Après près d’un an de travaux, le projet de loi « relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » porté par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, a été adopté définitivement mercredi dans l’hémicycle. Réduction du poids du nucléaire, passage au transport à faible émission, allègements fiscaux pour les travaux « basses consommations d’énergie »…

La loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

 

Pour Éric Alauzet, il faut retenir « l’engagement historique depuis plusieurs décennies des écologistes pour arriver à cette transition énergétique ; il y a eu la révolution industrielle, la révolution informatique et ce qui est devant nous c’est la révolution énergétique. C’est une chance exceptionnelle pour nos territoires, pour les artisans, les industriels, la recherche et de l’innovation sur le développement des énergies renouvelables, c’est un chantier ouvert ».

« Il y a beaucoup d’expériences, un foisonnement, avec le vent, le bois, le soleil, l’hydro-marin et cela va être une palette extrêmement étendue de technologie et de chances pour nos territoires ». Il n’y a pas une mais mille réponses en rupture avec la pensée unique à un problème complexe (tout nucléaiire, tout TGV, tout électrique…).

« Une des questions cruciales de ce débat que l’on va avoir c’est les modes de financement, il nous faut absolument qu’on arrive à trouver des systèmes de financement qui permettent d’anticiper les  économies que l’on va faire et de les injecter en amont en investissement sans que cela pèse trop lourd sur les familles ni sur les industriels et c’est donc avec les banques des systèmes de garantie bancaire qu’il faut trouver ».

En cette année décisive pour l’environnement et l’écologie, la France, hôte de la 21^ème conférence-climat en décembre, doit faire preuve d’exemplarité et de responsabilité si elle veut convaincre ses partenaires de s’engager face à ce défi de civilisation et gagner la bataille climatique.

Au total, 5 034 amendements ont été déposés et au cours des 150 heures de débat en séance publique, précédés de plusieurs centaines d’heures de travaux en commission, 970 amendements ont été adoptés. Examiné en lecture définitive mercredi, le projet de loi fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.  En mettant en œuvre la loi, plusieurs dispositions législatives obligent à de nouveaux comportements ou à l’usage de nouveaux produits.

Les mesures emblématiques :

Une baisse de la part du nucléaire

De 75% à 50% dans la production électrique française à l’horizon 2025. Cela est conforme à l’une des promesses de campagne de François Hollande.

 

Une augmentation des énergies renouvelables

Réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 (par rapport à 2012) et celle des énergies fossiles de 30% qui permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%.

Augmentation de la part des énergies renouvelables : 32% de la consommation d’énergie en 2030, contre 13,7% en 2012.

 

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Interdiction aux grandes surfaces de jeter de la nourriture par palettes entières et de rendre les produits impropres à la consommation. Le texte incite à faire don des invendus aux associations.

 

Fin des sacs plastiques

Interdiction à compter du 1^er janvier 2016 et remplacement notamment par des sacs en tissu. Et développement de la nouvelle filière des sacs biodégradables et compostables.

 

Hausse du prix du carbone

Un amendement des sénateurs écologistes a été repris proposant l’augmentation de la contribution climat énergie (taxe carbone revisitée et intégrée dans les taxes payées sur les carburants ou le fioul). Elle devrait ainsi quadrupler entre 2016 et 2030, passant de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 56 euros en 2020 puis 100 euros en 2030. Ces chiffres correspondent, selon des experts du GIEC à « la valeur du carbone nécessaire pour changer les comportements ». « C’est un signe fort de la France en vue de la réussite de la conférence climat ». Mais il ne s’agit que d’objectifs : le montant annuel de la contribution doit être fixé chaque année dans le cadre du budget de l’Etat.

 

EELV salue une loi qui prépare l’avenir :

http://eelv.fr/archivesnewsletter/NL23072015.html