Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, a dévoilé mercredi 6 septembre un projet de loi mettant fin à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (gaz de schiste, sables bitumineux…) sur le territoire français à l’horizon 2040.

Il s’agit de la première traduction concrète du Plan Climat présenté le 6 juillet dernier. Le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) prévient que pour respecter l’Accord de Paris de maintenir le réchauffement climatique à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle il faut laisser plus de 80% des ressources fossiles connues dans le sous-sol.

Cette volonté, une première mondiale, permet à la France d’assumer pleinement son rôle de chef de file dans la lutte contre le réchauffement climatique et encouragera d’autres pays à rejoindre la décision française. Il faut rappeler que la production nationale de pétrole et de gaz en France représente 1% de la consommation nationale.

Éric Alauzet a salué une décision historique qui permettra d’amorcer un changement de paradigme nécessaire à l’obligation de maintien de l’Accord de Paris.

Concrètement, ce projet de loi repose sur 2 points :

• Les concessions d’exploitation existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040 et aucun nouveau permis de recherche d’hydrocarbures ne sera attribué. Pour autant, les situations légalement acquises seront respectées.
• A partir du moment où est interdite la recherche d’hydrocarbures et où aucun permis d’exploration de gaz de schiste n’a été délivré à ce jour, aucune exploitation de gaz de schiste ne sera plus possible en France.

 

L’arrêt de la production nationale se déroulera par étape et de façon concomitante à la baisse de la consommation d’énergies fossiles, qui sera favorisée par d’autres mesures du Plan Climat comme celle qui concerne la fin de la vente de voitures fonctionnant au pétrole ou au gaz d’ici 2040.