La « réserve parlementaire » est une ligne de crédits réservée sur le budget des ministères et attribuée par les députés et sénateurs au bénéfice des collectivités ou des associations pour les aider à financer des projets d’investissements ou d’actions ponctuelles.

La « réserve parlementaire » était jusqu’en 2012 pour le plus souvent totalement opaque : personne ne connaissait le montant dont disposait chaque député, et aucune liste des projets aidés n’était disponible.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartelone a modifié son règlement : la répartition est enfin équitable entre les groupes politiques, et évolue en fonction du nombre de leurs membres. Le Président de l’Assemblée s’était engagé à une publication annuelle des projets accompagnés, ce qu’il a fait dernièrement pour la réserve parlementaire 2013.

Anticipant l’annonce en fin d‘année, et conformément aux engagements qui figurent dans la déclaration de constitution de leur groupe politique, les député-e-s écologistes font la transparence sur la réserve dont ils assurent la répartition.

Chaque écolodéputé publie l’affectation des subventions allouées.

Eric ALAUZET publie ainsi l’affectation de sa réserve parlementaire pour l’année 2014 :

 

1-La réserve parlementaire en 2014

Chaque député dispose d’une enveloppe de 130 000 €

13 000 € sont réservés au niveau national par le Groupe écologiste pour des actions portées par des acteurs nationaux : voir tableau joint.  Reste 117 000 € pour des actions et projets retenus par le député.

Les projets retenus ont été envoyés à l’Assemblée nationale en septembre 2013 sous une première forme relativement sommaire. C’est le Rapporteur Général qui attribue les notifications validées au 18 décembre 2013 et envoyées au député en janvier 2014.

Chaque subvention est ensuite instruite, au plan administratif, par le ministère concerné, et fait l’objet des procédures de contrôle de l’Etat.

 

• Actions au niveau national du Groupe écologiste

Les écolodéputé-e-s ont donc décidé de mutualiser une partie de l’enveloppe de 130.000 euros accordée à chacun d’entre eux. Cette pratique originale permet de distinguer plus clairement ce qui relève du soutien collectif à des projets portés par des associations ou fondations nationales.

La liste sera publiée prochainement sur le site du Groupe des écologistes à l’Assemblée Nationale.

http://www.ecolodepute-e-s.fr/

 

• Actions locales soutenues par Eric Alauzet

Les demandes ont été étudiées, comme l’avait annoncé Eric Alauzet, au sein d’un comité consultatif, un « jury » composé d’élus et d’acteurs du territoire (maires ou adjoints, conseillers généraux et régionaux, représentants associatifs des précédents projets de la circonscription), pour mieux répondre aux priorités thématiques à accompagner dans la 2^ème circonscription en 2014. Les critères de sélection et la procédure de décision sont désormais collectives de sorte à sortir la distribution de l’enveloppe parlementaire de sa dimension trop personnelle, peu transparente et au fond peu démocratique.

Ainsi pour 2014, 38 demandes d’associations ou de communes ont été adressées avec une fiche – projet détaillée afin d’en étudier la pertinence. Le comité et le député ont retenu 35 projets, tous locaux. Trois projets ont donc été écartés.

Les collectivités (8) bénéficient de 42 000 € pour des projets dans les domaines du patrimoine, de l’éducation, de l’animation des quartiers ou encore de la biodiversité, la santé et l’environnement.

26 associations vont bénéficier de 75 000 €.

Pour concrétiser ces demandes, chaque association et collectivité doit maintenant renvoyer un dossier de subvention auprès du Ministère chargé d’instruire celle-ci.

*Soutien à des projets d’investissement des collectivités.

 

• Actions culturelles : création – commémoration – rétrospective – patrimoine – lecture

– Chorale A Cœur Joie – L’Alouette : 8000 € / Création spectacle avec un ensemble de chœurs issus de Franche-Comté « L’Homme armé : une messe pour la paix » dans le cadre de la célébration 1914-1918

– 35 Lez’arts dans l’école : 3000 € / Création d’un spectacle Ecole Orchamps-Palente

– Croqu’livre : 5000 € / Partenariat livres et lecture pour les nouveaux rythmes éducatifs

– Novill’arts : 1500 € / Edition d’un ouvrage sur les 30 ans d’expositions d’artistes à Novillars

– Théâtre le Philépat : 1500 € / Création d’un spectacle

– Musée Madeleine : 1000 € / Edition d’un ouvrage sur le patrimoine

– La Grosse Entreprise / Université de Franche -Comté / Institut FEMSTO-ST : 5000 € / Projet interdisciplinaire dans le cadre de l’année internationale de la lumière (UNESCO)

 

• Actions sportives

– Avenir Natation Besançon (ANB) : 1500 € / Organisation Meeting national de natation

– ASPTT Besançon – Football : 1500 € / Création d’une section filles Orchamps-Palente

– PSB Judo : 1500 € / Stage de perfectionnement de judo pour les jeunes

– Société Education Populaire Chalezeule : 1000 € / Equipements gymnastique et karaté

Sport et handicap

– Comité régional Handisports de Franche-Comté : 1000 € / Défi Handi’Cap en faveur d’équipements d’accès aux personnes handicapées

– Comité départemental de Sports Adaptés du Doubs : 3000 € / Championnat de France VTT Sport Adapté

 

• Jeunesse – Aide aux projets & Education

– Décliic Incubateur d’Initiatives : 3500 € / Jardin partagé à L’Hôpital-du-Grosbois

– Maison des Lycéens Adrien Paris : 3000 € / Projet Design a green building

– Commune de Naisey-les-Granges * : 5000 € / Extension Ecole Guillaume Aldebert

 

• Solidarité internationale

– Association des ambulanciers franc-comtois : 1000 € / soutien pour l’acquisition d’une ambulance à une association de diabétique marocain

 

• Action handicap

– Floréal : 2000 € / Aménagement

– Fédération des Accidentés de la Vie : 1500 € / Equipement informatique

 

• Action insertion

–  Association Patrimoine Insertion (API) : 5000 € / Equipement Chantiers d’insertion

 

• Action sanitaire et Prévention santé

– Commune du Trepot *: 1000 € / Achat d’un défibrillateur

– Commune de Foucherans *: 1000 € / Achat d’un défibrillateur

– Commune de Tarcenay *: 1000 € / Achat d’un défibrillateur

 

• Patrimoine naturel et Développement durable : protection, biodiversité, éducation, international

– Syndicat des Marais de Saône* : 3000 € / Restauration de milieux naturels

– Commue de la Vèze – Syndicat des Marais de Saône* : 3000 € / Isolation thermique des bureaux du syndicat

– Fédération de la Pêche et de la protection des milieux aquatiques du Doubs : 6 000 € / Création d’un Atelier éducatif Pêche Nature

– Fédération Nature Environnement de Franche-Comté : 5000 € / Edition d’un livret sur les légumes de la région

– RECIDEV : 2000 € / Campagne éducative « Alimen’Terre »

– FJT les Oiseaux : 4000 € / Plate-forme de compostage collectif accéléré

– Terre de Liens : 3000 € / Formation Biodiversité en milieu agricole

 

• Patrimoine architectural

– Communauté de communes du Pays d’Ornans* : 3000 € / Etude accessibilité et aménagement du Castel

 

• Animations et cadre de vie dans les quartiers

– Comité de quartier de Bregille : 2000 € / Equipement Maison de quartier

– Ville de Besançon* : 20000 € / Pôle d’animation des Tilleuls – Orchamps-Palente

– Ville de Besançon* : 5000 € / Square des Vareilles

 

• Justice

– Association d’Aides aux Victimes : 3000 € / Equipement informatique

 

2-Réserve parlementaire 2015

Pour 2015, les critères de sélection des dossiers seront les mêmes ainsi que la procédure de décision avec le renouvellement d’une commission d’acteurs locaux et d’élus chargée de fixer les priorités de l’année et d’étudier les sollicitations.

Par ailleurs, le calendrier reste contraint pour le dépôt des demandes d’enveloppe parlementaire dans la mesure où les arbitrages doivent être rendus au plus tard pour la fin septembre et les demandes remises au plus tard fin juillet pour des projets à réaliser et à financer sur le budget de l’année suivante.

Pour, chaque association ou collectivité qui souhaitent solliciter un soutien pour l’année 2015, elle doit retourner une fiche – projet ci-dessous (ou à demander en version word) avant le 31 juillet 2014 par courriel (depute@alauzet.net) ou par courrier (59, rue de Belfort – 25000 Besançon).

FICHE PROJET 2015 ASSOCIATIONS

 

FICHE PROJET 2015 COLLECTIVITES