000 € / Chemin vers la lecture – Bibliothèque

 

• Action économie

• Chaudefontaine : 4000 € / Construction d’un transformateur EDF – Implantation d’une entreprise
• Jeune Chambre Economique : 1500 € / Journée Economie Circulaire

 

• Patrimoine

• Association des Amis de la Fromagerie – Musée de Trepot : 2500 € / Construction d’une Maison du Musée
• Le Château de Montfaucon : 2000 € / Consolidation mur d’enceinte
• Commune de Vaire-Arcier : 3000 € / Remise en état de l’orgue de l’église
• Souvenir Français Canton de Marchaux : 1000 € / Achat d’un drapeau
• Syndicat du Musée des Maisons Comtoises – Nancray : Restauration d’une Caborde de Vignerons au Musée – chantier d’insertion

 

• Animations et cadre de vie

• Le Petit Lutin Chaprais : 4000 € / Voyage culturel 1914-1918
•  Villers Sous Montrond : 3500 € / Création d’une aire de jeux

 

 

2-Réserve parlementaire 2016

Pour 2016, les critères de sélection des dossiers seront les mêmes ainsi que la procédure de décision avec le renouvellement d’une commission d’acteurs locaux et d’élus chargée de fixer les priorités de l’année et d’étudier les sollicitations.

Par ailleurs, le calendrier reste contraint pour le dépôt des demandes d’enveloppe parlementaire dans la mesure où les arbitrages doivent être rendus au plus tard pour la fin septembre et les demandes remises au plus tard fin juillet pour des projets à réaliser et à financer sur le budget de l’année suivante.

Pour, chaque association ou collectivité qui souhaitent solliciter un soutien pour l’année 2016, elle doit retourner une fiche – projet ci-dessous (ou à demander en version word) avant le 31 juillet 2015 par courriel (depute@alauzet.net) ou par courrier (59, rue de Belfort – 25000 Besançon).

 

FICHE PROJET 2016 ASSOCIATIONS

 

Fiche projet 2016 Associations.pdf