Irrigation basse vallée du Doubs

Le 14 octobre 2009 - Contribution des Conseillers Régionaux Verts de Franche-Comté à l’enquête publique relative à :

la demande d’autorisation déposée par l’association pour la création de l’ASA des irrigants de la Basse Vallée de la Loue, concernant la réalisation de travaux hydrauliques à caractère agricole sur le territoire des communes de : Augerans,Bans, Belmont, Chamblay, Chatelay, Chissey Sur Loue, Germigney, Gevry, Dole-Goux, La Loye, Mont SousVaudrey, Montbarrey, Nevy Les Dole, Ounans, Parcey, Santans, Souvans, Vaudrey, Villette Les Dole

En préambule, et sur la forme :

Ce pétitionnaire ne réalisera pas les installations faisant l’objet de cette enquête publique, ce qui pose un sérieux problème quant aux garanties possibles, et aux engagements pris, notamment sur les conditions de gestion et d’exploitation future du réseau.

Sur le fond :

Type de production :

Le changement de destination des terres agricoles concernées par l’enquête publique semble être une bonne chose puisqu’il est annoncé qu’elles recevront des cultures maraîchères dont la région est déficitaire en production.

Les besoins locaux et la demande croissante des consommateurs en produits maraîchers sont forts en circuits courts et particulièrement en agriculture biologique.
A l’inverse, les productions maraîchères intensives n’ont pas de débouché garanti localement et seront tributaires de marchés éloignés de la Franche-Comté, engendrant une fragilité économique due au coût des transports et à la fluctuation de l’offre et de la demande.(cours nationaux)
Une fragilité qui pourrait engendrer une course à la production et donc provoquer un accroissement des besoins de pompage.
Le document ne donne pas sur ce point d’éléments précis en terme de débouché économique et sur le type d’agriculture envisagée.

Par ailleurs, ces cultures maraîchères devant être faites dans le cadre d’une rotation triennale des cultures, il n’est pas indiqué le type de culture envisagée pour les deux années intermédiaires de rotation et selon quelle pratique agricole ?.
Les besoins en eau seront-ils identiques chaque année, et certaine culture et saisons nécessiteront elles plus d’eau que d’autres ?

De plus, il est nécessaire que cette demande d’autorisation soit complétée par un plan de gestion de l’eau, présenté par le futur gestionnaire, indiquant des objectifs d’économie de l’eau.

Des précisions sur les installations d’irrigation en bout de réseau (goutte à goutte, arrosages ciblés, heures d’arrosage….) doivent permettre d’évaluer si les exploitants sont en mesure d’utiliser de manière rationnelle et optimisée la ressource en eau.
Ce point manque au dossier alors que des garanties nous semblent indispensables sur ce point.

Un autre point fort d’inquiétude est le type d’agriculture envisagé et l’utilisation de phytosanitaires et d’engrais minéraux.

Dans une zone où se trouvent les captages d’eau potable, il convient de limiter les sources de produits polluants de l’eau potable tel que les phytosanitaires et les nitrates.
Les préconisations du future SDAGE sont claires à ce sujet.

A ce titre, les politiques culturales sont déterminantes dans la garantie de la qualité des eaux de la nappe.


Les anciennes installations de pompage :

Nous avons noté la substitution des pompes thermiques par des pompes électriques, ce qui est satisfaisant.
Cependant, le dossier ne garantit pas le démontage de ces anciennes installations. Un doute persiste sur le fait que ces pompages dans la nappe d’accompagnement persistent et s’ajoutent à la quantité totale pompée.

Une réponse et des garanties sur ce point sont nécessaires.

Protection des nappes : Interconnexions ?

La garantie sur la ressource en eau potable est directement liée à la préservation de la nappe d’accompagnement.

Pourtant, le danger d’une interconnexion possible entre la nappe alluviale, dans laquelle le pompage aura lieu, et la nappe d’accompagnement, est écarté sans qu’aucune analyse sérieuse ne soit faite.

Nous attendons sur ce point le résultat des essais réalisés actuellement, et nous nous interrogeons à ce titre sur le fait qu’ils n’aient pas été attendus et joints à la présente enquête publique.

Le risque pris d’augmenter de 252 % le pompage dans la nappe en période de sècheresse nous paraît extrêmement important pour la ressource globale de l’eau en période critique. Aucune certitude à ce titre quant à la non connexion des nappes entres elles et donc sur le risque global de baisse de niveau de la nappe d’accompagnement sur tout le secteur.

La nécessité d’une garantie de qualité et de quantité pour l’Adduction en Eau Potable commande que des études poussées soient faites.

La préservation des zones humides dépend également du niveau de cette nappe d’accompagnement, elles doivent donc également être impérativement prise en compte et intégrées à l’analyse environnementale nécessaire.


En conclusion :

Dans ce contexte, les Elus Verts du Conseil Régional, bien qu’ils notent avec satisfaction ce projet de reconversion tourné vers le maraîchage, ne peuvent accepter que la précipitation élude toute précaution et toute prévention qui devraient être prises, dans un esprit et une volonté de gestion globale de l’eau.

Ce sont d’ailleurs autant de précautions que le législateur a souhaité mettre en place dans les lois : nationales avec la loi Grenelle I, la LEMA, et européennes avec la DCE, affirmant et renforçant le rôle des SDAGE.

De manière générale, il est regrettable et grave que ce dossier n’envisage à aucun moment une prise en compte globale du contexte hydrologique et économique, négligeant certains aspects environnementaux et humains, et se concentrant sur le volet technique.

Marc BORNECK
Président du groupe vert au Conseil Régional FC


Eric DURAND
Président de la commission environnement du Conseil Régional
Membre du comité de bassin RMC