Le Conseil européen enterre la taxe sur les transactions financières
Une taxe sur les transactions financières (TTF) verra le jour en Europe au 1er janvier 2016 au plus tard et concernera dans un premier temps les actions et quelques produits dérivés. Cette taxe ne sera donc pas l’ambitieuse « taxe Tobin » européenne qui avait été envisagée à l’origine. Ce projet, pourtant chaudement défendu par maints gouvernements afin de faire payer à la finance ses errements coûteux pour le contribuable, a perdu en substance à chaque réunion ministérielle.
Au final, la taxe sur les transactions financières se résume plus ou moins au vieil impôt de Bourse ou à l’actuelle taxe française et ne correspond plus du tout à son objet : être un impôt très faible sur une large base, qui freine la spéculation, notamment le trading haute fréquence, et génère des recettes substantielles. En septembre 2011, la Commission proposait de taxer toutes les transactions financières à raison de 0,1 % sur les actions et obligations et de 0,01 % sur tous les produits dérivés. (Source Les Echos).
Commentant l’accord conclu entre 10 gouvernements européens sur l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre de la procédure de coopération renforcée (1), l’eurodéputé Philippe LAMBERTS, porte-parole du groupe des Verts/ALE sur les affaires économiques et financières, a déclaré :
« En annonçant l’introduction graduelle d’une TTF au plus tard à partir du 1er janvier 2016, les États membres participants à la coopération renforcée veulent nous faire croire aujourd’hui qu’ils ont franchi une étape décisive dans le domaine de la régulation financière et de la justice sociale. Il n’en est rien. Ils ont au contraire définitivement enterré la proposition ambitieuse qui avait été élaborée par la Commission européenne le 14 février 2013. En effet, les Ministres des États membres participants se sont uniquement accordés sur le principe d’une taxation limitée aux actions et à quelques dérivés. Certes, ils présentent cette initiative comme une première étape devant déboucher – dans un second temps – vers une extension du champ d’application de la TTF. Ceci étant, ils ont bien pris le soin de ne prendre aucun engagement concret dans ce sens.
Bref, les Ministres des États membres participants se sont surtout lancés aujourd’hui dans un pur exercice de communication censé embellir un bilan bien terne. Une sortie médiatique bien maladroite qui n’a pour seul mérite de confirmer leur absence totale d’ambition dans ce dossier ainsi que leur perméabilité au lobbying de l’industrie financière ».
(1)Un groupe de 11 États membres de l’UE ont convenu, en marge de la réunion de l’Eurogroupe des ministres des finances de la zone euro et via une procédure de coopération renforcée, de lancer une taxe sur les transactions financières sur leurs territoires
Il était organisé dernièrement une table-ronde à l’Assemblée nationale sur la TTF : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cfiab/13-14/c1314075.asp.