Nouvelle intervention du député sur la Loi de Finances, cette fois sur la Mission « Egalité des territoires et Logement ».

L’ensemble des débats de la commission élargie et notamment sur la politique de la Ville : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/commissions_elargies/cr/c013.asp

Eric Alauzet a salué « l’effort consenti par le Gouvernement concernant le budget de cette mission, en hausse de 0,9 %, qui témoigne, après le projet de loi ALUR, de ses priorités dans un contexte pourtant très difficile ».

Son intervention a porté sur le gel des aides personnelles au logement, l’ATESAT et son impact sur les zones rurales et les crédits de paiement des « aides à la pierre ».

Enfin, en dépit des efforts importants qui lui sont consacrés, le parc d’hébergement d’urgence est vite saturé, en raison notamment de l’afflux de personnes migrantes, qui n’ont d’autre moyen d’entrer en France que de demander l’asile politique.

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, a notamment répondu sur les aides personnalisées au logement qu’il s’agissait « dans le cadre d’un budget en augmentation, d’un choix douloureux mais nécessaire du Gouvernement, dû à la période budgétaire contrainte que nous vivons. Ce n’est pas une décision facile. Je vous assure néanmoins qu’aucun allocataire ne verra son APL diminuer ».

Concernant l’ATESAT, la ministre avait auparavant préciser que la réforme en cours de l’ATESAT, était un sujet complexe : « il s’agit de maintenir une mission d’appui – de caractère résiduel – établie en 1982 afin d’aider les collectivités territoriales à exercer leur compétence en matière de droit des sols ».

« Le Gouvernement a décidé de recentrer cette mission en faveur des plus petites collectivités pour favoriser la transition en incitant les autres collectivités à exercer pleinement leurs compétences relatives à l’instruction des documents d’urbanisme. Cela étant dit, 450 emplois nouveaux seront exclusivement consacrés à cette mission ; certains d’entre eux seront pourvus par des agents précédemment affectés aux missions de l’ATESAT ».

Et pour les crédits de paiement de l’ « aide à la pierre » : « une partie des ressources pérennes sera alimentée dès l’année prochaine par la surtaxe sur les plus-values immobilières, qui s’élèvera à quelque 80 millions d’euros. Et « La mutualisation des fonds propres, la prime de la Caisse des dépôts et consignations ou encore l’aide exceptionnelle d’Action Logement, sont donc à l’origine d’une augmentation très significative des aides à la construction de logements sociaux, ce qui nous permettra d’atteindre le plus rapidement possible, je l’espère, l’objectif annuel de 150 000 logements sociaux fixé par le Président de la République ».

Intervention et réponses intégrales :