Le Sénat a définitivement adopté ce lundi, par 172 voix contre 147, la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

 

L’Assemblée nationale avait fait de même le 16 avril dernier. Les socialistes, auteurs du texte examiné en première lecture, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les centristes de l’Udi étaient partagés. Les élus Ump, qui avaient annoncé un vote contre, avaient quitté l’hémicycle pour marquer leur opposition.

 

La proposition de loi avait été déposée par Bruno LE ROUX, président du groupe socialiste, républicain et citoyen, et les députés Jean-Paul CHANTEGUET et François BROTTES. Elle reprend celle du sénateur socialiste Alain FAUCONNIER.

 

La mise en culture de plantes génétiquement modifiées peut présenter des risques pour l’environnement, la biodiversité et l’agronomie, en favorisant l’apparition d’insectes résistants aux insecticides et d’adventices tolérantes aux herbicides.

 

Mis en culture depuis 1998 au titre de la directive européenne 90/220/CEE, puis de la directive 2001/18/CE, ce maïs MON810 comporte un gène modifié, le Cry1Ab, qui le rend résistant aux insectes ravageurs.

 

La France a déjà interdit par deux fois la culture du maïs MON810, par les arrêtés du 13 février 2008 et du 16 mars 2012. Par deux fois, en 2011 et en 2013, le Conseil d’État a annulé ces arrêtés, en application de la réglementation européenne. Celle-ci dispose qu’un État membre peut interdire la culture d’un organisme génétiquement modifié à condition de présenter les preuves scientifiques d’ »un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement« . Le Conseil d’État avait ainsi considéré que les preuves dont disposait la France « n’étaient pas suffisamment étayées« .

 

Dans son article unique, la présente proposition de loi prévoit l’interdiction de mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. Elle se fonde sur les risques environnementaux liés à la culture du maïs MON810, mis en évidence par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et sur les supposés risques liés au maïs 1507, dont la demande de mise sur le marché est actuellement en cours de traitement au niveau européen.

 

Des amendements écologistes visant à élargir l’interdiction de la culture à l’ensemble des plantes génétiquement modifiées ont été refusés, au motif que la proposition de loi, préparée « en urgence », se veut « pragmatique », selon les députés socialistes.

 

 

 

PROPOSITION DE LOI

 

relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

 

(Texte définitif)

 

 

Article unique

 

1. La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite.
2. Le respect de l’interdiction de mise en culture prévue au I est contrôlé par les agents mentionnés à l’article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces agents disposent des pouvoirs prévus aux articles L. 250-5 et L. 250-6 du même cod

 

En cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.

 

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 mai 2014.

 

 

                                                                                                                 Le Président,

                                                                                                       Signé : Jean-Pierre BEL