Rapporteure d’une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques renvoyée en commission à la demande de la ministre de l’économie numérique, Laurence Abeille, députée écologiste a  interrogé ce mercredi 16 octobre, au nom du groupe, le ministre de l’écologie sur les intentions gouvernementales en la matière, et sur le calendrier législatif prévisible sur la question. Les députés UMP se sont encore illustrés par moqueries et exclamations dans l’hémicycle alors que le sujet est important à prendre en compte pour la santé publique.

Mme Laurence Abeille. Ma question s’adresse au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Hier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire remettait son rapport actualisé sur les risques liés aux ondes électromagnétiques. Rien de neuf : l’ANSES recommande à nouveau de réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques.

Vous le savez, rien n’a été fait pour protéger la population. Pis, l’essor fulgurant des technologies sans fil a fortement densifié le bain d’ondes dans lequel nous vivons, alors même que des études alarmantes sur les risques pour la santé se multiplient. Vous conviendrez qu’il n’est plus possible d’attendre.
Nous avons en main toutes les informations pour agir. Nous avons le rapport scientifique, celui de l’ANSES donc, qui pousse fortement le législateur à agir, comme l’avait fait l’OMS en 2011 en classant les radiofréquences comme potentiellement cancérigènes. Nous avons également les rapports issus du Grenelle des ondes, rendus fin août, qui proposent des solutions techniques pour réduire l’exposition aux ondes, ainsi que des outils de concertation locale, notamment lors d’implantation d’antennes-relais.

Nous aurons enfin, dans quelques semaines, le rapport demandé par lettre de mission du Premier ministre sur l’instauration dans la loi d’un principe de sobriété en matière d’émission d’ondes électromagnétiques.

Repousser l’adoption d’une loi sous prétexte d’attendre tel ou tel rapport n’est donc plus possible ni acceptable.

Monsieur le ministre, vous disiez en commission des affaires économiques lors de votre audition, le 17 septembre dernier, que le sujet des ondes est « un axe de travail prioritaire pour le Gouvernement ».
Aussi, ma question est simple. Je suis rapporteure d’une proposition de loi, renvoyée en commission, sur l’application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques. Ne pensez-vous pas qu’il est plus qu’urgent de réinscrire ce texte dans l’agenda parlementaire ?

M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Madame la députée, à l’issue de la conférence environnementale de 2012, le Gouvernement avait demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de mettre à jour son expertise de 2009 sur les effets sanitaires des radiofréquences.

L’ANSES a publié son nouveau rapport hier. Cette analyse confirme l’attention et les protections recommandées par le Gouvernement en matière d’exposition aux champs électromagnétiques, en particulier en matière d’utilisation des téléphones portables.

Je peux vous confirmer que nous étudierons les recommandations de l’ANSES pour limiter l’exposition individuelle des plus jeunes enfants et jeunes adolescents.

De la même manière, nous demanderons que soit affiché le niveau d’exposition maximal de tous les dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps comme les veille-bébés ou les tablettes tactiles. Mon ministère a déjà saisi l’ANSES sur les risques éventuels générés par les équipements radioélectriques dont l’usage est dédié aux enfants de moins de six ans.

À la suite de la démarche initiée sous la présidence éclairée de François Brottes dans le cadre du Grenelle des ondes, le comité chargé d’expérimenter des baisses de l’exposition aux ondes générées par les antennes-relais a rendu, lui aussi, son rapport le mois dernier, et fourni des résultats particulièrement intéressants.

À l’issue de ces consultations nécessaires, le Gouvernement sera en mesure d’apprécier les suites législatives et réglementaires à proposer dans ce domaine. D’ores et déjà, madame la députée, de nouvelles mesures seront utilisées pour améliorer la transparence et la concertation autour de l’implantation des antennes-relais, car il est légitime que nos compatriotes ne soient pas exposés à des niveaux d’émission supérieurs à ceux qui sont nécessaires à son usage.