Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole, d’outre-mer et des Français établis hors de France.

L’évènement en 2013 a eu lieu ce samedi 8 juin et une semaine avant, Eric Alauzet est allé à la rencontre de la classe retenue dans sa circonscription, les CM de l’école de Fontain.

 

18^ème édition le 8 juin dernier

Cette manifestation est organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale,   l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF).

Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique «grandeur nature », en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants. La sélection se réalise par l’Académie à partir des candidatures des écoles.

En classe, les élèves suivent un déroulé pédagogique sur l’assemblée, le parlement, la loi, etc. avant de proposer une loi et de désigner un délégué pour se rendre à Paris.

 

La rencontre avec le député : Marseillaise et Quizz

Au cours de leurs travaux, certaines classes reçoivent la visite de leur député. C’est l’occasion de lui poser, en direct, des questions sur son rôle et ses missions.

Ce fut ainsi le cas d’Eric Alauzet qui a « joué le jeu » en participant à la fois à une série de questions parfaitement préparées et sérieuses des élèves mais aussi à un « exercice grandeur nature » de débat où le député devait valider des réponses de trois équipes nommées bleu, blanc et rouge.

Il avait été auparavant accueilli avec tous les honneurs de l’école par la Marseillaise chantée par les élèves de CM et de CP, en présence des maires des communes, de la présidente du syndicat scolaire et d’un conseiller pédagogique.

 

Une proposition de loi pour l’accessibilité des personnes handicapées

Les élèves doivent rédiger une proposition de loi, comprenant au maximum quatre articles, comme de vrais députés, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique. Elle est ensuite soumise à un jury académique puis national pour que 4 d’entre elles soient discutées le jour du Parlement.

Pour 2013, le thème retenu était la devise : « Liberté, égalité, fraternité ».

Cela offrait l’occasion de réfléchir aux grands principes contenus dans la devise officielle de la République française et à leur application dans la vie quotidienne, notamment sur les questions suivantes :

• articulation des libertés individuelles et de la vie en société, respect d’autrui et de ses choix ;
• égalité filles-garçons / hommes-femmes, lutte contre les discriminations ;
• vivre ensemble dans une communauté nationale et européenne, accueillir la diversité des cultures, approfondir la solidarité nationale.

Celle de l’école de Fontain était « de rendre accessible l’ensemble des cafétérias aux personnes malvoyantes ». Elle n’a, malheureusement, pas été retenue.

 

Un délégué junior représentant l’école et les enfants de la circonscription

Les élèves élisent un délégué junior qui représente la classe et la circonscription le jour du Parlement des enfants,  au Palais Bourbon. Ainsi, Lyès,  10 ans, a siégé le 8 juin dernier à la place d’Eric Alauzet. Il a plein de souvenirs à faire partager maintenant à ses camarades.

Le matin, les délégués juniors sont regroupés par académie au sein des « salles de commission », où le travail est présidé et animé par des députés. Ils discutent des quatre “propositions de loi” retenues par le jury national.

Cette année, il a été question de la représentation des élèves dans les conseils d’école, de l’égalité entre les filles et les garçons, l’organisation d’actions de solidarité en direction des personnes âgées et la prévention et le refus de violences scolaires (les propositions de loi ci-dessous).

L’après-midi a lieu la séance publique. Après une intervention du Président de l’Assemblée nationale vient le moment des questions, posées alternativement au Président de l’Assemblée, au ministre de l’Éducation nationale qui répondent aux enfants. Puis les délégués juniors des quatre classes retenues par le jury national présentent leurs textes dans une intervention de cinq minutes, qu’ils lisent à la tribune. Celle-ci est de forme libre et ne reprend pas l’exposé des motifs ni les articles de la proposition. Enfin, les quatre “propositions de loi” font l’objet d’un vote en séance publique, afin d’établir un palmarès définitif.

Par 269 voix sur 577, la proposition adoptée est celle « visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes », présentée par l’école de Tubuai.

La proposition de loi lauréate sera reprise, si possible, par le député de la circonscription concernée, celui de la Polynésie française, qui la déposera en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.

Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République : – la loi n° 96‑1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs, – la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille, – la loi n° 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires, – la loi n° 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Les enseignants de l’école de Fontain ont été très satisfaits de cette expérience et de ce parcours d’éducation civique.

Les quatre propositions de loi qui ont été sélectionnées sont en ligne

• Proposition de loi visant à assurer la représentation des enfants au sein de l’école, en instituant les conseils de délégués et la représentation des élèves aux conseils d’école, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’École primaire Michel de la Fournière d’Orléans (Académie d’Orléans-Tours).

• Proposition de loi visant à rompre l’isolement des aînés dans chaque commune en créant un passeport civique du jeune citoyen, consacrant trois actions annuelles de solidarité, présentée par les élèves de la classe de CM1/CM2 de l’École élémentaire de Chappes (Académie de Reims).

• Proposition de loi visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes, présentée par les élèves de la classe de CM2 Anani du Groupe scolaire primaire Teina-Mahu à Tubuai, Iles australes (Polynésie française).

• Proposition de loi visant à sensibiliser les élèves sur les principes de l’égalité des filles et des garçons, présentée par les élèves de la classe de CM2-4 de l’école Paul Verlaine de La Marsa en Tunisie (circonscriptions des Français établis hors de France).

Le déroulement de la séance

http://www.assemblee-nationale.fr/14/evenements/parlement-enfants-2013.asp#evenement

Le site internet

http://www.parlementdesenfants.fr/

Un reportage de l’Express