Intervention Marc Borneck

Assemblée Plénière du 29 octobre 2009

Madame la Présidente, chers collègues,

Cette séance de travail consacrée aux orientations budgétaires est la dernière de notre mandature.

Elle poursuit et achève en quelque sorte un engagement politique pris devant les électeurs il y a presque 6 ans, et préfigure probablement de ce que seront nos dilemmes et nos débats pour la mandature qui va suivre.

Aujourd’hui, la conjoncture économique, la réalité des finances de l’Etat et ses conséquences sur notre territoire contraignent nos budgets de manière importante. C’est une réalité !

Dans le même temps, de nouveaux enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux, à une échelle qui dépasse celle de notre territoire, s’ajoutent à nos contraintes régionales et nationales.

L’ampleur de ces nouvelles contraintes devra nous amener, nous le pensons, à revoir et même à bouleverser nos arbitrages budgétaires pour y intégrer ces paramètres.

Il nous faudra donc anticiper les bouleversements en changeant les pratiques institutionnelles.

Pour pouvoir continuer à offrir des perspectives de progrès à nos concitoyens, c’est bien là notre rôle d’élus, nous devrons revisiter et réactualiser les engagements politiques et financiers passés.
Quelle politique de transport ?
Quels investissements ferrés ?
Quels investissements routiers ?


Pour cela, quelle utilisation du levier fiscal, même faible ?

Une fiscalité constante, sans signal fort ?
Ou bien une fiscalité dynamique et incitative utilisée pour réorienter les politiques vers des investissements vertueux pour notre économie local et pour un aménagement du territoire attractif et réellement structurant ?

Dans bien des domaines, les vieux équilibres et les anciennes vérités ne seront plus de mise.
L’Audace et le courage devront nous guider pour qu’une architecture nouvelle de nos politiques se mette en place.

C’est dans cet esprit que pour l’heure il convient d’analyser sereinement et objectivement nos perspectives budgétaires pour 2010.
Voyons tout d’abord ce qu’il en est des recettes :

En matière de rendement des recettes fiscales, nous pouvons émettre un doute sur l’affichage gouvernemental, qui laisse croire que la suppression de notre part de taxe professionnelle serait compensée intégralement par une nouvelle taxe. Vous vous souvenez sans doute des décentralisations équilibrées par un euro pour un euro !

Ce nouveau système est annoncé pour 2010. Cependant, la cotisation économique territoriale et plus particulièrement son deuxième élément m’interroge :
Cette cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée ne me parait pas être dynamique comme aurait pu l’être une taxation sur les bénéfices telle que la commission des finances de l’assemblée vient de l’adopter sur les bénéfices des banques. C’est d’ailleurs une des pistes de travail de la Commission Européenne qui depuis 2001 réfléchit à une base imposable unique établie sur les bénéfices imposables. Il me paraît plus motivant pour une entreprise, et surtout plus juste, de l’imposer sur ses bénéfices plutôt que sur son chiffre d’affaire.

Toujours en matière de recettes, et cette fois concernant nos leviers actuels, que sont les cartes grises et la TIPP, nous ne pouvons en l’état en attendre une quelconque dynamique, du fait de la fin des aides gouvernementales à l’achat de véhicules neufs à laquelle vient s’additionner à nouveau une tendance à la hausse du prix du baril.

D’autre part, la progression, prévue, de l’encours de la dette régionale avec pour corollaire la baisse de la capacité d’autofinancement nous place dans une position inconfortable en terme d’investissement. Pour faire court, nous sommes « au taquet » !
Alors comment, dans ces conditions, inscrire des budgets sur des politiques devenues nécessaires ?

On ne peut pas se contenter d’une simple gestion courante, l’avenir ne peut être assuré qu’à travers des projets dynamiques et une vision prospective.

Comme marges de manœuvre possibles, le groupe Vert a toujours porté des propositions de bon sens :

Sur les investissements routiers nous avons toujours souhaité rester en deçà des engagements pris dans l’ancien contrat de plan, et ce d’autant plus qu’à notre sens la situation économique globale nécessite de les réexaminer.
Pour l’avenir, sur un domaine qui ne relève plus des compétences régionales, est-il raisonnable de s’engager dans le PDMI à hauteur de ce que l’Etat nous demande ?

Et que dire de l’obstination à contre courant que mettent certaines collectivités à maintenir à flot une infrastructure dépassée comme l’aérodrome de Dole Tavaux.

Quant au projet LGV, a-t-on encore les moyens d’en financer les phases restantes à hauteur de ce qui a été défini pour la première tranche ?
Le Préfet de Région, représentant de l’Etat, est-il légitime pour nous imposer un engagement des collectivités à hauteur de 30% sur la seconde phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, alors que dans le même temps la part des collectivités d’Alsace, Lorraine et de Champagne-Ardenne, concernées par la seconde phase de la LGV EST s’élèvera à un peu plus de 20% ?

A cette heure nous n’avons pas la prétention d’avoir la réponse mais nous souhaiterions que notre assemblée se pose cette question :

Est-il vraiment raisonnable d’engager de telles sommes, un milliard, pour gagner 25 minutes sur les deux jonctions que sont Mulhouse et Dijon ? On peut d’ailleurs s’interroger sur la fiabilité des gains de temps annoncé par RFF !
En tout état de cause, sommes-nous vraiment dans le sens de l’histoire en misant tout sur la grande vitesse et en laissant le réseau ferré régional aux mains d’un gérant qui l’abandonne en silence ?
En contre partie, les Francs-comtois sont ils prêts à renoncer à un réseau ferré régional moderne et à des TER performants, qui prennent en compte leur demande croissante d’une mobilité de proximité efficace ?

Bien entendu, cette interrogation se pose également sur la branche Sud, dans des délais beaucoup plus longs.
Selon nous, il est temps de faire une pause budgétaire sur ces projets de grande vitesse et de nous concentrer sur des infrastructures essentielles pour notre territoire, qui l’irriguent plutôt que de le drainer.

Car la question est bien d’assumer nos responsabilités face aux émissions de gaz à effet de serre en mettant en place les moyens nécessaires pour que s’installent chez nos concitoyens de nouvelles pratiques à la hauteur de cet enjeu.


Dégager des marges budgétaires sur les domaines que je viens de citer, ça veut dire se donner la possibilité d’avoir une vraie vision de l’avenir, et c’est se donner la possibilité de porter des projets dans des domaines essentiels :

Ne reculons plus devant les échéances importantes qui doivent construire des perspectives d’avenir dans les domaines industriels et de formations qui y sont liées.
Ainsi nous avons besoin des outils nécessaires pour structurer des filières d’avenir dans le domaine du bâtiment : Histoire du mur de 40 cm, forhalberg,
Pour répondre à l’attente des professionnels de FC on a besoin d’une vraie force prospective, c’est à nous élus de voir loin en nous dotant d’un lieu de référence, de proximité, pour convaincre les artisans et les décideurs, et c’est ce que sera la maison des énergies à Héricourt, dont la région souhaite se doter.
Cela fait partie des éléments déclencheurs qui peuvent entraîner un processus de transformation industrielle, dont on sait bien qu’il ne sera pas facile, ni immédiat, mais qui a besoin au départ d’une initiative politique. Recherchons des alternatives aux modes de création de richesses hérités de l’âge postindustriel !

Le même raisonnement pourrait être tenu dans les énergies renouvelables.
C’est le rôle des collectivités d’inciter à leur développement sur leur propre territoire, et de préparer l’avenir en assurant durablement l’approvisionnement et l’indépendance énergétique tout en créant des emplois non délocalisables.


Nous devons avoir le même courage dans le domaine agricole :

Dans la situation de crise que connaissent aujourd’hui les agriculteurs et notamment les producteurs de lait, nous somme là aussi à une croisée des chemins : est ce qu’on se contente de leur permettre de survivre cahin caha en s’endettant de plus en plus, à coup de prêts bonifiés des banques et de subventions exceptionnelles, comme le propose le Président de la république ? Ou est ce qu’on répond à leur inquiétude de fond, face à un système dont ils commencent à mesurer les limites, en leur permettant de vivre décemment de leur métier en évitant au maximum les intermédiaires, et en retrouvant à travers les circuits courts une proximité à la fois avec leur territoire et avec les consommateurs.

Des défis sont devant nous, des choix sont à faire, nous souhaitons les mettre au débat.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, c’est ce que le groupe vert vous propose à travers son analyse prospective de ces orientations budgétaires 2010.