Les Etats membres ont adopté la définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides. Dans le même temps, la Commission européenne a pris des engagements pour accélérer sa politique de lutte contre ces substances chimiques interférant avec les systèmes hormonaux. Pour protéger au mieux la santé des Français, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation prendront des mesures nationales complémentaires.

 

Perturbateurs endocriniens : après l’adoption de la définition européenne, le Gouvernement annonce une accélération des mesures nationales

Les Etats Membres de l’Union Européenne ont adopté, mardi 4 juillet, les critères de définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides. Ce vote met fin à quatre années de retard pour l’interdiction de ces substances dangereuses. Par rapport au premier projet proposé par la Commission en juin 2016, la définition adoptée concerne aussi les perturbateurs endocriniens présumés. Il s’agit d’une avancée importante pour la santé et l’environnement.

Le Gouvernement s’est fortement mobilisé ces dernières semaines pour renforcer l’ambition du dispositif, et prend note des garanties supplémentaires obtenues et annoncées ce jour par la Commission européenne :

• l’application immédiate des nouveaux critères aux substances en cours de réévaluation au niveau communautaire ;
• le lancement d’une stratégie européenne prenant en compte toutes les expositions possibles, notamment dans les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires ;
• la mobilisation de 50 millions d’euros complémentaires en faveur de la recherche sur les effets des perturbateurs endocriniens, dès 2018 ;
• la présentation rapide d’une évaluation de l’efficience de ces critères et de l’effet des exemptions introduites.

Dans l’attente de l’évaluation par la Commission des dispositions du texte entrainant l’exemption de certaines substances agissant comme des perturbateurs endocriniens, la France a décidé en outre d’engager dès à présent des mesures nationales. S’agissant des substances concernées par l’exemption prévue, dès lors que des préoccupations s’expriment, le Gouvernement s’engage à utiliser la procédure prévue par le droit européen permettant, sur la base d’analyses scientifiques et techniques menées au niveau national, d’interdire la mise sur le marché français de produits contenant ces substances.

Les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, et de l’Agriculture et de l’Alimentation, saisiront l’ANSES pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances. Les remises de rapports seront suivies dans le mois de travaux conjoints avec les industriels, les agriculteurs et la société civile pour apprécier la décision à prendre à la lumière de cette évaluation et conduire, le cas échéant, l’Etat à interdire certains produits au niveau national.

Le Gouvernement, fortement mobilisé pour réduire l’exposition et les risques que représentent les perturbateurs endocriniens pour la population et l’environnement, prend également des mesures pour améliorer la transparence sur les produits phytopharmaceutiques et biocides mis sur le marché français, et qui contiennent des perturbateurs endocriniens. Le Gouvernement va aussi renforcer l’information des consommateurs et augmenter les moyens de la recherche sur les perturbateurs endocriniens et leur substitution.

La liste des mesures nationales :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/perturbateurs-endocriniens-apres-ladoption-definition-europeenne-gouvernement-annonce-acceleration

 

Interview Nicolas Hulot – Libération

Le ministre de la Transition écologique et solidaire revient pour «Libération» sur l’adoption mardi par les Etats membres de l’UE des critères de définition des perturbateurs endocriniens proposés par la Commission européenne.

Après un an de blocage, les Etats membres de l’Union européenne ont finalement adopté, mardi, les critères de définition des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques suspectées de modifier le système hormonal et d’être à l’origine de diverses maladies (cancer du sein, infertilité, diabète, obésité, troubles du comportement etc.). Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, estime qu’il s’agit d’une « avancée majeure », mais avoue avoir dû céder sur la levée de l’exemption de certains produits. Les ONG et scientifiques dénoncent pour leur part un texte insuffisant pour la santé et l’environnement.

Après six votes négatifs depuis un an, la France a finalement voté en faveur de la définition des perturbateurs endocriniens (PE) proposée par la Commission européenne. Quelles ont été les coulisses de ce revirement ?

J’avais demandé, face à l’urgence, la suspension du dernier vote de la Commission européenne [le 30 mai, ndlr]– qui intervenait au lendemain de ma nomination au gouvernement. Je voulais me laisser du temps pour engager un dialogue avec nos partenaires allemands, et ceux qui voulaient exonérer de l’évaluation un certain nombre de substances. Depuis, nous avons été à la manœuvre, à la fois avec la Commission, avec notre partenaire allemand et d’autres pays. Par ailleurs, des discussions ont été menées au niveau national avec notre Premier ministre, Edouard Philippe, et avec Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, notamment pour appréhender l’ensemble du sujet en France, et travailler à des mesures que nous pouvions prendre en complément. Jusqu’au bout, je n’étais pas du tout certain de voter le texte, parce qu’il y avait un certain nombre de points qui ne me satisfaisaient pas. Aujourd’hui, je considère que si nous avons voté le texte, qui se heurtait à un poids monstrueux des lobbys, c’est que nous avons ouvert une très grande brèche, qui ne se refermera pas et qui s’élargira dans le temps. Nous n’avons pas gagné cette guerre, mais nous avons gagné une bataille et ouvert un front important. J’avais dit à la Commission que je voulais bien revoir ma position de ne pas voter le texte, mais qu’il y avait un certain nombre de conditions que j’ai obtenues, à l’exception d’une seule.

 

Quelles conditions avez-vous obtenues ?

J’avais demandé qu’on reconnaisse les PE présumés, en plus de ceux qui sont avérés. Cela permet, avec un niveau de preuve moins élevé, d’intégrer aussi des substances qui sont considérées comme suspectes, mais dont on n’a pas toutes les preuves. C’est pour moi la traduction du principe de précaution, que j’ai fait inscrire dans la Constitution en d’autres temps [Jacques Chirac avait fait entrer ce principe dans la Constitution sous l’impulsion de Nicolas Hulot en 2005, ndlr]. Nous avons aussi obtenu la prise en compte du critère de plausibilité. C’est-à-dire que dès que l’on a des doutes sur une substance, sans forcément en comprendre les mécanismes d’action ou d’interaction, on décide de l’identifier comme un PE. Là aussi, cela fait basculer dans le giron un certain nombre de substances qui, pour l’instant, en étaient tenues à l’écart.

 

Mais vous avez perdu sur un point…

Nous n’avons pas eu gain de cause sur la levée de l’exemption – que défendent notamment les Allemands – de certains produits qui ont été conçus pour être des PE [il s’agit de la dérogation ajoutée à la hâte en décembre 2016 dans les annexes du règlement de 2009, largement dénoncée par les ONG, ndlr]. Malgré tout, j’ai obtenu du Premier ministre que la France, unilatéralement, puisse interdire ces substances sur notre territoire national, dès lors que leur dangerosité aura été prouvée. Conformément au droit européen, nous prendrons nos propres responsabilités et nous protégerons nos propres citoyens de ces substances. C’est très important, car cela va montrer aux autres Etats membres que nous assumons nos responsabilités et entraînera, dans le sillage de cette décision, d’autres Etats. En même temps, nous avons obtenu que l’Europe revoie sa stratégie de lutte contre les PE, pas seulement dans les pesticides, mais aussi dans les emballages, les cosmétiques et les jouets. Nous avons également obtenu de la Commission 50 millions d’euros pour financer la recherche indépendante sur les PE. La bataille n’est pas terminée mais le risque, si nous ne votions pas ce texte, était qu’un certain nombre de produits reste encore durablement sur le marché. Je pense notamment à la substance 2,4-D, qui entre dans la composition du fameux agent orange utilisé par les Américains pendant la guerre du Vietnam. En France, il n’y aura pas de trous dans la raquette.

 

N’y avait-il pas un moyen d’arriver à un meilleur compromis ?

Je pense, très sincèrement, qu’il s’agit d’une avancée majeure et que la fermeté de la France y a été pour quelque chose. Mais la seule chose qui m’intéresse aujourd’hui, c’est d’aller jusqu’au bout du processus, c’est-à-dire, d’évaluer et définir tous les PE, grâce à des expertises indépendantes. La France va accélérer les recherches et donner les moyens à ses agences. Il faudra également se nourrir des études indépendantes et les croiser. Je ne veux plus admettre que la recherche soit dans les mains de ceux qui produisent ces substances.