DM2 (budget) Assemblée du 5 novembre 2015

Intervention de Brigitte MONNET

financement sur les routes du Jura

Présentation par Marc BORNECK

d'un amendement concernant l'aide exceptionnelle aux éleveurs

CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE

Assemblée plénière du jeudi 5 novembre 2015

Amendement proposé par le groupe "Europe Ecologie - Les Verts"

présenté par M. Marc BORNECK, Conseiller régional de Franche-Comté,

relatif au rapport 1-2 : Décision Modificative n° 2 pour l’exercice 2015

concernant l’ouverture de 450 000 € en autorisation d’engagement et

225 000 € en crédits de paiement de fonctionnement

au titre de l'aide exceptionnelle aux éleveurs

Exposé des motifs :

  

Considérant que l’aide exceptionnelle ne s’applique qu’aux éleveurs, alors même que toute la profession agricole a souffert de la sécheresse au cours de l’été 2015 ;

Que par ailleurs, les agriculteurs ayant souffert de la sécheresse sont déjà accompagnés par des mesures de l’Etat : allègements de charges sociales et fiscales dans le cadre du fond d’allégement des charges, prise en charge partielle de l’endettement, restructuration de la dette …

Que ces aides n’encouragent pas au changement de pratiques agricoles, mais au contraire les fixent, et que parallèlement à ces problèmes, aucun dispositif n'existent pour préparer notre agriculture aux changements climatiques annoncés depuis longtemps par les experts du GIEC.

Que chaque année d'autres activités économiques souffrent d’aléas climatiques, à l'exemple de l’industrie touristique lors d'absences de neige l’hiver ou d'étés pluvieux, sans pour autant demander une assistance financière.

Considérant enfin, que le Conseil régional ne peut pas supporter les dommages liés aux aléas climatiques, mais doit au contraire se donner les moyens d’anticiper ces problématiques.

Que les sécheresses seront des évènements récurrents et qu'il faut entrer désormais dans l'accompagnement à l'adaptation aux changements climatiques dans le domaine de l'agriculture, mais aussi dans celui de la foresterie.

Le Conseil régional de Franche-Comté décide :

-       De ne pas abonder 450 000 € en autorisations d’engagement ni 225 000 € en crédits de paiement le programme «  promotion, animation, expérimentation agriculture de la politique Agriculture- Agroalimentaire-Forêt-Bois » relatif à une aide « sécheresse ».

-       Au contraire affecter 450 000 € en autorisations d’engagement et 225 000 € en crédit de paiement sur un programme « expérimentation, adaptation et mesure d’accompagnement au changement climatique en Région Franche-Comté », programme qui pourrait être suivi par la Chambre Régionale d’Agriculture.