L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 277 députés ont voté pour, 253 députés ont voté contre et 33 députés se sont abstenus, dont Éric ALAUZET.

 

Abstention sur les texte d’Éric ALAUZET

C’est Paul MOLAC qui a porté la parole des député-e-s écologistes à l’issue des travaux sur la loi de réforme territoriale, qui crée 13 régions métropolitaines. Rappelant l’attente forte et les espoirs que les écologistes avaient mis en ce texte, le député breton a pointé les incohérences de redécoupage, l’absurdité de la méthode et a dénoncé l’attitude du groupe majoritaire dans le débat (sur le droit d’option notamment). Au final, c’est une opposition au texte que la grande majorité des député-e-s écolos ont exprimé mardi par leur vote.

Mais pour Éric ALAUZET, son vote ne pouvait aller jusqu’au « contre », saluant « le rapprochement programmé, dynamique, confiant et équilibré des deux régions Franche-Comté et Bourgogne ». Il a insisté alors que le projet de loi celui sur les compétences sera bientôt débattu en première lecture, qu’il faudra être particulièrement attentif sur le devenir et l’assurance de conserver les solidarités sociales et les solidarités communales au niveau local.

 

L’amendement initial d’Éric Alauzet modifié : la nouvelle région décidera de la commune d’accueil de L’Hôtel de région.

Éric Alauzet est intervenu à l’Assemblée nationale au cours de la première lecture du projet de loi et en particulier sur la question du chef-lieu de région. Il avait à ce titre défendu plusieurs amendements à ce sujet dont l’un proposait de distinguer le lieu de l’Hôtel de région par rapport au chef-lieu de région, en concertation avec Barbara Romagnan, Marie-Guite Dufay et Jean Louis Fousseret : « L’Hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région ». 

Les députés, comme avait pu le défendre Éric Alauzet, « soucieux de garantir un équilibre du territoire et de répartir les fonctions métropolitaines entre les anciennes capitales régionales », avaient finalement adopté un autre amendement indiquant que « l’emplacement de l’Hôtel de Région soit fixé par le Conseil régional ».

Après un vote favorable de l’amendement in texto d’Éric Alauzet au séant présenté par ses collègues sénateurs écologiste en commission des lois, c’est finalement cette phrase qui a été retenu à nouveau en seconde lecture par une majorité de député : « L’emplacement de l’hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional. »

Pour le rapporteur du projet de loi présentant cet amendement, la reformulation est ainsi plus normative de cette disposition, aucune disposition n’interdisant que l’hôtel de région soit situé dans une autre commune de la région ; cependant, actuellement aucune règle explicite ne prévoyait la compétence du conseil régional pour déterminer la localisation de son siège.

Pour rappel, pour Éric Alauzet : « Il s’agit d’être dans une logique plus coopérative et de partage des organes de décision » et « d’ouvrir un cycle nouveau plus coopératif, plus collaboratif entre les anciennes capitales régionales rassemblées au sein d’un pôle métropolitain, un pôle capital qui renvoie la notion de chef-lieu au rang des antiquités ».