Jeudi 11 janvier, les partenaires sociaux se sont retrouvés au siège du Medef pour discuter d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : l’élargissement de l’assurance chômage aux indépendants et à davantage de démissionnaires, une réforme dont l’ambition a été revue à la baisse.

 

Syndicats et patronat ont un mois pour ficeler un accord sur la base de la feuille de route délivrée par le gouvernement mi-décembre, avec comme horizon un projet de loi au printemps qui comprendra aussi les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Ils se retrouveront chaque jeudi jusqu’au 16 février pour plancher sur une réforme présentée comme l’une des contreparties aux ordonnances travail. Le gouvernement reprendra ensuite ce qui lui convient.

Le numéro un de la CDFT, Laurent Berger, se montre optimiste et « croit possible un accord ». « On va voir », a tempéré le patron de FO, Jean-Claude Mailly, mercredi soir.

Les partenaires sociaux, qui ont négocié de nouvelles règles pour l’assurance-chômage pas plus tard qu’au printemps dernier, ont de nombreux sujets au menu. Mais depuis la rentrée de septembre, les ambitions initiales de cette réforme ont été revues à la baisse.

Ainsi, pour l’indemnisation des démissionnaires, qui existe déjà dans certains cas précis (70.000 bénéficiaires par an), il faudra avoir un projet professionnel et ce ne sera possible que tous les cinq ou sept ans. Par ailleurs, l’allocation serait versée sur une période plus courte et « plafonnée ».

Le patronat et certains syndicats craignent des effets d’aubaine et tous ont les yeux rivés sur l’équilibre du régime, endetté à hauteur de 30 milliards d’euros.

S’agissant de l’ouverture aux indépendants, la question s’avère également complexe. Comment assurer contre le chômage une population de travailleurs très variée: artisans, médecins, auto-entrepreneurs, chauffeurs Uber ou livreurs de repas à domicile….

A cet égard, le gouvernement n’a pas exclu de demander aux plate-formes de contribuer.

 

Autre sujet délicat : comment lutter contre la précarité et la prolifération des contrats courts, une tendance qui coûte cher à l’assurance chômage ?

Entre « 2000 et 2014, les embauches de CDD de moins d’un mois ont augmenté de 140% » et « cette situation a un impact notable sur la situation de l’assurance chômage », relève ainsi le gouvernement dans son document de travail.

Mais l’exécutif a pour l’heure remisé au placard le terme de « bonus malus », censé pénaliser les entreprises abusant des contrats courts, qui hérisse le patronat, tout en expliquant être prêt à sortir un tel dispositif de ses cartons si aucune proposition n’émanait des discussions.

Jean-Claude Mailly, favorable au « bonus malus », a appelé Emmanuel Macron à ne pas « avoir la promesse sélective ».

« Les contrats courts de moins d’un mois explosent, il faut que les entreprises assument leurs responsabilités », estime de son côté le leader de la CFDT, Laurent Berger.

Corollaire d’une augmentation des bénéficiaires: la montée en puissance du contrôle des chômeurs, un sujet qui reste polémique. Emmanuel Macron a indiqué lors de la campagne qu’il allait multiplier les équipes par cinq. L’échelle des sanctions sera revue, a indiqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Enfin, la question de la gouvernance du régime, géré par les organisations syndicales et patronales, sera elle aussi mise sur la table. C’est « logique », explique le gouvernement car le régime d’assurance chômage sera aussi financé par la CSG.

Sur le contrôle des chômeurs et la gouvernance, le gouvernement voulait initialement garder la plume mais les partenaires sociaux ont indiqué qu’ils souhaitaient aussi s’en saisir.

Cette réforme doit, avec celles du droit du travail, de la formation et de l’apprentissage, contribuer à lutter contre le chômage de masse qui peine à refluer en France. Emmanuel Macron a dit attendre des « résultats significatifs au bout de 18 à 24 mois » après la réforme du code du travail.