Les Etats membres ont accepté lundi 27 novembre de réautoriser pour 5 ans le glyphosate lors d’un comité d’appel après plus de deux ans de débats intenses sur cet herbicide controversé. 

Pour Eric Alauzet, « Ce nouvel avatar montre encore une fois, combien il est difficile pour un Etat seul de peser sur l’Union européenne et encore plus sur le monde. Pour autant, il faut saluer l’action de la France et de son Ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, qui a sonné le vent de la révolte et fait échouer le projet pourtant bien engagé d’autorisation de mise sur le marché pour dix années. Mais la France s’est ensuite confrontée aux hésitations  de l’Allemagne et des tensions entre la CDU et le SPD, mais aussi aux poids de l’industrie pharmaceutique et singulièrement du géant de la chimie, le laboratoire Bayer qui a récemment acquis le fameux round up de Monsanto. A l’issu d’un vote qui s’est joué à un cheveux, la France et le Président de la République, Emmanuel Macron, ont réaffirmé la volonté de sortir du glyphosate  par un travail acharné pour élargir et promouvoir le champ des alternatives en préservant la durabilité économique des exploitations agricoles. »

 

Les Etats membres de l’Union Européenne renouvellent le glyphosate pour 5 ans.

C’est une surprise, à trois semaines de la date d’expiration de la licence actuelle, tant les divisions semblaient insurmontables, le glyphosate étant devenu une question sociétale après son classement comme « cancérogène probable » en mai 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (un organe de l’OMS). Les neuf pays qui avaient déjà dit non au cours d’un premier vote le 9 novembre ont campé sur leur position, selon des sources européennes, le scrutin se déroulant à huis clos. La France notamment a réitéré son opposition. Dimanche, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson, avait réitéré l’engagement de Paris en faveur d’une sortie progressive du glyphosate et d’une durée plus courte d’autorisation.

 

Cette fois, 18 pays ont soutenu la proposition de la Commission, contre 14 au tour précédent, permettant tout juste d’atteindre le seuil de plus de 65% de la population de l’UE nécessaire pour une majorité qualifiée.

Le changement de cap de l’Allemagne a pesé dans la balance, alors qu’elle s’était abstenue le 9 novembre. Selon une source proche du dossier, Berlin a demandé des modifications au texte proposé en lien avec des restrictions sur l’usage privé du glyphosate et le respect de la biodiversité.

« Le vote d’aujourd’hui montre que quand nous voulons, nous pouvons partager et accepter notre responsabilité collective dans la prise de décision », s’est félicité le commissaire européen à la Santé Vytenis Andriukaitis, dans un communiqué.

La Commission avait affiché sa désapprobation face à l’absence de décision claire au sein du comité d’experts. Si l’impasse avait perduré, l’exécutif européen aurait dû lui-même trancher. Elle s’était appuyée pour tabler sa proposition sur le feu vert de ses agences scientifique, l’Efsa et l’Echa (sécurité alimentaire et produits chimiques) qui n’avait pas classé la substance comme cancérogène, s’appuyant sur d’autres études. La Commission va maintenant adopter une décision avant que l’autorisation actuelle n’expire le 15 décembre. La décision a provoqué la colère des ONG qui se sont battues farouchement contre une réautorisation.

Le principal syndicat d’agriculteurs européen, le Copa-Cogeca, aurait espéré encore plus, la législation européenne permettant d’autoriser une substance pour 15 ans. « Même si c’est une bonne nouvelle que la décision ait été prise, mettant fin à l’incertitude pour les agriculteurs et leurs coopératives, nous sommes préoccupés par le fait que l’UE se soit accordée pour une réautorisation pour cinq ans et non 15 », a expliqué le syndicat dans un communiqué. Le glyphosate est prisé par les agriculteurs pour son efficacité et son faible coût.

 

Une pétition officielle demandant la disparition progressive du glyphosate dans l’UE, classée « initiative citoyenne européenne », a récolté plus d’un million de signatures. Elle a été déposée auprès de la Commission qui doit y répondre d’ici le début de l’année prochaine.

 

Fin de l’utilisation du glyphosate en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans

Côté français, le président Emmanuel Macron a réagit sur Twitter quelques heures après le vote européen : « J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans . 

Le Ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot a également réagit à cette décision européenne : « Il faut voir d’où on vient. Si nous n’étions pas intervenus, l’UE aurait revoté une autorisation pour dix ans. Mais cinq ans, c’est trop long et les mesures d’accompagnement pour l’instant sont insuffisantes. Alors, on va regarder ce que la France peut faire de son côté », a-t-il ajouté, se disant « un peu triste » que l’Europe n’ait pas entendu « l’expression citoyenne » en faveur du principe de précaution. « Je suis convaincu que les alternatives (au glyphosate) existent, et trois ans me paraît un calendrier raisonnable pour concilier les points de vue », a-t-il dit.

Madame la Ministre chargée des affaires européennes a rappelé lors des Questions au Gouvernement que « le vote qui est intervenu n’empêche aucunement les États membres de prendre des mesures nationales. La France entend avancer vers la sortie du glyphosate. […] ». Si cette interdiction est techniquement possible, elle exposerait Paris à des poursuites judiciaires de la part des fabricants de pesticides mais également de l’Union Européenne. Par ailleurs, cette décision ferait peser sur les agriculteurs français des risques de distorsion de concurrence, à leur désavantage, leurs homologues européens continuant d’utiliser ce produit. Si l’Etat français, ne peut procéder à l’interdiction du glyphosate lui-même, il s’agit là d’une compétence réservée à l’UE, il peut toutefois invoquer le principe de précaution pour bannir sur son territoire l’usage de produits contenant cette substance.

Enfin, Stéphane Travers, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a rappelé la position du Gouvernement : « La question du glyphosate illustre parfaitement les tensions qui peuvent exister aujourd’hui entre le possible et le souhaitable. La Commission européenne a clairement cherché un possible : elle devait dégager une majorité qualifiée parmi les vingt-huit États membres de l’Union sur l’utilisation du glyphosate dans les prochaines années. Elle a trouvé cette majorité qualifiée hier autour d’une durée de renouvellement de cinq ans. C’est beaucoup mieux que les dix ans qui étaient envisagés jusqu’alors, mais ce possible ne règle pas deux questions cruciales : il n’assure pas de sortie automatique du glyphosate à la fin de la période ; il ne prévoit aucune restriction de l’usage de celui-ci permettant de préparer progressivement cette sortie. Le Président de la République a défini hier soir ce qu’il entendait faire, c’est-à-dire reconduire l’autorisation du glyphosate pour trois ans sans laisser les agriculteurs sans solution, et a fixé, pour ce faire, cette échéance de trois ans. Cette tension entre le possible et le souhaitable est précisément le moteur des états généraux de l’alimentation : il s’agit de partager des diagnostics, d’identifier des contraintes, de co-construire des solutions, avec un engagement de l’ensemble des acteurs dans cette voie. Le Gouvernement est au travail ; tous les ministres travaillent sur cette question de manière interministérielle. Les acteurs de l’agriculture et du secteur agroalimentaire sont également mobilisés dans le cadre de l’élaboration des plans de filière. Il nous appartient désormais, collectivement, de rendre possible le souhaitable, avec ambition et pragmatisme, et de trouver des solutions adéquates pour nos agriculteurs. Faisons en sorte qu’ils puissent modifier leurs pratiques agronomiques et tenir ce délai, afin que, demain, nous respections la perspective fixée, conformément à la pensée présidentielle à ce sujet qui consiste à sortir de l’utilisation du glyphosate. »