Intervention d'Anne Vignot lors de la présentation du Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, à l'Assemblée Plénière du 3 juillet 2015
Anne Vignot
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10 juillet 2015
Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
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Schéma Directeur de l'Accessibilité en Franche-Comté
Présentation à l'Assemblée Plénière du 3 juillet 3025, par Alain Fousseret, vice-président chargé des transports, du Schéma Directeur de l'Accessibilité en Franche-Comté.
Alain Fousseret
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Plan de Relance Investissement de l'Etat et abondement de la Région FC
Intervention, lors de l'Assemblée Plénière du 3 juillet 2015, de Brigitte Monnet quant à l'abondement du PRI par la région sur l'enveloppe du plan bâtiment mis en place par la région.
Brigitte Monnet
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Contrats d'aménagement et de développement durable
Interventions d'Eric Durand et Anne Vignot lors de l'Assemblée Plénière du 3 juillet 2015.
Eric Durand
Anne Vignot
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Plan Climat Air Energie - Anne Vignot
Intervention lors de l'Assemblée plénière du 3 juillet 2015, sur le plan climat air énergie volet "patrimoine et compétences".
Anne Vignot
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09 juillet 2015
Maintien du bureau de vente SNCF du centre-ville de Besançon
Vœu présenté à l'Assemblée Plénière du 3 juillet 2015
par le groupe « Europe
Ecologie – les Verts »
voté à l'unanimité
voté à l'unanimité
La
Direction Régionale SNCF Bourgogne – Franche-Comté a annoncé vouloir fermer le bureau de vente SNCF situé 44, Grande Rue à
Besançon.
Eu
égard aux différentes volontés politiques (collectivités territoriales et Etat)
de développer et renforcer les services de transports en commun et d’encourager
les usagers à y recourir davantage, avec les objectifs affichés de réduction
des émissions de gaz à effet de serre, nous ne comprenons pas cette intention
de fermer ce bureau de vente SNCF de proximité.
Les francs-comtois
ne comprennent pas non-plus puisqu’ils sont à ce jour plus de 5000 à avoir déjà
signé la pétition des syndicats contre la fermeture de ce point de vente.
Une
baisse de fréquentation et une perte de 20% du chiffre d’affaires entre 2013 et
2014 doit certes nous alerter. L’analyse des causes montre cependant que cette
baisse est directement liée à une réduction significative des horaires et des
jours d’ouverture par la SNCF, mais aussi à la baisse globale du volume de
transport sur cette période.
La fréquentation
de cette boutique reste donc soutenue et
la SNCF doit d’abord rétablir des horaires d’ouverture appropriés pour
retrouver un chiffre d’affaires qu’elle a elle-même contribué à faire baisser
par cette décision inappropriée.
La
fréquentation journalière, le chiffre d’affaires (2,7M€ en 2014), couplés aux
objectifs de fréquentation des transports collectifs et de l’usage des modes
doux sont suffisamment importants pour envisager le maintien et le renforcement
de ce bureau de vente SNCF.
La convention
liant la SNCF et le Conseil Régional de Franche-Comté fixe à la SNCF des
objectifs de vente de billets. La diminution de la surface de vente de la SNCF
irait ainsi à l’encontre de ces objectifs et contribuerait à affaiblir encore
notre réseau ferroviaire régional.
Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, le Conseil Régional de
Franche-Comté demande à M. le Directeur régional SNCF Région Bourgogne –
Franche-Comté de maintenir le bureau de vente SNCF du centre-ville de Besançon
et de décider d’un plan de redynamisation et de relance de son activité
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Maintien des Trains d'Equilibre du Territoire
Vœu proposé à l'Assemblée Plénière du 3 juillet 2015 par les
groupes : « Socialiste,
Républicain et Gauche Solidaire »
« Europe Ecologie –
les Verts » « Les Républicains,
UDI, et Divers Droite »
voté à l'unanimité, le FN s'abstient
voté à l'unanimité, le FN s'abstient
La commission d’avenir des Trains d’Equilibre
du Territoire présidée par Philippe Duron a remis son rapport au Secrétaire
d’Etat aux Transports Alain Vidalies. Ce rapport fait le constat, partagé par
la SNCF, que de nombreuses lignes classiques ont besoin d’être régénérées. De plus, il souligne la vétusté
du matériel et l’hétérogénéité de l’offre et des prix qui créent très souvent
une incompréhension de la part des usagers. Les groupes « Socialiste,
Républicain et Gauche Solidaire », « Europe Ecologie – Les Verts »,
et « Les Républicains, UDI, et Divers Droite » partagent ce constat.
Cette situation pèse sur l’exploitation des Trains d’Equilibre du Territoire
(TET) et engendre un déficit d’exploitation de 300 millions d’euros par an.
Le rapport Duron préconise d’abandonner
certaines liaisons, notamment des trains de nuit, pour d’autres de les
transférer au 1er janvier 2016 sur l’offre TER, ou enfin, de
substituer au train l’autocar.
En terme de mobilité, la Région Franche-Comté
consent année après année un effort budgétaire sur le fonctionnement des lignes
dont elle a la charge. Cela afin de maintenir des dessertes et une offre TER
régionales pérennes et attractives. La cohérence voudrait que ces efforts
régionaux soient accompagnés en parallèle d’une stratégie d’amélioration du niveau
de service en matière de TET.
Par ailleurs, la ligne 4 constitue un outil
indispensable d’aménagement du territoire franc-comtois dont le caractère
national doit être préservé et valorisé.
L’avenir de la ligne 4 ne peut en aucun cas
s’envisager en deçà du nombre d’allers-retours actuels quotidiens
Mulhouse-Paris et ne doit pas exclure la desserte de la gare de Lure.
Toutefois, nous ne pouvons pas accepter que
l’autocar soit une solution envisagée dès lors qu’il permet de justifier
l’absence d’investissements sur un certain nombre de lignes régionales et
inter-régionales.
En conséquence, le
Conseil régional de Franche-Comté réuni ce jour en Assemblée plénière, demande
au Gouvernement et plus particulièrement au Secrétaire d’Etat aux Transports :
-
De sanctuariser la
ligne 4 au nom de la politique d’aménagement du territoire.
-
De maintenir le
nombre d’allers-retours actuels sur la ligne 4 entre Paris et Mulhouse et
l’arrêt en gare de Lure
-
De n’envisager
principalement l’autocar que comme moyen alternatif à la voiture
-
De conforter les
investissements ferroviaires vers la rénovation et l’amélioration des lignes
classiques nationales et régionales.
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01 juillet 2015
Chef lieu de la future grande Région Bourgogne/Franche-Comté
Avis des élus EELV par Brigitte Monnet, quant à la position du chef lieu de la future grande Région, lors de l'Assemblée Plénière du 29 juin 2015
Brigitte Monnet - Chef lieu de la grande Région
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Questions au Préfet de Région Franche-Comté
Lors de la présentation du bilan de l'Etat en Région par le Préfet, les conseillers régionaux EELV se sont exprimés le 29 juin 2015.
Brigitte Monnet, interrogations sur le maintien des trains d'équilibre du territoire
Marc Borneck, sur les problèmes environnementaux et la responsabilité de l'Etat en Région
Anne Vignot, sur l'implantation de l'Agence Nationale de la Biodiversité à Besançon.
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COP 21 - VOEU présenté par Marc Borneck
A l'assemblée plénière du 29 juin 2015, ce voeu a été approuvé par l'intergroupe de la majorité. Les élus "républicains" ne participant pas au vote, le FN ayant quitté la salle.
Marc Borneck - COP21
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Accessibilité de la gare de Montbéliard
Mise en accessibilité de la gare de Montbéliard, par Alain Fousseret, vice-président aux transports, lors de l'Assemblée plénière du 29 juin 2015
Alain Fousseret, Vice-Président chargé des transports
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20 mars 2015
VOEU Programme FEADER 2015-2020 : pérennité de l'agriculture bio
A l'assemblée plénière du vendredi 20 Mars 2015, à l'initiative du groupe Europe Ecologie les Verts, un voeu a été déposé en soutien à l'agriculture bio.
Ce voeu présenté
par Brigitte Monnet au nom de l’intergroupe « Socialiste, Républicain et Gauche Solidaire » - «
Europe-Ecologie, les Verts » a été adopté, sans les voix de l'UMP qui n'ont pas pris part au vote.
POUR
la pérennité des aides au maintien en agriculture biologique
Face
à la progression exceptionnelle des surfaces en agriculture
biologique en 2014, l’enveloppe d’aide mobilisée, bien qu’en
augmentation de 16 millions d’euros conformément aux engagements
du programme Ambition Bio 2017, ne permettrait pas de répondre à
l’ensemble des demandes au niveau maximum.
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Contrat de plan 2015-2020 - Intervention Brigitte Monnet "transition énergétique"
Intervention
Brigitte Monnet - Assemblée Plénière du 20 mars 2015
« Volet
Transition énergétique et écologique » du CPER
Mon
intervention portera plus particulièrement sur le volet transition
énergétique et écologique du CPER.
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Contrat de Plan 2015-2020 - Intervention Eric Durand "volet mobilité"
Discours
Eric Durand - Assemblée
Plénière 20 mars 2015
Voici l’achèvement
d’un travail de longue durée, puisqu'un an supplémentaire a dû
être ajouté à l’échéance initialement prévue, pour
l’élaboration de ce CPER 2015-2020.
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20 décembre 2014
Assemblée plénière 18 et 19 décembre 2014 : Coopération et Solidarité internationale
Intervention d'Eric Durand sur la politique "Coopération et Solidarité internationale"
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Assemblée plénière 18 et 19 décembre 2014 : Interventions sur l'Environnement et l'Eau
Interventions d'Eric Durand et d'Anne Vignot sur la politique "Environnement et Eau" et sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
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Assemblée plénière 18 et 19 décembre 2014 : Interventions sur les transports
Interventions d'Eric Durand sur la politique "Transport" et de Marc Borneck sur l'aéroport de Tavaux
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Assemblée plénière 18 et 19 décembre 2014 : Interventions sur l'agriculture
Interventions de Brigitte Monnet et d'Eric Durand sur la politique "Agriculture", l'agriculture biologique, les aides à l'installation et le foncier agricole
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