Orientations budgétaires 2012
Ne nous y trompons pas, cette année, pour satisfaire à l’obligation législative de produire un rapport de Développement Durable, nous nous sommes appuyés sur nos engagements au titre de l’agenda 21, c’est bien et d’ailleurs, d’autres collectivités ne disposant pas de cet outil sont bien en mal de produire un tel rapport. Mais l’esprit de cette loi issue du Grenelle de l’environnement est bien de quantifier la mobilisation de nos politiques en matière de Développement Durable, directement ou de façon induite.
Ce bilan, ce rapport, doit nous permettre d’infléchir ou de renforcer telle ou telle action, et ce, bien entendu dans le respect des objectifs nationaux liés à nos engagements internationaux. C’est d’ailleurs bien dans l’esprit du législateur, de nous imposer ce rapport en amont du débat d’orientation budgétaire, pour nous permettre de dimensionner nos politiques, de réinterroger nos fonctionnements et nos modalités d’intervention à la hauteur de ces enjeux.
Ceci, sur notre territoire, que nous soyons maitre d’ouvrage, cofinanceur ou simplement initiateur, notre territoire au sens large, qui inclue le périmètre des collectivités infrarégionales.
Dés lors, un projet contraire au Développement Durable que nous soutiendrions, affecterait directement et négativement notre bilan.
Je vous l’ai déjà dit lors de notre dernière AP, l’Europe, à travers sa stratégie de Développement Durable adoptée à Göteborg et sa deuxième Stratégie de DD du 27 juin 2006 a identifié deux défis majeurs que nous devons relever aujourd’hui :
- modifier progressivement nos modes de consommation et de production actuels, qui ne sont pas durables.
- Modifier la manière cloisonnée d’élaborer les politiques.
L’Europe, à travers la présentation du rapport Pieper est de plus en plus favorable à une procédure de conditionnalité des aides notamment l’idée de lier l’octroi des fonds au respect de la législation européenne, dont l’environnement.
Force est de constater qu’à travers ce rapport nous avons du mal à être en cohérence entre nos souhaits voire l’exigence des enjeux planétaires et la réalité de nos projets. Par exemple la fiche 2.1.16 de l’agenda 21 « limiter la périurbanisation » et nos engagements en faveur de nouvelles zones économiques, ou l’évolution du PDMI en faveur de nouvelles routes plus larges, plus étendues.
Ou bien la fiche n° 4.3.1 : renforcer les solidarités territoriales avec notamment le développement de la visio-conférence pour laquelle nous n’avons pas beaucoup vu à ce jour d’utilisation interne. (Seulement 170 heures)
Quant à notre programme de développement des énergies renouvelables il parait bien efflanqué au regard d’un des deux grands enjeux de ce siècle. En tout et pour tout :
- 4 plans d’approvisionnement territoriaux,
- 90 000 T de plaquettes
- 3500 M2 de panneaux solaires
- 5 chaufferies
Un petit benchmark outre Rhin nous démontrant qu’une réelle ambition dans ce domaine en plus du bénéfice de l’indépendance énergétique serait pourvoyeuse de milliers d’emplois. (le nombre d’emplois EnR est passé de 160 000 à 280 000 entre 2004 et 2008, l’engagement de l’industrie EnR allemande est de créer 500 000 nouveaux emplois d’ici 2020. A titre de comparaison, à cette échéance, le nombre d’employés dans l’industrie énergie renouvelable allemande aura rattrapé voir dépassé celui lié à l’industrie automobile allemande. Rappelons enfin que le nombre actuel d’emplois liés à la filière nucléaire française est d’environ 120 000 selon le rapport de Christian Bataille et Robert Galley).
Heureusement, il est des motifs de satisfaction, comme le nombre d’exploitations agricoles se convertissant à l’agriculture biologique (70en 2010) ou le nombre de lycées inscrits dans une démarche d’agenda 21.
Passons à présent sur le débat d’orientation budgétaire proprement dit.
Cet exercice, maintenant ancré dans nos habitudes, de débat d’orientations budgétaires, nous pouvons le dire, durant ces cinq dernières années, nous y avions plutôt répondu en écho aux désengagements ou aux changements imposés par l’Etat :
- TOS,
- Fiscalité
- PDMI (routes)
- Etc.
Après tant de désenchantements, aujourd’hui, notre majorité peut entrevoir des accalmies voire des embellies.
Aussi, pour notre part, nous aurions aimé trouver dans ce document une anticipation sur le changement auquel d’ores et déjà nous pouvons souscrire, quant aux échéances électorales de 2012. Oui, il nous faut anticiper les besoins des francs comtois en beaucoup de points. Santé, jeunesse, ….(sujets ??)
Sans vouloir faire d’inventaire, permettez-moi de souligner quelques orientations qui appellent de notre part des motifs de satisfaction.
Tout d’abord, et l’actualité nous en rend grâce, la réflexion sur la création d’une agence de financement des investissements locaux témoigne d’un dynamisme de bon aloi pour notre collectivité au regard de notre environnement économique.
En matière de développement économique, nous nous réjouissons qu’une partie des aides à l’investissement se transforme de subvention en prêts à taux zéro, vœux que nous avions émis de longue date.
Bien entendu le modèle économique de l’économie sociale et solidaire si cher à nos yeux se devait d’être accompagner plus fortement, sans doute devrons nous d’ailleurs continuer à faire progresser celui-ci sur notre territoire peut être avec de nouvelles incitations.
Si nous sommes évidemment fiers de la mise en place du service public de la formation tout au long de la vie, où la région a fait preuve d’une grande réactivité face à la crise qui nous affecte, s’affranchissant ainsi dans sa démarche d’un Etat pour le moins absent.
Il n’en demeure pas moins que nous ne pouvons pas nous satisfaire de l’inscription d’un certain nombre de projets trop coûteux et inutiles pour le » vivre mieux » des francs comtois :
A commencer par :
- La poursuite d’un programme de LGV imaginé il y a 30 ans, qui aujourd’hui avoue son obsolescence comme nous avons pu l’entendre de la bouche même du directeur général de la SNCF, Guillaume Pépy ; (dont l’obsolescence est avouée aujourd’hui par la bouche même du directeur…)
- et comme si cela ne suffisait pas, nous mettons le petit doigt dans la résurrection d’un projet dément, pour le plus grand bonheur du lobby du BTP, je veux ici parler bien entendu du projet de grand canal Saône Moselle ou Saône Rhin.
Ce n’est pas les propos lénifiants d’André Rossinot président de l’association Saône Moselle Rhône, tartinant ses discours de « réduction de Gaz à Effet de Serre, croissance verte, croissance durable etc… » qui feront d’un tel projet un projet de développement durable.
La technique qui consisterait à nous faire prendre des lanternes pour des canards sauvages ne passera pas.
De plus, les études qui nous sont annoncées pour 12 millions d’Euros comprennent en fait 10 Millions d’études qui sont achevées à ce jour et 2 Millions d’euros supplémentaires officialisés par l’appel d’offre de VNF du 19 août 2011.
Il est quelque peu surprenant, Mme la présidente, qu’en 2008 vous ayez refusé de participer à l’étude commandée par le conseil général du Haut Rhin et que 3 ans plus tard une étude comprenant le même tracé Saône Rhin trouve grâce à vos yeux.
En cette période de vache maigre, qui aura le courage de dire aux Franc-comtois, aux Bourguignons et aux Lorrains, que nous allons dépenser collectivement 12 Millions d’euros pour une étude…
Je vous rappelle qu’un TER coûte 7 Millions d’euros, et ça, ça n’est pas du boniment.
Notre collègue Eric Durand vous apportera des éléments complémentaires sur ce projet au cours de notre débat.
En matière d’efficacité énergétique, nous regrettons notre laisser-aller alors que nous étions la région en pointe en la matière. Brigitte Monnet aura l’occasion de développer le sujet.
Pour ce qui concerne l’agriculture, la satisfaction est de mise par rapport à une évolution extrêmement positive du programme d’installation ainsi que la mise en place d’un plan d’action en termes de circuits de proximité ambitieux.
Pour terminer chers collègues, nous notons avec satisfaction que dans les éléments prospectifs relevant des infrastructures, notre région, courageusement (et elle fait des émules) dans la continuité des engagements du Président Forni n’entre pas dans un projet d’ores et déjà condamné d’aéroport régional. Projet budgétivore dont la majorité des Franc comtois redoutent de devoir mettre la main à la poche.
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