Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté en juin dernier les orientations de la loi de santé aux professionnels du secteur. Neuf mois après le lancement de la Stratégie nationale de santé, la ministre a dévoilé les solutions du gouvernement aux défis structurels de notre système de santé, en particulier l’allongement de la vie et le développement des maladies chroniques.

Cette loi ambitieuse transformera le quotidien de 65 millions de Français, en s’attaquant à la racine des inégalités de santé, en renforçant la proximité de l’offre de soins et en faisant le pari de l’innovation pour maintenir notre système de santé à son plus haut niveau d’excellence.

 

Les grandes orientations de la loi de santé

La loi de Santé a pour objectif de permettre à chacun de mieux se soigner, d’avoir accès à des professionnels dans de bonnes conditions. Les grands axes de cette loi sont donc la prévention, la simplification des relations avec les professionnels – ne pas avoir d’obstacles financiers, se repérer dans l’offre de soins – faire le pari de l’innovation, pour que les meilleures technologies profitent à chacun et donner la parole aux usagers. Le texte sera présenté en Conseil des ministres en septembre, et le débat parlementaire pourra s’engager à partir du début 2015.

 

La prévention, socle fondamental de la politique de santé

C’est la première fois qu’une loi va reconnaître que la prévention est un socle fondamental de la politique de santé. De plus en plus de personnes ne savent pas quels sont les comportements qui vont leur permettre de préserver leur « capital-santé ». Il faut ainsi donner aux enfants de bons réflexes en matière d’alimentation, d’hygiène, de sommeil, puis plus tard en matière de sexualité, de tabac, d’alcool … Avec Benoît Hamon, la ministre des Affaires sociales et de la Santé va mettre en place un parcours éducatif de santé, de la maternelle au lycée, pour enseigner aux enfants les bons réflexes en matière de santé. Le projet de loi contient d’autres propositions, permettant notamment aux jeunes femmes d’accéder notamment à la contraception d’urgence sans aucune restriction.

 

Généraliser le tiers payant pour lever les obstacles financiers à l’accès aux soins

Généraliser le tiers payant pour lever les obstacles financiers à l’accès aux soins » et à la suite de laquelle il faut insérer le texte suivant « Pour lever les obstacles financiers à l’accès aux soins, l’une des grandes mesures de la loi de santé sera la mise en place du tiers payant, déjà en oeuvre dans les pharmacies, et qui permet de ne pas avancer les frais. Quand on ira chez le médecin, ce sera la même chose : en donnant sa carte vitale (un autre dispositif pourra être mis en place), le patient n’aura pas à avancer les frais, le praticien étant directement payé par l’assurance maladie et les complémentaires santé. Dès 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, c’est-à-dire les Français modestes, bénéficieront de ce système, qui sera progressivement généralisé d’ici 2017.

 

Un service public d’information en santé pour se repérer dans le parcours de soins

La France bénéficie d’un système de santé très performant. Mais, parfois, les patients ont besoin de s’engager dans un véritable parcours de soins. A qui s’adresser ? Marisol Touraine a annoncé la mise en place d’un service public d’information en santé, qui se déclinera au niveau national, avec un portail web unique, un numéro de téléphone connu de tous, mais aussi dans chaque région, pour que chacun puisse connaître les ressources disponibles dans son territoire.

 

Permettre l’action de groupe dans le domaine de la santé

Les patients ont des idées sur le système de santé. Marisol Touraine souhaite qu’ils puissent être davantage associés à tous les lieux où on réfléchit à la politique de santé. Les patients ont également des droits : ils doivent pouvoir se faire entendre, être mieux représentés, mais aussi lorsqu’ils sont malheureusement victimes d’accidents, par exemple à cause d’un médicament, ils doivent pouvoir se défendre plus facilement. La ministre préconise ainsi l’introduction de la « class action », l’action de groupe, en matière de santé.

 

De la concertation aux orientations santé