Éric Alauzet est intervenu dernièrement lors de la 2^ème édition nationale des « Matinales sur la Politique des déchets » et tout particulièrement lors de la table-ronde sur l’« Économie circulaire : quelle organisation pour répondre aux objectifs ? » et les débats sur « La gouvernance des filières de gestion des déchets dans une nouvelle échelle territoriale ? ».

Matinales sur la Politique des déchets

Interrogé sur sa vision de la de la politique des déchets et de ses financements, le député du Doubs est revenu sur son expérience passée de président du syndicat de traitement des déchets de la région de Besançon (SYBERT) qui est la seule grande ville actuellement à pratiquer la redevance incitative.

La loi Grenelle a affirmé la hiérarchie de traitement des déchets, notamment par la mise en place de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), qui pénalise les éléments de traitement de déchets les plus nuisibles pour l’environnement (incinération et enfouissement), l’affirmation des REP (responsabilité élargie des producteurs) et la redevance incitative.

« Pour ne pas avoir des coûts d’investissement à amortir sur vingt ans, nous avons mis l’accent sur la multiplicité des outils : TGAP, REP et redevance incitative, d’autant plus qu’elle s’adresse à des acteurs différents de la société : la TGAP responsabilise les collectivités et les citoyens ; la redevance incitative responsabilise les usagers ; et les REP responsabilisent les producteurs et les consommateurs.»

Pour Éric Alauzet, une question reste d’actualité, à savoir « celle de l’assiette de la redevance car il y aura de moins en moins de déchets dans la poubelle de déchets incinérables : si nous travaillons efficacement, elle devrait se réduire. Il faudra alors augmenter la partie fixe ». Autre suggestion : « faire porter le coût sur les autres fractions de déchets, telles que les recyclables et les déchets de déchèterie. »

Il a enfin rappelé que « la loi sur la transition énergétique aborde le problème de l’obsolescence programmée en en faisant un délit qui vient s’ajouter à d’autres délits existant dans le même registre. La peine encourue est de deux ans de prison et 300 000 € d’amende. »

Article / Obsolescence : http://ericalauzet.eelv.fr/transition-energetique-une-formidable-opportunite-pour-la-france/

 

Publication du SYBERT

Sur ce sujet, le SYBERT vient de rendre publique les résultats de la caractérisation des ordures ménagères et les conclusions de l’enquête publique sur les pratiques des habitants en matière de prévention des déchets.

Pour la Présidente du SYBERT, Catherine Thiébaut, « les orientations politiques d’Éric Alauzet en 2008 de faire baisser la quantité de DMR (OMR) pour ne pas renouveler le four de 1976, sont en passe d’être réussies, vu les progrès constatés en matière de bio déchets et de recyclables ». « Donc oui, la courbe en baisse des DMR va bientôt croiser celle de la capacité du four de 2002 et les résultats du MODECOM sur ce qui reste dans nos poubelles grises nous montrent que l’on pourrait atteindre les 100kg par habitant par an dans quelques années au lieu des 154kg ».

 

SYBERT_DOSSIER DE PRESSE_RESULTATS CARACTERISATION SONDAGE.pdf