Vendredi 7 juin 2013 avait lieu à Besançon, à l’initiative de la Caisse des Dépôts et des Consignations et du Préfet de Franche-Comté, une réunion de présentation de l’enveloppe de prêts sur fonds d’épargne d’un montant de 20 milliards d’€ pour 2013-2017, destinée à financer sur le long terme les projets du secteur public local.

Eric Alauzet a tenu à assister en partie à cette réunion.

Outre un rappel des activités de la Caisse des Dépôts et des Consignations, et notamment de son positionnement privilégié sur le financement des projets de logement social et de ses missions d’intérêt général, cette réunion a surtout été l’occasion pour le groupe CDC de présenter ce nouveau dispositif de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités locales. Ce dispositif, dont la période d’appel court jusqu’en 2017, a pour but d’apporter un soutien aux collectivités en les aidant à financer des projets importants, sur le long terme.

En introduction, Le Préfet de Franche-Comté a rappelé qu’aujourd’hui 70% de l’investissement public réalisé en Franche-Comté est à l’initiative des collectivités territoriales, et que cet investissement joue un rôle décisif sur le fonctionnement de l’économie locale.  Aussi, pour encourager les collectivités, et pour qu’elles continuent à investir, François Hollande a-t-il décidé d’accorder une enveloppe exceptionnelle permettant à la Caisse des Dépôts et des Consignations, ainsi qu’à la Banque Postale (autre entité porteuse de l’investissement public local) d’accompagner financièrement les collectivités qui veulent investir à long (voire très long) terme dans des équipements structurants. A ce titre, cette enveloppe exceptionnelle de 20 milliards d’€ sera attribuée entre 2013 et 2017 aux collectivités maîtresses d’ouvrage qui en feront la demande, suivant les conditions d’éligibilités des prêts, et des projets.

Dix thématiques de projets sont éligibles aux prêts sur fonds d’épargne :

– les transports en commun (en sont exclus : le fret, l’aéroportuaire, le routier et le cyclable)
– la rénovation des réseaux d’eau potable et des infrastructures d’assainissement
– la prévention des risques d’inondations
– la valorisation des déchets
– le très haut débit
– la rénovation lourde des bâtiments publics (à savoir pour un coût supérieur à 200€/m², sur un projet relevant d’un des postes suivants : rénovation thermique, accessibilité, mise aux normes de sécurité, renforcement parasismique)
– les subventions des collectivités aux projets de production (construction, acquisition du foncier) de logement social – dans le but d’alléger le poids de la charge des subventions pour les collectivités
– les Universités
– la construction neuve d’établissements scolaires (premier et second degrés)
– les Établissements hospitaliers, si les projets sont inscrits sur la liste de projets validée par la Direction régionale de l’Offre de Soins (DGOS)

Les modalités des prêts sur fonds d’épargne sont les suivantes :

– Bénéficiaires : collectivités locales, EPCI, Établissements publics rattachés, Universités, autres structures éligibles
– Prêts sur une durée minimale de 20 ans et 3 mois, et sur une durée maximale de 40 ans
– Différentes options financières sont possibles (différés d’amortissement, etc.)
– Différents index également : prêt indexé sur le taux du livret A + 1,43%, ou sur celui de l’inflation
– …

Pour plus d’informations concernant les conditions de ces prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités, il convient de contacter M. François Laigneau, Directeur territorial Prêts et Politique de la Ville à la Caisse des Dépôts et des Consignations – La City, 4 rue Gabriel Plançon – 25044 Besançon Cedex – Tel : 03 81 25 07 00.