Le Gouvernement a présenté dernièrement de nouvelles mesures en faveur du logement, parmi lesquelles 50 mesures de simplification pour la construction, un vaste plan détaillé par Sylvia Pinel, ministre du logement.

Dans beaucoup de villes, se loger, en achetant ou en louant, est devenu compliqué. Plusieurs raisons à cela :

• le manque de logements dans le parc privé et social : 500 000 logements devraient être construits chaque année. En 2013, seulement 330 000 l’ont été. 40 000 logements de plus par an produirait 100 000 emplois directs d’ici 2017, estiment les promoteurs ;
• le coût de la construction ;
• l’effet de la multiplication des normes ;
• la réticence de certaines mairies à construire ;
• la crise économique qui empêche l’investissement pour de nombreux ménages.

 

1. Favoriser l’accès à la propriété

Le gouvernement souhaite favoriser l’accession à la propriété en élargissant l’accès au prêt à taux zéro. Davantage de ménages doivent pouvoir en bénéficier.

Les modalités d’octroi du prêt à taux zéro seront revues pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’en bénéficier. 44 000 prêts ont été distribués en 2013, cette réforme devrait permettre d’en distribuer 80 000 en 2015.

• Le nouveau PTZ sera disponible auprès des banques en octobre 2014 le temps que les personnels se forment et que les dispositifs informatiques soient adaptés.
• Le prêt à taux zéro, réservé à l’acquisition d’un logement neuf, sera  ouvert à l’achat d’un logement ancien, sous réserve d’y réaliser une part importante de travaux, dans certains centres-bourgs en zone rurale      afin de les revitaliser.

 

2. Développer l’investissement locatif dans les villes où les loyers sont chers

L’objectif reste d’encadrer les loyers, mais de façon transparente et prévisible. Des observatoires de loyers doivent être mis en place, ce sera le cas dans l’agglomération parisienne avant la fin 2014. D’autres suivront. Il faut agir dans un souci d’équilibre entre la protection du locataire et la rentabilité pour les bailleurs et investisseurs.

Le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif des particuliers répond aux attentes mais pas dans certaines grandes agglomérations où ces paramètres sont trop rigoureux au regard du marché local.

• Les plafonds de loyers et de ressources seront relevés notamment à Lille, Lyon et Marseille afin d’adapter le dispositif à la réalité des besoins locaux.
• Pour mieux répondre aux besoins et accroître davantage l’offre locative, les propriétaires faisant l’effort de loger plus longtemps (au-delà de 9 ans) des locataires avec des loyers plafonnés y seront encouragés par un avantage supplémentaire.
• Le Gouvernement examinera par ailleurs, en lien avec les parlementaires, si d’autres améliorations sont nécessaires.

 

3. Réduire les normes pour réduire les coûts

La multiplication des normes renchérit considérablement les coûts. Sans revenir sur la qualité des logements, le gouvernement veut revoir les règles et les normes qui se sont additionnées au fil du temps.

50 premières mesures de simplification ont été proposées par un groupe de professionnels. Elles sont adoptées et seront mises en œuvre au plus tard à l‘automne.

Sylvie Pinel a présenté mercredi en Conseil des ministres ces 50 mesures de simplification. Sont notamment concernés par la simplification des normes : la sécurité incendie, la performance thermique, l’accessibilité, le confort intérieur, l’électricité et les réseaux de communication… Plus de détail sur ces mesures sur le second dossier ci-dessous.

 

4. Soutenir la rénovation énergétique des bâtiments

• Améliorer la performance énergétique des logements anciens est      nécessaire pour accompagner la transition énergétique et maîtriser les      factures d’énergie des ménages. C’est aussi une opportunité de soutenir      l’activité de l’artisanat qui réalise les travaux nécessaires.
• La TVA sur les travaux de rénovation énergétique a déjà été réduite à      5,5 %. En complément, le crédit d’impôt développement durable, qui      subventionne leur réalisation, sera renforcé et simplifié à la rentrée      avec un taux unique porté à 30 %, pour l’ensemble des opérations      éligibles, contre 15 % ou 25 % aujourd’hui selon les cas.

 

Dossier de présentation

Dossier des 50 mesures de simplification