M. le Préfet "et Malbouhans ?"

Intervention d’Eric Durand à l'Assemblée plénière du 19 novembre 2010
au préfet de région suite à la présentation du bilan de l’Etat en Région FC

Monsieur le Préfet,

Vous avez évoqué en détail la première des priorités des actions de l’Etat en Franche-Comté, relative au développement économique, vous avez aussi évoqué le développement durable qui est l’une de vos priorités.
Il y a bien évidemment de nombreux sujets qui concernent simultanément ces deux priorités dans notre territoire.
Le schéma régional de cohérence écologique que nous devons établir ensemble, M. le Préfet, permettra sur le terrain d’établir ce maillage vert et bleu nécessaire à la conservation de notre biodiversité.
En cette année 2010, année internationale de la biodiversité, nous devons sans aucun doute nous interroger sur les priorités que notre humanité, et à notre échelle, nos instances régionales et locales, doivent établir dans leur choix, leurs décisions, et ceci au regard de l’histoire et non pas de l’instant.
Nous, vos services comme notre institution, devrons nous prononcer prochainement d’une manière ou d’une autre, sur un projet qui met en jeu les problématiques de manière prenante. Je veux parler du site de Malbouhans en Haute Saône.
Vous le savez, un projet de développement d’une zone économique sur une zone abritant des espèces protégées et menacées à l’échelle européenne, est en cours d’élaboration. Cette zone doit bénéficier de fonds FEDER européens, alors même qu’elle comporte des habitats identifiés comme prioritaires par l’Union Européenne.
Or, au titre de la subsidiarité, il revient d’administrer ces fonds européens et de mettre en cohérence ces 2 politiques européennes qui s’opposent dans ce cas précis.
Je sais que les services de l’Etat sont très présents sur ce cas d’école.
Le Conseil Régional est sollicité pour apporter des aides financières, mais n’a pas le pouvoir de faire respecter la loi, ni répondre aux moyens de l’expertise écologique.
M. le Préfet pouvez-vous nous dire comment, dans la perspective de ce futur aménagement, vous allez œuvrer pour que la biodiversité ne soit pas sacrifier au nom d’un développement économique et faire respecter la réglementation sur les habitats prioritaires et qu’aucun fonds européen ne vienne financer un projet qui mettrait à mal une autre politique phare de l’Union Européenne.