De tous les dossiers du moment, la fiscalité est assurément le plus important.

Le gouvernement a entamé une ambitieuse remise à plat de la fiscalité, avec l’ouverture des Assises de la fiscalité des entreprises, avant de poursuivre avec le dossier de la fiscalité des ménages.

En termes de méthode, les 4 groupes de travail des Assises sont ouverts aux parlementaires, au patronat, aux syndicats, ainsi qu’à des experts, tous ne partageant pas les mêmes objectifs.

 

Eric Alauzet représente le groupe parlementaire des écologistes à ces Assises et participe spécifiquement au groupe de travail sur les impôts de société.

Dans ce cadre, il a souhaité rencontrer les représentants locaux des différents secteurs économiques, afin de mieux comprendre leur situation et de connaître leurs attentes sur les problématiques fiscales qui leur sont spécifiques.

Aussi, il mène actuellement des concertations avec les acteurs locaux des entreprises. Petites ou grandes, secteur industriel, artisanal, agricole ou social et solidaire, il souhaite échanger avec les entrepreneurs sur les enjeux et les pistes de réforme de la fiscalité.

 

Les objectifs des Assises

Pour l’exécutif, l’objectif des Assises reste avant tout de simplifier le cadre fiscal des entreprises et d’élargir l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS) afin, idéalement, d’en baisser le taux à terme. Mais d’autres pistes restent évoquées, notamment par les députés, comme l’idée d’une taxe sur l’excédent net d’exploitation, qui compenserait une baisse éventuelle de l’IS. Un scénario creusé par Bercy en septembre et rapidement abandonné face à l’opposition du patronat. Reste également posée la question des impôts sur la production déconnectée des bénéfices des entreprises.

Outre le volet simplification, plusieurs thèmes sont donc abordés sous forme de groupes de travail, comme la fiscalité locale et les taxes affectées, ainsi que le contrôle fiscal. La question de l’allégement des charges sociales devrait être traitée dans le cadre de la réforme du financement de la protection sociale. Certains sujets, en outre, restent sanctuarisés, comme le crédit d’impôt recherche. Quant au crédit d’impôt compétitivité, quelle évolution possible ou pas ? Pas de réponse à ce stade de la concertation.

Parallèlement, s’ouvre le chantier de la fiscalité des ménages qui traite aussi bien de l’impôt, de la prime pour l’emploi, de la CSG, etc. que des modalités de recouvrement, en particulier du prélèvement à la source.

Le Gouvernement a annoncé une réduction des coûts de production pour les entreprises à hauteur de 30 milliards d’euros d’ici 2017.

Le Crédit d’impôts compétitivité emploi (CICE), décidé en décembre 2012, porte déjà sur 20 milliards. Il ne sera réellement mobilisé qu’à partir de 2014 pour 10 milliards et totalement mis en œuvre en 2015. 2013 aura été l’occasion de mobiliser un milliard d’euros en avance.

A signaler que le principe du crédit d’impôt de 20 milliard équivaut en réalité à une baisse de cotisations sociales de 25 à 30 milliards si on prend en compte l’impact de l’Impôt sur les Sociétés.

L’annonce récente de François Hollande de  réduire la part patronale des allocations familiales (10 milliards) s’appliquera de manière uniforme pour toutes les entreprises.

Le chantier de la fiscalité des entreprises est indissociable du « pacte de responsabilité » proposé par François Hollande, pour tenter de recréer en France un climat favorable à l’investissement et à l’emploi.

Pour Eric Alauzet, « le soutien financier prévu dans le Pacte de responsabilité doit s’orienter en faveur des entreprises en développement, en engageant les entreprises multinatinales à renoncer à leur optimisation fiscale et à progresser dans la RSE – Responsabilité Sociale des Entreprises – ». « Le Pacte doit s’appuyer ainsi que la future loi de transition énergétique ».

 

Les rencontres locales

Le député du Doubs a commencé ses différentes rencontres avec les acteurs locaux des entreprises.

Premier rendez-vous : la CGC-PME. Les échanges ont été directs et ont porté en premier sur la nécessité absolue de stabiliser la fiscalité et refuser la rétroactivité des mesures fiscales décidées qui fragilisent les comptes mais aussi perturbent pour certaines le dialogue social dans les entreprises. Impôts de production, impôts de société,… tous les sujets ont été abordés en mesurant notamment l’impact sur le chiffre d’affaires.

 

Eric Alauzet a ensuite rencontré le Président de la Chambre d’Agriculture du Doubs, ainsi que les représentants des principaux syndicats agricoles : la Confédération rurale, les Jeunes Agriculteurs, la Confédération Rurale, et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles.

Cette réunion a permis d’aborder différents mécanismes fiscaux qui ont un impact sur les décisions des entrepreneurs agricoles, notamment la Déduction Pour Investissement (DPI), la Déduction Pour Aléas (DPA), la proposition des Jeunes Agriculteurs pour une Déduction Pour Transmission et Installation (DPTI), ou encore le système d’imposition des sinistres. Cette rencontre a ainsi permis au député de mieux comprendre les assiettes d’imposition des agriculteurs, et de connaître les outils fiscaux dont ils disposent dans le cadre de la gestion de leurs exploitations.

 

Le même exercice a eu lieu quelques jours plus tard avec les représentants du  Centre Régional de l’économie sociale et solidaire (CRESS) avec une délégation du Président, Vice-Président et Délégué régional à la permanence. Taxe sur les salaires et poids sur la gestion de l’emploi, abattements d’impôts, CICE,… ont été au menu des discussions.

Ce fut l’occasion d’élargir les échanges sur le projet de loi de l’économie sociale et solidaire qui sera

étudié en première lecture à l’Assemblée nationale à la mi-avril. Les délégués du CRESS se félicitent de cette future loi qui va reconnaître ce secteur qui représente 10% des emplois en France. Il a été évoqué des amendements qui permettraient d’améliorer le texte (statut des entreprises mieux défini, rôle des CRESS, fléchage des capitaux,…).

 

Puis, cette fin de semaine, le député du Doubs a été reçu à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat par son Président  et son Secrétaire général, en présence des représentants UPA DOUBS, C. G. A. D. et C.A.P.E.B. 25. La rencontre a porté sur les freins au développement des artisans et la complexité administrative de gestion et de fiscalité. Tous les points sensibles ont été présentés : la question des transferts de charge, l’imposition sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise, les contreparties du futur pacte de responsabilité, la réforme des valeurs locatives professionnelles, le CFE, les franchises, le prélèvement à la source, etc. Les représentants du monde de l’artisanat et du commerce demandent à avoir de la « lisibilité et de l’anticipation » sur la fiscalité.

D’autre part, ils ont donné un satisfecit sur leurs demandes, à travers le projet de loi, actuellement en débat au Parlement, « sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises », notamment la partie sur le statut des auto-entrepreneurs. Mais ils ont aussi évoqué les problèmes en termes d’apprentissage, de strates de changement des statuts d’entreprises selon le nombre de salariés, d’attractivité de leurs métiers et de formation, etc.

 

Dans quelques jours, le député rencontrera également la Chambre de Commerce et d’Industrie puis le MEDEF avant de prendre attache également auprès des syndicats de salariés.

Un nouveau point de synthèse des Assises est prévu fin mars avec l’ensemble des groupes de travail et le Premier ministre.