Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat et Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable ont présenté les orientations concernant le déploiement des bâtiments à énergie positive et des bâtiments bas carbone ainsi que les mesures nouvelles pour accélérer la rénovation énergétique.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte publiée le 17 août 2015 définie une trajectoire ambitieuse et sans précédent pour permettre un mode de développement respectueux de l’environnement, à la fois sobre et efficace en énergie, en émissions de gaz à effet de serre et en consommations de ressources. Cette loi place le bâtiment comme l’un des secteurs clés pour réformer le modèle énergétique français et doit permettre de répondre aux objectifs fixés par la COP21 à Paris en décembre.

La stratégie nationale bas-carbone publiée par la Ministre de l’environnement en novembre 2015 présente un objectif de diminution d’au moins 87% des émissions dans le bâtiment à l’horizon 2050 et en fait le principal contributeur à l’objectif de réduction de 50% de la consommation d’énergie à l’horizon 2050, inscrit dans la loi.

Pour atteindre ces objectifs, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont annoncé différentes mesures :

• La création d’un label « énergie – carbone » pour la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone qui anticipent la future réglementation environnementale des bâtiments neufs, instaurée dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte ; les projets qui y répondent pourront bénéficier du bonus de constructibilité mis en place par la loi ;

 

• Le lancement du programme « copropriétés à énergie positive » avec le soutien de l’ANAH et des associations de syndics pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés par deux types d’action : la formation des syndics et des copropriétaires à la rénovation énergétique en s’appuyant sur les relais locaux et l’accompagnement au plus près des copropriétaires pour raccourcir le délai de passage à l’acte ;

 

• Le renforcement de la qualification des professionnels du secteur : face aux nouveaux enjeux du bâtiment performant trois plans ont été mis en œuvre depuis 2015 pour 3 ans afin de favoriser l’innovation dans la filière bâtiment en consacrant 70 millions d’euros ;

 

• L’accompagnement des ménages : le déploiement des plateformes de la rénovation énergétique fera l’objet d’une évaluation pour diffuser les meilleures pratiques ; le fonds de financement de la transition énergétique pourra financer des plateformes dans les territoires à énergie positive ;

 

• La pérennisation des aides financières : le crédit d’impôt transition énergétique sera reconduit en 2017.

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