Legislatives 2012



  1. Éric Alauzet : à propos de l’IRFM (indemnité pour frais de mandat) des Députés

    EÉLV est engagé de longue date pour la transparence de la vie politique. Lors de la précédente législature, le 11 octobre 2011, un projet de loi relative à la « transparence de la vie publique » a été proposé à l’Assemblé Nationale par les élus Verts (voir l’article 4 au chapitre III) mais n’a malheureusement pas reçu le soutien de l’Assemblée, y compris des centristes à l’origine de la proposition de loi de fiscalisation de l’IRFM qui fait actuellement débat. …

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