Eric Alauzet : « Intensifier la rénovation de l’ancien, levier de relance du bâtiment »
Éric Alauzet participait dernièrement à la 3ème édition des Matinales « Construction & Logement » sur le thème : « Qu’attendre des mesures en faveur de la relance de la construction ? Quels outils pour libérer les capacités de production de logements ? »
Interrogé lors d’une table-ronde par Claude PAICHARD, Directeur de l’information et de la formation à Mediameeting, sur le souhait du député de voir s’intensifier la rénovation de l’ancien, que vous considérez comme un autre levier de relance du bâtiment.
À son sens, lui a répondu le député du Doubs « la rénovation constitue un levier crucial, notamment en regard de la transition énergétique et de la simplification. Tout d’abord, sur le plan quantitatif, il est très important d’agir sur l’ancien ».
« En effet, l’ancien représentera 90 % du parc immobilier dans les dix ans, et 80 % dans les vingt ans. Sur le plan quantitatif, c’est donc sur l’ancien que se situe le principal enjeu ».
Ensuite, « du point de vue de la transition énergétique, la réutilisation du foncier existant et la rénovation des bâtiments représentent deux éléments fondamentaux d’aménagement du territoire. Mieux utiliser le foncier existant fera légèrement diminuer la pression sur le secteur privé (notamment sur le foncier) et permettra de maintenir un tissu rural ou urbain. En effet, le parc immobilier ancien concentre souvent une densité relativement dense d’habitants, ce qui facilite les liens sociaux, culturels, es équipements, etc. »
Mais malgré les atouts de l’ancien, le neuf continue à dominer les débats et concentrer les attentions. Pour le député, membre de la commission des finances « Plusieurs raisons l’expliquent : les gros promoteurs agissent sur le neuf et influent sur les décisions politiques et les modèles économiques sur le neuf sont plus assurés et plus confortables. »
Ainsi, les évolutions, en particulier législatives, semblent plutôt porter sur le neuf : mobilisation du foncier public ; fiscalité sur le logement intermédiaire ; mesures de simplification.
Quelques dispositifs concernent néanmoins l’ancien : le dispositif « Habiter mieux » est devenu courant ; le CITE ; ou encore la TVA à 5,5 % pour la rénovation thermique.
Mais « l’ancien souffre de plusieurs handicaps. Spontanément, les ménages et les entreprises s’orientent effectivement plutôt sur le neuf, dont ils louent la modernité, la praticité, la conception des appartements et l’accessibilité grâce aux parkings ».
Le PTZ, même s’il a évolué, reste très contraint sur l’ancien. Les taux des droits de mutation demeurent également défavorables à l’ancien et à la mobilité des ménages, contrairement à ce qu’il se passe en Allemagne par exemple. Outre-Rhin, les ménages sont plus mobiles, ce qui donne une dynamique au marché de l’ancien. De même, les assouplissements de normes portent principalement sur le neuf, tandis que l’ancien subit des difficultés administratives en cas de reconversion des bâtiments.
Et d’insister sur le dispositif CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) qui « constitue un réel levier de dynamisation de l’ancien. Il a été extrêmement simplifié avec un taux unique de 30 % pour un certain nombre de travaux recensés. Les déclarations sont simples ».
Concernant l’évolution du taux de TVA, les résultats sont plus contrastés. « Le taux minimal est passé de 5,5 % à 10 % pour les travaux de rénovation, hors rénovation énergétique dont le taux reste de 5,5 %. Les travaux liés aux travaux de rénovation énergétique sont aussi à 5,5 %, ce qui donne plus d’ampleur au dispositif. La TVA à 5,5 % sur le parc social hors amélioration va aussi dans le sens de la rénovation. L’acquisition de logements neufs à proximité de zones ANRU a aussi une TVA à 5,5 % ». et de se demander « Pourquoi n’y aurait-il pas un taux réduit de droits de mutation dans les mêmes zones ? Nous n’agissons que sur le neuf ».
La mobilisation du foncier est centrée principalement sur les logements neufs et ne représentera potentiellement qu’environ 5 000 logements par an sur les 500 000 à construire. En outre, le dispositif de décote ne peut pas s’appliquer à la réhabilitation, alors que les Ministères de l’intérieur et de la défense disposent d’anciens logements de fonction qu’ils pourraient transformer en logements sociaux.
Les échos dans la Presse :
La Gazette des Communes : http://www.lagazettedescommunes.com/366810/logement-des-signes-de-reprise-et-des-motifs-dinquietude/