Eric Alauzet « Le prélèvement à la source peut être le début de la refondation de l’impôt »
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté au dernier conseil des ministres une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-06-17/la-mise-en-uvre-du-prelevement-a-la-source-
Dès la rentrée 2015, un débat parlementaire et une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, notamment les partenaires sociaux, auront lieu sur le prélèvement à la source dans la perspective de la rédaction d’un livre blanc.
Dans le projet de loi de finances pour 2016, le Gouvernement proposera au Parlement des mesures qui permettront de favoriser le recours à la télé-déclaration et au paiement de l’impôt par voie de mensualisation. Fin 2016, le projet de loi de finances pour 2017 organisera les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source, qui sera pleinement effectif à compter du 1er janvier 2018.
Le Parlement pourra donc débattre de chacune des étapes de la mise en œuvre du prélèvement à la source.
Eric Alauzet et le groupe écologiste ont tenu à réagir :
Communiqué d’Eric Alauzet et du groupe écologiste
Le gouvernement vient d’annoncer le début de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès 2016. Proposée par les député-e-s du groupe écologiste à plusieurs reprises, cette réforme rendrait l’impôt plus lisible pour les contribuables. Le prélèvement à la source doit toutefois se faire dans le respect de la vie privée et engager la nécessaire refondation de l’impôt.
Un impôt plus juste, plus simple, plus intelligent et plus lisible pour les citoyens et donc mieux accepté : voilà le projet de réforme fiscale porté par les déput-é-s écologistes depuis le début du quinquennat. Les dernières annonces du gouvernement concernant la mise en place progressive du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vont dans ce sens.
En effet, si presque tous les pays européens, sauf la France et la Suisse, pratiquent aujourd’hui le prélèvement à la source, c’est parce que ce système simplifie la vie de tous les contribuables. Avec cette réforme une personne paiera l’impôt sur ce qu’elle gagne réellement sans décalage d’une année par rapport aux revenus ou à une éventuelle modification de la situation familiale. C’est un important gain de lisibilité sans perte de pouvoir d’achat. C’est aussi le début d’une nécessaire simplification de l’impôt dans une approche pédagogique et tournée vers l’intérêt du citoyen.
Bien évidemment plusieurs précautions doivent accompagner cette réforme : les déput-é-s du groupe écologiste veilleront à la progressivité du changement et au respect de la vie privée lors du prélèvement et du calcul des taux de l’impôt. Nous proposons également de faire du prélèvement à la source la première pierre de la nécessaire refondation de l’impôt. Pour rendre notre fiscalité plus juste nous demandons de faire un inventaire des niches fiscales pour supprimer les plus inutiles et les plus anti-écologiques. Nous souhaitons également engager la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, proposée notamment par l’économiste Thomas Piketty, pour rendre l’impôt plus progressif. Enfin, nous proposons d’avancer sur le verdissement de la fiscalité, engagé avec la contribution climat-énergie, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’eau, des déchets…
Le prélèvement à la source serait donc une première étape positive de la transformation de notre système fiscal qui le rendrait plus simple, plus juste et plus efficace.
