Kerviel : Eric Alauzet : « Nous sommes là pour la justice fiscale ».
Suite à la Conférence de presse de mercredi, plusieurs articles font état de celle-ci et des interventions d’Eric Alauzet. Revue de Presse.
Kerviel: des députés réclament une commission d’enquête parlementaire, L’EXPRESS
PS : Six parlementaires, de Dupont-Aignan à Joly en passant par Fenech, écrivent à Taubira pour demander la révision du procès Kerviel, LE LAB, EUROPE 1
Des parlementaires de tous bords demandent la révision du procès Kerviel, LE POINT (AFP)
Des parlementaires se mobilisent en faveur de Kerviel, CHALLENGES (REUTERS)
Kerviel le combattant : mon interview d’un indigné français, LE HUFFINGTON POST
La dépêche AFP : Kerviel: des parlementaires de tous bords s’unissent pour demander la révision du procès (texte ci-dessous)
La dépêche Reuters : Des parlementaires se mobilisent en faveur de Jérôme Kerviel (texte ci-dessous)
Affaire Kerviel : les députés lorgnent la ristourne fiscale de la Société générale
JUSTICE
Y aura-t-il un nouveau procès Kerviel ?
(Crédits : reuters.com)Mathias Thépot | 27/05/2015, 16:05
Le nouveau témoignage de la commissaire de police jadis en charge de l’affaire Kerviel instaure le doute quant à l’absence de responsabilité de la Société Générale dans cette affaire. Les députés espèrent désormais que le procès soit révisé et que, par la même occasion, l’incroyable déduction fiscale de 1,7 milliard d’euros accordée à la Société générale soit restituée à l’Etat français.
Ce n’est pas le point le plus connu de l’affaire Jérôme Kerviel, mais il revêt une importance fondamentale : après que les positions spéculatives prises par l’ancien trader aient fait tanguer la Société générale en janvier 2008, la banque a bénéficié d’une déduction fiscale de 1,7 milliard d’euros au titre des pertes provoquées par Jérôme Kerviel.
Pour qu’une telle déduction s’applique, une jurisprudence du Conseil d’Etat dit qu’il faut que la perte financière délictueuse ait été commise à l’insu des dirigeants, et que les dirigeants n’aient pas été, directement ou indirectement, à l’origine de la perte en cause.
Des révélations qui changent la donne
Or, les dernières révélations de la commandante de police de la brigade financière chargée de l’affaire Kerviel, Nathalie Le Roy, qui dit avoir désormais la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier, remettent clairement en question l’opportunité de la déduction fiscale offerte à la Société générale.
Ce problème ne pourra toutefois être posé que si ce témoignage, qui fait naître un doute quant à la seule culpabilité de Jérôme Kerviel dans cette affaire, entraine une révision du procès.
Afin de faire réémerger l’affaire, un peu plus d’une demi-douzaine de parlementaires, tous bords politiques confondus, ont été réunis par le PS Yann Galut, ce mercredi 27 mai, à l’Assemblée. En cette période de forte pression sur les comptes publics, ils espèrent notamment que l’Etat récupérera cette somme de 1,7 milliard d’euros accordée à la banque. Ils demandent donc au ministère de la Justice qu’il enclenche, comme il en a le droit, une révision du procès.
Les députés estiment également qu’une commission d’enquête parlementaire s’impose. Au-delà de la question de la responsabilité de la Société Générale, « il s’agit ici de transparence, du fonctionnement de l’institution judiciaire et du fonctionnement du système bancaire », explique Yann Galut.
Pas là pour abattre la Société générale
Jusqu’ici, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, n’a pas donné suite aux demandes des parlementaires. Pour convaincre le gouvernement d’agir pour rouvrir le dossier, les députés appuient donc sur la corde sensible de la fraude fiscale : car, s’il devait être acté que les dirigeants de la Société générale étaient au courant des agissements de leur trader, alors « il parait évident que la Société générale devra rembourser à l’Etat cette somme de 1,7 milliard d’euros », estime Georges Fenech, député UMP. « Nous ne sommes pas là pour abattre la Société Générale mais pour restaurer la justice fiscale ! », rappelle de son côté le député EELV Eric Alauzet.
Les députés aimeraient notamment que lumière soit faite sur le mode de détermination de l’abattement fiscal de 1,7 milliard d’euros, ainsi que sur les pertes réelles de la Société générale dans cette affaire. « Sur les 5 milliards d’euros de pertes annoncées par la Société générale, environ 3 milliards se sont volatilisés et, pour le reste, ce sont les citoyens français qui ont payé ! », note Georges Fenech.
Le verrou de Bercy
Problème, les députés restent confrontés à ce qu’ils appellent « le verrou de Bercy » qui aime entretenir l’opacité sur les agissements des banques au nom du «secret fiscal ». Des pratiques « du Moyen Age » s’agace le député Nicolas Dupont-Aignan.
Ainsi, les parlementaires buttent régulièrement sur l’argument de ce «secret fiscal » lorsqu’ils tentent d’en savoir plus sur des affaires financières. « Il y a un réel problème concernant la notion de secret fiscal », ajoute Eric Alauzet. « Ce n’est pas la justice et les magistrats qui décident des poursuites en matière fiscale mais le ministère des Finances», déplore-t-il. Ce qui pose, selon lui «un problème au sein même de notre démocratie».
Kerviel: des parlementaires de tous bords s’unissent pour demander la révision du procès
PARIS, 27 mai 2015 (AFP) – Six parlementaires de tous bords ont demandé ensemble mercredi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, d’introduire une demande de révision du procès Kerviel, après le témoignage de la policière chargée de l’enquête qui met en cause la Société générale.
« Nous saisirons d’une lettre commune la ministre de la Justice pour qu’elle engage une demande de procédure de révision », ont-ils annoncé lors d’une conférence de presse commune, en compagnie de l’avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi.
Etaient présents les députés Yann Galut (PS), Georges Fenech (UMP), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Eric Alauzet (écologiste), l’eurodéputée Eva Joly (écologiste) et le sénateur Eric Bocquet (PCF).
L’ancien trader Jérôme Kerviel a déjà entamé une démarche pour obtenir l’annulation de sa condamnation pénale à cinq années d’emprisonnement, dont trois ferme, et un nouveau procès en révision, mais les parlementaires veulent que Mme Taubira fasse la même démarche de son côté.
Le témoignage de l’enquêtrice est un « élément nouveau » qui justifie la saisine de la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, a estimé M. Fenech, ancien juge d’instruction tout comme Eva Joly pour qui « on a cru la Société générale sur parole ».
Ces parlementaires entendent aussi convaincre leurs groupes politiques respectifs de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire pour « comprendre les dysfonctionnements de ce dossier, pourquoi une seule personne a été lourdement condamnée, s’il y a eu manipulation de la justice, quels sont les moyens et la formation de la brigade financière, etc. », a indiqué M. Galut.
Dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en juin 2014 pour « escroquerie au jugement », « faux » et « usage de faux », à la suite d’une plainte de Jérôme Kerviel, le juge Roger Le Loire a auditionné, début avril, la policière qui avait dirigé l’enquête sur les conditions de la perte de 4,9 milliards d’euros déclarée en janvier 2008 par la Société générale.
L’enquêtrice, Nathalie Le Roy, dit avoir « eu le sentiment, puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier », selon des éléments de son audition rapportés par Mediapart.
« Nous considérons que Nathalie Le Roy est une lanceuse d’alerte qui doit être protégée », a insisté M. Galut, ancien rapporteur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et avocat de profession.
Ces parlementaires, engagés dans la lutte contre la fraude fiscale, veulent aussi que Bercy demande « le remboursement » de l’allègement fiscal de 1,7 milliard d’euros dont la Société générale a bénéficié en 2008 pour compenser les pertes liées à l’affaire Kerviel.
Des parlementaires se mobilisent en faveur de Jérôme Kerviel
PARIS (Reuters) – Des parlementaires français se mobilisent pour obtenir la révision du procès de l’ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel après la publication de déclarations d’une commandante de police qui dit avoir la certitude que la banque ne pouvait ignorer ses agissements.
David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel, condamné pour avoir pris des positions non couvertes qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d’euros, a déposé une demande à la cour de révision.
Six parlementaires, appartenant à diverses sensibilités politiques, ont appuyé cette demande mercredi lors d’une conférence de presse et exigé la création d’une commission d’enquête parlementaire pour « lever les zones d’ombre ».
Ils ont annoncé qu’ils allaient adresser un courrier à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, afin qu’elle lance la procédure de révision, une décision écartée à ce stade.
« Aujourd’hui, on sort de l’affaire Kerviel pour entrer dans le scandale de la Société générale », a affirmé le député PS Yann Galut, à l’initiative de cette mobilisation.
Outre le député PS Yann Galut, qui est avocat, l’UMP Georges Fenech, magistrat de profession, l’écologiste Eric Alauzet, le divers droite Nicolas Dupont-Aignan, le sénateur Front de gauche Eric Bocquet et la députée européenne Eva Joly (EELV), elle aussi ancienne magistrate, participaient à cette réunion.
Auditionnée dans le cadre d’une information judiciaire pour « faux, usage de faux et escroquerie au jugement » ouverte en 2014 à la suite de plaintes déposées par Jérôme Kerviel, la policière chargée de l’enquête aurait déclaré le 9 avril avoir eu le sentiment d’être « instrumentalisée » par la Société générale, selon Mediapart.
Le juge d’instruction Roger Le Loire a depuis saisi la brigade financière pour vérifier les points soulevés par celle qui a quitté la police judiciaire il y a quelques mois, selon une source judiciaire.
Jérôme Kerviel a dit lors de son procès ne pas avoir informé ses supérieurs des positions qu’il prenait mais estimé que la Société générale ne pouvait pas ne pas savoir.
Il a été condamné en appel en juin 2012 à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux.
En mars dernier, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation et a annulé le volet civil de la décision qui prévoyait 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la Société générale. Un nouveau procès en civil aura lieu en 2016.
Pour la banque, les déclarations de la policière n’apportent aucun élément neuf.
Kerviel le combattant : mon interview d’un indigné français
Publication: 27/05/2015 10h29
JUSTICE – Ce mercredi, au moment même où je publie ce billet, des députés de tous bords demandent la révision du procès Kerviel. Ce mardi, Jérôme Kerviel perdait son procès en diffamation contre Roselyne Bachelot qui, sans doute emportée par son statut de « nouvelle star » de D8 en « crocs » roses n’avait rien trouvé de mieux que de « le traiter », comme disent les jeunes. De le traiter de quoi? D’ « escroc », de « pervers » et de « voleur de grand chemin »… au moment même où la cour d’appel le condamnait à 5 ans de prison dont 3 fermes. C’était pas joli-joli, Roselyne, de tirer comme ça sur l’ambulance.
Mais bon, maintenant, et j’ai pu le constater de visu en le rencontrant, Kerviel s’en contre-cogne, Roselyne, de tes coups de sangs télévisés- pour ne pas dire téléphonés. L' »escroc pervers » savoure sa revanche qui vient, comme l’insurrection chère à Coupat du Groupe de Tarnac: elle s’annonce digne d’Edmond Dantès…
Les tours de la Société Générale situées à la Défense devraient rapidement se fissurer par la base comme celles, infernales, d’un film-catastrophe avec Michaël Moore à la caméra… Depuis que la commandante de police Nathalie Leroy a expliqué posément au juge Leloire avoir été manipulée par ladite Société Générale lorsqu’elle fut en charge de l’enquête sur l’ « escroc pervers », entre 2008 et 2012. Car, faute de moyens pour enquêter véritablement, elle s’en était benoîtement tenue aux pièces accusatrices délivrées par la banque, pièces à charge terribles dont il semble qu’elles avaient été précédemment expurgées de tout ce qui pourrait nuire à la S.G. par une sorte de Politburo néo-capitaliste, selon une méthode que Béria lui-même n’aurait sans doute pas renié.
En résumé et pour faire court, ça veut dire quoi, ce témoignage de la 25ème heure? Ça veut dire: oui, le trader Kerviel a joué au con, au plus malin des golden-boys cokés, faisant valser des milliards qui finissaient par être fictifs, comme dans un gigantesque jeu vidéo en ligne avec d’autres malades de son espèce planqués derrière des écrans à Londres, NYC et Singapour, mais tout ça pour la plus grande joie de ses supérieurs -qui en tiraient leurs bonus- et avec, le procès en révision qu’il a demandé le démontrera à coup sûr, leur assentiment…
J’aime bien ce Kerviel, on l’aura compris. Au moment où je vois des Indignados triompher en Espagne, comment ne pas faire le parallèle avec ce cousin breton, taiseux et fier? Je sens qu’il est de cette étoffe-là. Je le vois très bien, dans pas si longtemps que ça, élu de notre République. Il aura entretemps été blanchi, et même indemnisé pour le préjudice… Lui qui il n’y a pas si longtemps devait 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale… Lui qui aurait du travailler 177 536 années pour la rembourser, se prépare désormais à consacrer le même temps à dire… la vérité.
Il commence toute de suite, ici !
France – Des parlementaires se mobilisent en faveur de Kerviel
PARIS, 27 mai (Reuters) – Des parlementaires français se mobilisent pour obtenir la révision du procès de l’ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel après la publication de déclarations d’une commandante de police qui dit avoir la certitude que la banque ne pouvait ignorer ses agissements.
David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel, condamné pour avoir pris des positions non couvertes qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d’euros, a déposé une demande à la cour de révision.
Six parlementaires, appartenant à diverses sensibilités politiques, ont appuyé cette demande mercredi lors d’une conférence de presse et exigé la création d’une commission d’enquête parlementaire pour « lever les zones d’ombre ».
Ils ont annoncé qu’ils allaient adresser un courrier à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, afin qu’elle lance la procédure de révision, une décision écartée à ce stade.
« Aujourd’hui, on sort de l’affaire Kerviel pour entrer dans le scandale de la Société générale », a affirmé le député PS Yann Galut, à l’initiative de cette mobilisation.
Outre le député PS Yann Galut, qui est avocat, l’UMP Georges Fenech, magistrat de profession, l’écologiste Eric Alauzet, le divers droite Nicolas Dupont-Aignan, le sénateur Front de gauche Eric Bocquet et la députée européenne Eva Joly (EELV), elle aussi ancienne magistrate, participaient à cette réunion.
Auditionnée dans le cadre d’une information judiciaire pour « faux, usage de faux et escroquerie au jugement » ouverte en 2014 à la suite de plaintes déposées par Jérôme Kerviel, la policière chargée de l’enquête aurait déclaré le 9 avril avoir eu le sentiment d’être « instrumentalisée » par la Société générale, selon Mediapart.
Le juge d’instruction Roger Le Loire a depuis saisi la brigade financière pour vérifier les points soulevés par celle qui a quitté la police judiciaire il y a quelques mois, selon une source judiciaire.
Jérôme Kerviel a dit lors de son procès ne pas avoir informé ses supérieurs des positions qu’il prenait mais estimé que la Société générale ne pouvait pas ne pas savoir.
Il a été condamné en appel en juin 2012 à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux.
En mars dernier, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation et a annulé le volet civil de la décision qui prévoyait 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la Société générale. Un nouveau procès en civil aura lieu en 2016.
Pour la banque, les déclarations de la policière n’apportent aucun élément neuf. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)