Debat fiscalite des carburants par ericalauzet

Dans le cadre de la « Semaine de contrôle » du gouvernement, un débat a été organisé, à la demande du groupe écologiste sur la fiscalité des carburants.

Avec Denis BAUPIN, député EELV de Paris, Éric ALAUZET est intervenu dans la discussion générale.

En premier lieu, le député du Doubs a rappelé « la complexité et la sensibilité d’un tel débat » en « tant qu’écologiste et habitant d’un département semi-rural » et « je sais que la voiture est généralement nécessaire au transport quotidien, mais aussi indispensable pour avoir un travail (…) Mais je sais également que le prix élevé des carburants conduit nos concitoyens à innover. Grâce au covoiturage, certains Français ont ainsi amélioré leur pouvoir d’achat dans des proportions bien supérieures à l’augmentation du prix des carburants ».

« En 2011, le secteur des transports était celui qui émettait le plus de gaz à effet de serre. Je suis convaincu que nous devons engager dès aujourd’hui une transition énergétique afin d’être moins dépendant des énergies fossiles » a à nouveau martelé Éric ALAUZET dès ces premiers mots.

« Il n’est pas bon non plus pour notre pays de surconsommer une énergie polluante et de dépendre de l’importation d’énergie fossile, qui représente l’essentiel du déficit commercial de la France. La facture énergétique de notre pays est en effet passée de 23 milliards d’euros en 2003 à 66 milliards d’euros en 2013 ».

« Il est de notre responsabilité de législateur de prendre les mesures qui permettront de préserver nos concitoyens des dégâts du changement climatique et de la raréfaction des énergies fossiles, en limitant l’usage de celles-ci, afin d’assurer à chaque citoyen le droit à la mobilité ».

Et le député a suggéré à Monsieur le secrétaire d’État au Budget, deux pistes de travail au Gouvernement.

• consolider la contribution climat énergie votée lors du projet de loi de finances 2014, dans un contexte marqué par le faible niveau de la fiscalité écologique dans notre pays (La trajectoire de la contribution climat énergie tracée par le Gouvernement, avec un prix à 22 euros la tonne de carbone en 2016, doit être prolongée),
• et compenser cette taxe, d’une part par un chèque vert en faveur des ménages modestes et des classes moyennes, d’autre part par un allégement des cotisations sociales sur le travail versées par les entreprises.

« À prélèvements constants, nous devons revoir la structure de notre fiscalité afin de taxer les atteintes à l’environnement, mais sans pénaliser ni les ménages contraints de prendre la voiture, ni les industries, grâce à des compensations ou à des transferts de fiscalité. L’économie moderne doit faire plus contribuer l’énergie fossile et moins l’énergie humaine ».

 

En conclusion, il invitait le gouvernement «  non pas simplement de quelques aménagements ici ou là, mais bien d’une refonte en profondeur, qui s’inscrit dans le cadre d’une économie moderne, durable, innovante et dynamique ».

Le compte-rendu du débat :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150111.asp#P411877

Intervention complète :