Le pacte de stabilité a fait couler beaucoup d’encre, il suscite une vive polémique, notamment au sein même de la gauche.

Aussi, il convient de revenir sur un certain nombre d’éléments pour éviter des débats non fondés et/ou partiels.

 

Le pacte de stabilité, c’est quoi ?

La volonté de réduire les déficits liés à un excès de dépenses par rapport aux recettes existe depuis les années 80. Le chiffre de 3 % est celui qui serait nécessaire pour ne plus augmenter la dette, mais dans le contexte précis d’une inflation à 3 % et d’une dette autour de 60 % du PIB. Or, avec une inflation faible et une dette avoisinant les 100 %, ce n’est pas 3 % qui seraient nécessaires à la stabilisation du déficit, mais beaucoup moins. En 2014, par exemple, la dette augmente encore de 85 Milliards € pour s’approcher des 2 000 Milliards € soit 30 000 € par Français.

 

D’où vient cette dette ?

Elle résulte de la conjugaison de plusieurs éléments :

• une croissance en régression constante, ce qui réduit les recettes ;
• des fuites fiscales (fraudes, évasion…), ce qui ampute également les recettes ;
• des taux d’intérêts parfois élevés (Cf. spéculation sur les dettes souveraines en Grèce et ailleurs, avec une augmentation des dépenses) ;
• une augmentation de la dépense publique, en particulier dans le secteur des retraites et de la santé.

En conséquence, une partie de la dette est légitime, une autre peut être contestée, notamment la partie liée aux taux d’intérêt.

 

Pourquoi la France n’a-t-elle pas négocié le pacte de stabilité ?

Parce que cela fait plus de 30 ans que les États européens remettent à plus tard la maîtrise de la dette, « priant » Ste Rita (la sainte des causes perdues !) pour que la croissance revienne. L’ensemble des États ont fini par se résoudre à l’idée que cela avait trop duré et ils se sont engagés conjointement. Et c’est ce qu’il se passe. Mais en réalité, la France a négocié la réduction de ses déficits, mais pas de manière frontale ; et de fait, l’objectif des 3 % a été repoussé, en deux temps : une première fois de 2013 à 2015, puis de 2015 à 2017.

 

Pourquoi la politique menée n’est-elle pas efficace sur la dette ?

Peut-être tout simplement parce que nos sociétés continuent à parier sur la croissance, et que la relance, qu’elle passe par l’offre ou par la demande, n’y pourra pas grand-chose. D’ailleurs, la grande majorité des experts s’accordent sur une croissance de long terme autour de 1 %. C’est tout l’enjeu de l’émergence d’un nouveau modèle de société plus collaboratif, plus intégré et plus durable.

C’est aussi parce que l’effort n’a pas été porté suffisamment sur l’amélioration des recettes, et en particulier sur la lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales (voir par ailleurs l’action en direction des particuliers). Mais 2015 devrait voir des progrès, tant la communauté européenne prend conscience des graves conséquences de l’érosion de ses bases fiscales – y compris les pays les plus libéraux.

Et enfin parce qu’il faudra un jour ou l’autre revenir sur une partie de la dette, notamment quand elle est le résultat de taux d’intérêts usuraires.

Il n’en reste pas moins que la baisse de la dépense publique est inexorable, mais plus raisonnable si on active les autres termes du problème.

Eric ALAUZET

29 juillet 2015