Le CETA (l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada), s’inscrit dans la même logique que le TAFTA et comporte des dispositions similaires. Or, son entrée en vigueur provisoire sera proposée dans les jours qui viennent par la Commission européenne !

A l’initiative de  Suzanne TALLARD, Députée de Charente-Maritime et de Jean-Paul CHANTEGUET, Député de l’Indre – Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, un courrier a été adressé au Président de la République pour lui demander instamment de refuser l’application provisoire, y compris partielle, du CETA, et de plaider pour que la ratification de cet accord relève des parlements nationaux, quelle que soit l’interprétation juridique des institutions européennes.

Éric ALAUZET et cent autres députés ont co-signé ce courrier.

En, effet, un débat démocratique est indispensable en raison de l’importance de ce texte autant sur notre économie que sur les futures réglementations nationales dans de nombreux domaines.

Le 15 octobre prochain, une journée nationale de mobilisation contre TAFTA est organisée.

 

Dernier article CETA/TAFTA :

http://ericalauzet.eelv.fr/ceta-tafta-la-position-et-opinion-deric-alauzet/

 

Article sur le courrier : https://stoptafta.wordpress.com/2016/09/22/102-deputes-enjoignent-le-president-a-sopposer-a-lapplication-provisoire-du-traite-de-libre-echange-ceta/

 

Le courrier :

Courrier CETA -Président de la République 21 septembre 2016.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd