Jusqu’au 1er juin : Proposez vos idées pour améliorer le Projet de loi Égalité-Citoyenneté !

Comme son nom l’indique, ce projet de loi a notamment pour ambition de renforcer la citoyenneté dans notre pays. Il s’agit de donner aux citoyens des occasions nouvelles d’exprimer leur sens civique, de mettre leur énergie et leur intelligence au service de l’intérêt général. Le Gouvernement souhaite que la méthode d’élaboration de la loi soit en cohérence avec cette ambition.

 

A travers cette consultation, les citoyens sont invités à formuler des propositions et à donner leur avis sur les grands thèmes du projet de loi : engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française.

  • La consultation est ouverte du 9 au 1er juin 2016.
  • Le projet de loi sera ensuite débattu en séance publique en juin 2016.

La consultation a vocation à nourrir le débat parlementaire. Les élus restent souverains et prennent leurs décisions en toute autonomie.

La consultation “Egalité Citoyenneté : Le projet de loi” fait écho à la consultation “Egalité Citoyenneté : Le comité interministériel” qui s’est déroulée du 23 mars au 8 avril autour de 8 défis pour une République en actes. Néanmoins, ces deux consultations sont indépendantes et il n’est pas utile d’avoir participé à la première pour participer à la seconde.

 

Les engagements du Gouvernement

Le Gouvernement s’engage à :

  • pour chaque consultation, répondre aux 3 propositions les mieux votées sur la plateforme
  • remettre à l’ensemble des parlementaires les résultats de la consultation
  • publier la synthèse de la consultation
  • réaliser et publier une enquête de satisfaction

Rappel article sur le projet de loi :

http://ericalauzet.eelv.fr/presentation-du-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete/

Dossier législatif :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/Egalite_et_citoyennete.asp

Site :

https://www.egalite-citoyennete-participez.gouv.fr/

Un commentaire pour “Jusqu’au 1er juin : Proposez vos idées pour améliorer le Projet de loi Égalité-Citoyenneté !”

  1. Agriculture durable

    L’agriculture nourrit la Planète, on parle de circuits courts mais c’est de cycle court qu’il nous faut parler. De cycle court entre l’homme et le sol qui le nourrit.

    Le principal enjeu de l’humanité est la coexistence pacifique et l’agriculture durable. Je souhaite participer et faire participer à cette révolution qui consiste à mettre en place un assainissement écologique couplé à l’agriculture qui réponde à la fois aux critères sanitaires, économiques, écologiques et sociaux. Ce « boulet », ce poids mort de l’assainissement peut devenir un moteur de développement majeur dans la décennie à venir. Si la volonté politique est suffisante.

    Il s’agit d’un volet éducatif majeur à mettre en place en vue de l’acceptation progressive par la population de ce que le pur bon sens aurait dû conserver et optimiser : rendre à la Terre ce qu’on lui a emprunté, en mieux. Au lieu d’épuiser le sol et de le traiter comme un malade sous perfusion avec des engrais et des pesticides. Il s’agit de traiter le sol avec équité en lui donnant les moyens de produire toujours plus et toujours mieux. Au lieu de charger en microbes, en nitrates et phosphates les rivières.

    Est-il possible de légiférer pour favoriser ce genre d’initiatives en lui offrant un cadre juridique favorable ?

    Sur le plan économique une telle démarche ne peut être que le corollaire d’une redevance incitative (comme pour le compost) liée à la taxe d’assainissement. Un pays d’Europe du Nord, la Suède il me semble, a fait un pas dans ce sens : les deux types d’assainissement doivent coexister (tout à l’égout et toilettes sèches) dans les nouvelles constructions.

    Cordialement

    Christophe Fornès

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