Lundi, en séance publique dans l’hémicycle avait lieu la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n^os 2234, 2260).

A l’ordre du jour était débattu l’article 30 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne.

Le prélèvement en faveur de l’Europe devrait atteindre 21 milliards d’euros en 2015 ; il est en augmentation constante et devrait s’élever à 23 milliards d’euros en 2016. La France est le troisième pays contributeur au budget européen.

 

Pour le groupe écologiste, c’est Éric Alauzet qui est intervenu en discussion générale.

Au préalable, le parlementaire a demandé de ne pas oublier de « mentionner le rôle essentiel de l’Europe dans les projets importants qui sont mis en œuvre en France, comme le développement des transports collectifs. Nous mesurons pleinement son apport lorsqu’il existe un risque que l’Europe se désengage, comme ce fut le cas pour les aides aux banques alimentaires qui ont in fine été maintenues grâce à la mobilisation du Gouvernement et de la majorité, ce dont nous pouvons nous féliciter ».

Pour le député : « Il est une évidence, tout au moins peut-on l’espérer : l’Europe est au cœur des solutions à la crise économique, sociale et environnementale que nous traversons. Je ne parle pas là de l’Europe libérale qui, avec la directive sur les travailleurs détachés, fragilise l’emploi à l’ouest et accélère la logique du moins-disant social, mais de l’Europe solidaire et innovante qui met en œuvre la garantie jeunesse ou favorise le virage de la transition énergétique, par exemple ».

(…) « Constatant les limites de sa politique, l’Europe tente aujourd’hui de réagir. À cet égard, il faut saluer sa décision de condamner l’Irlande pour ses pratiques fiscales abusives. De même, nous sommes très impatients de constater quelle traduction le sommet de Berlin des 28 et 29 octobre prochains donnera aux mesures de l’OCDE concernant l’optimisation fiscale agressive ». Chaque année, 1 000 milliards d’euros s’évaporent ainsi en Europe.

Éric ALAUZET met en garde les pays européens devant «  La course excessive et sans fin au moins-disant social et salarial et la perspective drastique de réduction de la dépense publique qui risquent d’entraîner l’Europe dans la spirale de la déflation, même s’il faut bien reconnaître que le soutien à la demande n’a fait que creuser la dette depuis trente-cinq ans. La spirale de la déflation n’est pas loin ».

Pour lui, le plan européen d’investissement de 300 milliards d’euros est indispensable mais en tenant compte des coûts environnementaux, sanitaires et sociaux.

Il faut « investir dans les programmes de recherche européens, dans l’équipement numérique et dans la transition écologique, en rénovant notamment le patrimoine immobilier public et en construisant des millions de logements pour les Européens ».

« La transition énergétique ne doit pas être une cible parmi d’autres, mais bien le cœur de ce plan d’investissements : en effet, les investissements réalisés dans ce domaine sont parmi les rares dont la rentabilité est connue et assurée. En cela, les emprunts destinés à la transition énergétique pourraient faire l’objet d’un traitement particulier dans le calcul des déficits et bénéficier de prêts à durée plus longue en fonction de la durée de l’amortissement. C’est un projet qu’il faut porter haut et fort devant la Commission et le Conseil ».

« Pour les écologistes, l’Union européenne est une chance – mieux, une nécessité absolue. Elle est un espace de paix. Elle doit également devenir un espace de progrès social. En effet, si nous voulons maintenir l’adhésion des peuples à l’Union, prenons garde à ce que l’action et la dépense publiques ne s’effondrent pas et créons enfin l’Europe solidaire et l’Europe de la transition écologique ».