La réserve parlementaire de 2013 d’Eric Alauzet, député du Doubs.

 

La « réserve parlementaire » est une ligne de crédits réservée sur le budget des ministères et attribuée par les députés et sénateurs au bénéfice des collectivités ou des associations pour les aider à financer des projets d’investissements ou d’actions ponctuelles.

La « réserve parlementaire » était jusqu’à présent pour le plus souvent totalement opaque : personne ne connaissait le montant dont disposait chaque député, et aucune liste des projets aidés n’était disponible.

Cette pratique opaque avait donné lieu à une proposition de loi écologiste en 2011, afin de rendre enfin publique l’utilisation de cette réserve parlementaire. Refusée par la majorité UMP d’alors, la proposition n’avait pas été adoptée !

Avec la réforme proposée en juillet 2012 par le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, les choses avancent enfin : la répartition est enfin équitable entre les groupes politiques, et évolue en fonction du nombre de leurs membres. Le Président de l’Assemblée s’est par ailleurs engagé à une publication annuelle des projets accompagnés.

Anticipant cette pratique, et conformément aux engagements qui figurent dans la déclaration de constitution de leur groupe politique, les député-e-s écologistes font la transparence sur la réserve dont ils assurent la répartition.

Chaque écolodéputé publie l’affectation des subventions allouées.

 

Eric ALAUZET publie ainsi l’affectation de sa réserve parlementaire pour l’année 2013 :

1-Réserve parlementaire en 2013

Chaque député dispose d’une enveloppe de 130 000 €.

13 000 € sont réservés au niveau national au Groupe écologiste pour des actions portées par des associations nationales : voir tableau en lien.

Reste 117 000 € pour des actions et projets retenus par le député.

Les projets retenus ont été envoyés à l’Assemblée nationale en octobre 2012 (voir calendrier) sous une première forme relativement sommaire. C’est le Rapporteur Général qui attribue les notifications validées au 21 décembre 2012 et envoyées au député en janvier 2013.

Chaque subvention est ensuite instruite, au plan administratif, par le ministère concerné, et fait l’objet des procédures de contrôle de l’Etat.

 

CALENDRIER RESERVE PARLEMENTAIRE 2013

>Jusqu’au 15 octobre 2012          

Analyse des demandes / Envoi des demandes du député à l’Assemblée nationale

 >Fin décembre 2012      

Envoi par le Rapporteur général au député des validations des sollicitations proposées

>Février 2013

Envoi des notifications de l’Assemblée nationale par le député aux associations et collectivités

 >30 juin 2013   

Renvoi des dossiers par les associations et collectivités aux ministères concernés

 

Par précaution, Eric Alauzet a attendu la validation des projets par les ministères avant de les rendre publics, même si la liste était connue depuis le début de l’année.

 

• Actions au niveau national du Groupe écologiste

Les écolodéputé-e-s ont donc décidé de mutualiser une partie de l’enveloppe de 130.000 euros accordée à chacun d’entre eux. Cette pratique originale permet de distinguer plus clairement ce qui relève du soutien collectif à des projets portés par des associations ou fondations nationales.

Ainsi, pour l’année 2013, ce sont 29 associations nationales qui bénéficient, en toute transparence, d’une enveloppe globale de 309 500 euros.

Liste : http://www.ecolodepute-e-s.fr/2013/02/27/reserve-parlementaire-transparence-promise-transparence-due/

 

• Actions locales soutenues par Eric Alauzet

En très peu de temps, Eric Alauzet a du faire des choix sur les sollicitations reçues mais il a également souhaité apporter un soutien en priorité aux acteurs associatifs qui agissent en faveur des solidarités envers les plus démunis, à savoir les structures d’aides alimentaires pour un montant de 21 000 €, à ceux qui  entreprennent des projets d’engagement et d’éducation auprès des jeunes en terme de citoyenneté, de prévention santé, d’environnement.

Les collectivités (7) bénéficient de 30 000 € pour des projets dans les domaines de la petite enfance, de la sécurité, du patrimoine et du développement durable.

27 associations vont bénéficier de 87 000 €.

 

• Aide alimentaire

– Banque alimentaire du Doubs : 7500 € / Remplacement camion frigorifique

– Les Restaurants du Cœur du Doubs : 1500 € / Installation de chambres froides

– Association « Arc en Ciel » (Besançon/Orchamps – Palente) – Epicerie sociale : 1500 € / Matériel de restauration

– Association « Croq’Soleil » (Besançon/Clairs Soleils)- Epicerie sociale : 1500 € / Equipements

– Les Amis d’Emmaüs – Actions sociales (Ornans) : 1500 € / Equipements de stockage

– Le Cabas (Communes Est Bisontin) – Epicerie sociale intercommunale : 1500 € / Equipements réfrigération

– Croix Rouge française du Doubs – Action alimentaire : 1500 € / Equipement vitrine réfrigérée

– Diaconat – Entr’aide protestante (Besançon) – Action alimentaire : 1500 € / Equipements

– Service Entr’aide F.Ozanam (Besançon) – Action alimentaire : 2000 € / Réfection des locaux

– Secours Populaire – Aide sociale : 1000 € / Equipement restauration

 

• Lien social  – Education populaire

– Association « Café des pratiques » (Besançon/Cras-Chaprais) : 5000 € / Aménagement du local d’accueil du public

– MJC Besançon – Clairs Soleils : 3000 € / Actions de lien entre habitants – quartier de Vareilles

– MJC Palente – Orchamps (Besançon) : 7500 € / Création outils de communication – portail internet

– ASEP Cras – Chaprais – Viotte  (Besançon) : 7000 € / Rénovation des locaux (murs et plafonds de salles d’activités – isolation, insonorisation, peinture,…).)

– Association Humanis (Besançon/Orchamps – Palente) : 1 300 € / Plantation – Action d’inter-génération

 

• Actions handicap

–  Association de Judo : 4 765 € / Création d’ateliers d’initiation pour enfants handicapés (Expérimentation nationale à Montreuil)

–  Association Bout de Vie (Montfaucon) : 1500 € / Financement d’une prothèse

 

• Petite Enfance

– Syndicat Est Bisontin (9 communes)* : 5000 € / Equipement mobilier nouvelle structure intercommunale multi-accueil

 

• Jeunesse – Aide aux projets

– Centre Régional d’information Jeunesse (Circonscription) :  5000 € / Comité local d’aides aux projets des jeunes – Emplois d’avenir

– MJC Besançon – Clairs Soleils : 3000 € / Projets citoyens pour les jeunes

 

• Education à la citoyenneté et à la santé

– Maison de l’Adolescent de Besançon : 5000 € / Action « Paroles en tête » – prévention des conduites à risques

 

• Action sanitaire et Prévention santé

– Association des Familles des Traumatisés Crâniens (Besançon) : 2000 € / Organisation d’un forum

 

• Actions culturelles

–  Association des Artistes à la campagne (Communauté de Communes de Vaîtes – Aigremont) : 3000 € / Festival – création d’ateliers artistiques

 

• Actions sportives

– Amicale Cycliste Bisontine (Besançon) : 2000 € / Organisation Manche nationale de cyclocross

– Association « Foot et loisirs des Clairs Soleils » (Besançon) : 1000 € / Equipement nouvelle équipe féminine

 

• Développement durable : énergie, milieu naturel, éducation

– Commune de Gennes *: 3000 € / nouvel éclairage à faible consommation

– Commune de Bonnevaux-le-Prieuré* : 5000 € / réfection du pont de l’ilote pour la traversée d’engins agricoles et la préservation de la Brême

– Association « L’espérance de la Grande Paroisse » (Le Puy et 7 autres communes) : 3000 € / Amélioration performance énergétique

– Foyer socio-éducatif du Collège G.Girard (Chatillon-le-Duc) : 1225 € / Classes de découverte

– Francas du Doubs (Besançon) : 5000 € / Création d’un parcours éco-citoyen au Haras national

– Fédération Nature Environnement du Doubs : 5800 € / Actions de formations

 

• Préservation du patrimoine architectural

– Commune de Glamondans* : 4000 € / remise en eau du lavoir – fontaine  en circuit fermé

 

• Accessibilité – agrément

– Commune de Geneuille* : 4000 € / accès sécurisé école et espaces verts

– Commune de Braillans* : 5000 € / aménagement extérieur (accessibilité, agrément) de la mairie

– Commune d’Ollans * : 4000 € / réfection du chemin communal d’accès

 

*Soutien à des projets d’investissement des collectivités.

 

2-Réserve parlementaire en 2014 ?

Pour 2014, les critères de sélection des dossiers vont être amenés à évoluer de même que la procédure de décision qui sera désormais collective de sorte à sortir la distribution de l’enveloppe parlementaire de sa dimension trop personnelle, peu transparente et au fond peu démocratique.

Ainsi, Eric Alauzet va créer une commission d’acteurs locaux et d’élus auprès de lui pour fixer les priorités de l’année et étudier les sollicitations.

Par ailleurs, le calendrier reste contraint pour le dépôt des demandes d’enveloppe parlementaire dans la mesure où les arbitrages doivent être rendus au plus tard pour la fin septembre et les demandes remises au plus tard fin août pour des projets à réaliser et à financer sur le budget de l’année suivante.

Pour, chaque association ou collectivité qui souhaitent solliciter un soutien pour 2014 doit ainsi retourner la fiche – projet ci-dessous avant le 31 août 2013 par courriel (depute@alauzet.net) ou par courrier (59, rue de Belfort – 25000 Besançon).