Orientations budgétaires 2011 /discours

Intervention de Marc Borneck, Président du groupe Vert-Europe Ecologie
Assemblée plénière du 29 octobre 2010
Madame la Présidente, chers collègues,

Il y a un an jour pour jour, le 29 octobre 2009, lors du débat d’orientations budgétaires, je vous faisais remarquer que le dernier exercice de ce genre préfigurerait probablement les dilemmes et nos débats pour cette nouvelle mandature. Outre le fait que j’étais confiant quant à la perception par les francs-comtois de notre bilan, je constatais comme beaucoup d’entre nous, que nous prenions de plein fouet une conjoncture économique défavorable. Et franchement peu ou prou, beaucoup pensaient qu’une telle crise finirait par s’arrêter.
Qu’en est-il aujourd’hui, un an après ?

En dépit des discours lénifiants sur la reprise et malgré les outils mis à disposition tel que le grand emprunt, ou le FCTVA, rien n’a changé ! Ou plutôt si ! nous nous sommes installés dans cette crise (ces crises) dont le premier témoin est l’aggravation de la dette publique qui atteint aujourd’hui 84% de notre PIB contre 78 % l’an dernier.
Ce qui amènera très probablement à une diminution des concours de l’Etat dans bien des domaines.
Plus concrètement, à la lecture des informations communiquées par la banque de France pour notre territoire, la production industrielle en Franche-Comté, malgré une légère embellie au premier trimestre de cette année, est aujourd’hui de nouveau à son niveau de juin 2008 en début de crise.
Même constat pour les services marchands avec des trésoreries très tendues.
Le bilan des entreprises franc-comtoises en 2009 affichait une réduction moyenne de 39 % de leurs investissements dans l’industrie et le BTP. Vous le savez bien, une entreprise qui n’investit pas aujourd’hui est une entreprise qui va au-devant de difficultés très rapidement.
Je n’ai évoqué que les entreprises, mais bien entendu au delà, il y a les gens qui les font vivre. Je pense aux nombreux travailleurs, et bien sûr à ceux qui aimeraient l’être, puisque nous avons malheureusement un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale ce qui n’était pas le cas avant la crise.

Je ne reviendrai pas sur les perspectives de recettes financières. Elles sont aux crédules ce que les mirages sont aux méharis dans le désert.

En effet, il ne nous reste plus comme levier fiscal que 9% des recettes, il s’agit des cartes grises et la part régionale de TIPP. Concernant les cartes grises, le cheval vapeur n’a pas augmenté depuis 5 ans en Franche-Comté, et sa valeur est inférieure à la moyenne nationale.
Des doutes persistent sur la destination finale de la fraction supplémentaire de la TIPP fléchée les infrastructures des régions. Concernera-t-elle uniquement les travaux en cours, ou ne pourra-t-elle être fléchée que sur des travaux à venir ? C’est ce flou qu’il faudra clarifier d’ici le vote de l’AP du 19 novembre où nous devrons prendre la décision de choisir l’option d’une part complémentaire de la TIPP.

Bien entendu, dans cette situation, nous faisons le choix de maîtriser notre fonctionnement et cela s’avère d’une absolue nécessité.
Puisque j’aborde le fonctionnement, je voudrais à cette occasion assurer à l’ensemble du personnel, notre complet investissement pour répondre à des préoccupations que nous partageons : bien être au travail, organisation efficace sans stress supplémentaire. Nous sommes persuadés que toute la pertinence et l’efficacité des collectivités reposent totalement sur le couple élus-techniciens.


A l’instar du Conseil Economique Social et Environnemental, nous ne souhaitons pas là, choisir des politiques obligatoires au détriment des politiques optionnelles, mais plutôt hiérarchiser les priorités. Par exemple, la politique culturelle bien que non obligatoire est vitale pour notre territoire, et il nous parait inenvisageable de ne pas continuer d’ouvrir aux Franc-comtois des portes culturelles, faisant nôtre la citation d’André Malraux : la culture… ce qui a fait de l’homme autre chose qu’un accident de l’univers. Sylvie Meyer en charge de la culture sera à même de développer tout l’intérêt que nous portons à cette politique.

A l’inverse, au risque de déplaire à certains, le groupe des élus Vert-Europe Ecologie réaffirme son souhait d’un désengagement total sur les investissements routiers. Puisque, je parle transports, nous devons être également plus attentifs aux prestations de nos fournisseurs, je pense précisément aux services des transports express régionaux pour lesquels l’opérateur historique essaie de nous imposer des coûts probablement sans lien avec la réalité économique et financière du service rendu.
C’est d’ailleurs ce même opérateur qui souhaite vous faire payer les deux extrémités de la LGV branche Est au prix d’une ligne à grande vitesse, alors même que sur ces tronçons les trains ne seront jamais en grande vitesse parce qu’ils seront soit en décélération soit en accélération, mais sûrement pas à 350 km/h !

Concernant l’investissement, notre collectivité doit assurer un niveau d’intervention, non pas pour assurer la croissance comme il est écrit dans le rapport, mais plus exactement pour assurer un niveau d’intervention à la hauteur des besoins publics, particulièrement sur l’enseignement supérieur et la recherche, la mobilité, et l’efficacité énergétique au plus près des populations les plus défavorisées en la matière.

Dans ces conditions, nous devons nous attacher à faire les choix les plus judicieux, les plus réfléchis pour notre territoire, à l’aulne de la réalité de nos recettes.

Sans reprendre point par point l’ensemble des orientations proposées dans ce document, je souhaite au nom du groupe des élus Vert-Europe Ecologie en aborder certaines :

Compte tenu de la situation économique et du nécessaire recentrage de nos politiques, et comme je vous l’indiquais précédemment, nous sommes défavorables à ce que la région contribue financièrement à la desserte routière de la gare de Besançon TGV.
Nous nous félicitons en revanche, du démarrage anticipé des travaux de la ligne Delle-Belfort. Alors que l’Etat n’a de cesse de différer ces engagements financiers pris dans le cadre du contrat de plan Etat Région, la Présidente et son Vice-Président chargé des transports ont su fait preuve du volontarisme nécessaire pour permettre la réalisation de cet élément essentiel à notre réseau régional de mobilité.

Pour rester dans le domaine des transports, vous le savez tous, les régions devront financer cette année la mise en place du cadencement. Alain Fousseret vous en a déjà parlé, les négociations sont dures, et la Région Franche-Comté aura fort à faire pour obtenir à prix raisonnable ce service indispensable à l’augmentation de la fréquentation. Malheureusement, l’incapacité de la SNCF à investir et à se projeter dans l’avenir, et donc à favoriser le retour sur investissement, laisse la Région seule pour impulser ce changement important dans le développement de l’offre. Et nous le savons tous, c’est bien l’offre qui créé la demande en matière de transport. Cette première étape dans la modernisation de l’offre entraînera, nous n’en doutons pas, un accroissement de la fréquentation et la SNCF devra alors choisir entre répondre à la demande ou bien laisser sa place !

Le fort engagement de la région porté dans le mandat précédent par Antoinette Gillet dans le domaine des énergies, a débouché sur l’adoption par le gouvernement de la norme nationale BBC Effinergie pour la construction. En Franche-Comté elle s’est déclinée par les appels à projets Effilogis dont le dispositif a été primé nationalement. La région poursuivra cet engagement en construisant à Héricourt la maison des énergies comme nous nous y sommes engagés, pour répondre aux attentes des professionnels de Franche-Comté.
Cette maison des énergies représente pour les élus Verts Europe Ecologie un élément important et indispensable pour réaliser ce qui nous est cher, dans l’optique d’une conversion écologique de l’économie. Elle présente d’ailleurs une complémentarité évidente avec le dispositif mis en place par la Région en matière de formation professionnelle des salariés touchés par la crise, qui ont besoin plus que jamais d’aide pour évoluer dans leur parcours professionnel et probablement pour se reconvertir vers de nouveaux métiers.
Tout est réuni aujourd’hui pour que la construction de cette maison des énergies commence au plus tard dès 2012.

De façon plus générale, on peut regretter que notre collectivité ne soit pas plus volontariste dans la mise en place de programme d’amélioration thermique des bâtiments qui peuvent être abondés par des programmes européens. Des engagements on été pris devant les électeurs, il conviendra de mettre rapidement en mouvement les leviers nécessaires à l’obtention de résultats.
Or, les orientations budgétaires envisagent un engagement de 6 M€ en direction des bailleurs sociaux pour l’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2014, alors que nous avions convenu et pris l’engagement devant les électeurs d’un montant de 10 M€.

En 2008, nous avions engagé sous la vice-présidence d’Alain Fousseret, un plan basse consommation en direction de 18 lycées les plus énergivores. Aujourd’hui, il est important d’établir un bilan d’étape qui vérifie ce qui a été réalisé et identifie quels lycées restent à isoler, pour permettre la poursuite de ce plan ce qui nous garantira de réelles économies de fonctionnement.

Bien sur, nous nous réjouissons du succès des nouveaux dispositifs d’appui à la formation et l’emploi conçu par nos collèges et leurs services. Particulièrement l’aide aux emplois associatifs d’utilité sociale, à l’heure où ce gouvernement tente d’asphyxier bon nombre d’associations par la mise en œuvre d’une incitation à minorer le recours à la subvention pour favoriser la mise en concurrence des associations dans le cadre de marchés publics.

La politique agricole de la Région s’articule essentiellement autour d’un engagement par filière. C’est sa richesse d’avoir des leviers, c’est bien là la fonction des collectivités que de pouvoir pouvoir influer sur des secteurs, et nous devons mettre la priorité sur les filières qui ont le plus besoin de l’aide publique, rééquilibrant ainsi nos soutiens.
A ce titre, le développement d’une vraie filière de circuits court et de proximité nous parait indispensable, avec un soin particulier en direction de l’agricole bio afin de répondre à la demande croissante des consommateurs.
La Région est intervenue en début d’année pour soutenir les producteurs de lait au travers la bonification de prêts de la même manière que l’Etat. Je reste sceptique quant à la portée réelle de cette mesure et plus particulièrement sur les conséquences éventuelles que ces aides ont pu avoir en matière de surendettement. Peut être faudra-t-il envisager d’en établir un bilan.

L’Agenda 21 Régional, qui je vous le rappelle a été récompensé au niveau national, est entré dans la phase de mise en place d’un comité évaluatif des citoyens. Il devrait être suivi en 2011 par la deuxième génération de l’Agenda 21 Régional qui verra la mise en place notamment de tableaux de bord d’évaluation.
Cet Agenda 21 est aujourd’hui bien ancré dans notre collectivité et peut maintenant continuer de manière évolutive avec des ambitions renouvelées en permanence. Je rappelle à cet égard, que le ministère de l’écologie a mis en place un outil d’évaluation des politiques de développement durable dont il pourrait se servir dans l’avenir pour juger de l’intérêt à suivre financièrement tel ou tel projet.

En matière d’environnement, permettez moi d’évoquer l’Eco Pôle dont je vous rappelle qu’il est inscrit dans le Contrat de Plan Etat Région, et dont l’objectif est de regrouper sur un site à coté de la Bouloie, le Jardin Botanique, la Maison de l’Environnement qui héberge les associations environnementales, la culture scientifique et notamment le Planétarium.
Ce projet est d’une grande importance pour notre Région, pour son Université et pour la ville de Besançon. Afin que ce grand projet puisse aboutir et offrir aux Franc-comtois ce qui est indispensable au développement d’un pole environnemental et scientifique, il faudra peut être que la Région envisage d’utiliser son pouvoir d’invitation, avec la ville de Besançon et avec l’Université pour qu’on aboutisse dès 2011 à un accord de principe des différents porteur du projet, quant à son dimensionnement et à son financement à partir de 2012.

Nous aurons d’autres outils transversaux à construire. Le schéma régional de cohérence écologique qui sera un outil de prospective permettant la protection des espaces naturelles et de la biodiversité. Dans un autre temps nous devrons réaliser le schéma régional climat air énergie. Ces deux demandes de l’Etat à travers la loi grenelle, renforcent sans aucun doute l’échelon de la région et son pouvoir d’invitation qui nous est cher.
Sans oublier mais vous le savez, le SRADDT que nous devrons réactualiser.
Il est quand même surprenant que l’Etat à travers ces schémas nous installe dans un rôle de collectivités chef de fil, quand dans le même temps dans sa réforme de la fiscalité il nous place comme étant la collectivité ayant le moins besoin de dotation.

Enfin, et pour terminer, mon groupe politique se félicite d’avoir été à l’initiative d’un débat sur la qualité éthique de nos sources de financements régionaux. Il se traduit par le rapport 1-2 que nous allons examiner tout à l’heure, qui vise à mettre en place des règles de transparence financière, nous engageant en cela à ne pas travailler avec des établissements ayant des liens de collusion avec des Etats pratiquant l’opacité financière. Nous vous l’avions d’ailleurs annoncé dans une de nos dernières tribunes de Franche-Comté magasine.

Madame la présidente, chers collègues, je vous remercie de votre attention.