Assises de la Fiscalité des entreprises : Pour favoriser les entreprises citoyennes et durables

Le gouvernement a lancé hier les assises de la fiscalité des entreprises. Dans ce cadre, les parlementaires écologistes promouvront une réforme visant à mettre fin à l’évasion fiscale des entreprises et à transformer notre fiscalité en un outil permettant d’adapter progressivement notre appareil productif aux contraintes, notamment sanitaires et environnementales, du XXIe siècle.
Eric Alauzet, député du Doubs, rappelle que « l’entreprise citoyenne peut bénéficier du soutien de l’Etat, mais elle a également le devoir d’honorer ses impôts et de contribuer au pot commun. ». Ainsi, une remise à plat de la fiscalité doit s’accompagner d’une plus grande transparence des entreprises, notamment en ce qui concerne leur schéma d’optimisation fiscale et les résultats, les impôts payés et le nombre de salariés de leurs filiales à travers le monde.
La transition écologique de l’économie consiste à changer les modes et la nature de la production, à réduire les externalités néfastes à l’environnement, à favoriser les économies d’énergie et de déchets mais aussi à encourager la démocratie d’entreprise ou l’investissement durable. Pour Jean-Vincent Placé, sénateur de l’Essonne et Président du groupe écologiste, « comme l’a proposé le Président de la République, il faut moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille des sociétés et de l’affectation des bénéfices ; nous allons plus loin en proposant le verdissement de ces critères ».
A quelques mois des élections européennes, les parlementaires écologistes insistent sur la nécessité d’aboutir rapidement à une harmonisation européenne de la fiscalité des entreprises, de manière à ce que le prix du travail cesse d’être pris en otage par la concurrence sans issue que se livrent les Etats pour attirer capitaux, entreprises et travailleurs au détriment de leurs voisins, au cœur même de l’Europe politique.