Intervention Assemblée du 26 juin - Eric Durand

Chers collègues,

En l’absence de notre président de groupe, Marc Borneck, c’est à moi que revient la responsabilité de porter la voix du groupe des élus verts pour cette dernière séance avant l’interruption estivale.

Nous allons examiner des dossiers importants pour l’année en cours et d’autres plus prospectifs portant sur les années à venir et le mandat qui suivra.
En premier lieu le compte administratif, accompagné cette année par un rapport d’activité très détaillé qui permet à tout en chacun de mesurer le travail réalisé en une année.

Puis, la DM 1 qui nous permet d’ajuster nos politiques au contexte économique difficile et d’entériner financièrement notre vote du 27 mars 2009 avec le plan d’intervention pour l’emploi.

Nous examinerons également l’Agenda 21 qui va engager la plupart des politiques de la Région jusqu’en 2011, puis nous travaillerons sur le programme pluriannuel « interreg IV Franco-Suisse 2007-2013. »

Parmi les dossiers importants à l’ordre du jour de notre séance, nous retiendrons la carte des formations qui constitue un véritable outil prospectif mettant en cohérence les axes de formations régionaux, dans l’éducation nationale, les formations agricoles et les formations sanitaires et sociales.

Nous aborderons aussi la mise en place d’un service public régional de formation tout au long de la vie, dont l’objectif affiché de service public nous convient pleinement. Cependant les modalités de mise en œuvre sous forme d’appels d’offres peuvent inquiéter et demandent un cadrage rigoureux des critères de mise en concurrence des différents organismes qui devront être clairement qualitatifs et non purement quantitatifs.

Dans les rapports de la commission 4, deux dossiers importants sur les transports dont un concernant la convention relative aux études et acquisitions de la deuxième phase de la branche Est de la LGV. Ils seront détaillés par mes collègues vertes de la dite commission.

Pour ma part je souhaite revenir plus en détail sur quelques sujets abordés ce jour.

Tout d’abord sur la DM, pour souligner l’effort financier de notre collectivité en réponse aux enjeux de la crise. Elle le fait dans la limite de ses compétences et en utilisant tous les leviers dont elle dispose pour ce faire.
Le volet énergétique, pourvoyeur comme on le sait d’emplois non délocalisables et permettant de diminuer considérablement les charges de logement de nos concitoyens, bénéficie également lors de cette DM d’une rallonge budgétaire.

Nous constatons que la réponse des professionnels du bâtiment et du secteur de l’énergie au programme de la région a été forte, au point que les crédits prévus au BP ont été consommés dès le premier semestre. Ce qui nous oblige à une première DM en proportion relativement importante par rapport au BP. Nous aurons très certainement besoin de solliciter des crédits à l’automne en deuxième DM pour honorer nos engagements.

Dans l’avenir nous devrons en tenir compte pour que le budget prévisionnel prévoie d’emblée de répondre financièrement aux programmes ambitieux que nous voulons mener en terme d’efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables.
Ceci nous permettant d’aborder sereinement et en toute confiance l’année budgétaire sans recourir ensuite à une DM pour conduire la politique jusqu’à son terme.

L’Agenda 21 que nous examinons ce jour devrait être un outil nous permettant d’assumer nos ambitions en terme de développement durable, dans les politiques de la région, comme dans son fonctionnement quotidien.
Je dis « assumer » car il faudra bien admettre que ces politiques ont un coût pour la collectivité, tout du moins dans un premier temps, et qu’elle doit investir massivement. Cette assurance vie, ce placement sur l’avenir justifie sans aucun doute que nous y mettions les moyens financiers dès maintenant.

Ce calendrier d’actions en faveur du développement durable ne se résume pas à un catalogue exclusif des bonnes actions que la région entreprend de mener dans les années à venir. Il doit marquer la première étape d’un changement profond de nos politiques !

A l’instar du citoyen à qui on demande de faire des efforts de plus en plus importants dans son quotidien, nous devons nous aussi participer à cet effort collectif.
Plus qu’infléchir, il s’agit de virer de bord, de changer de paradigme. En ces temps de pénurie d’argent public, il faut chercher là où la collectivité est la plus efficiente pour agir et changer les pratiques, permettre à nos concitoyens de vivre bien, aujourd’hui et demain en harmonie avec leur environnement !

Je retiendrai quelques actions inscrites dans cet agenda 21, qui nous paraissent significatives, et qui nous montrent que le processus qui a débuté par la participation des forces vives de notre région et qui s’est achevé par le travail rédactionnel précieux des services de notre collectivité, nous conduit à des engagements forts :

1) l’énergie avec le Plan Climat Energie territorial (fiche 2.1.2 ) ou le soutien aux projets d’énergies renouvelables pour les lycées et les collectivités (fiche 2.1.3.3) avec un Budget de 300 000 € / an soit 900 000 € sur 3 ans (Pour le soutien technique : 65 000 € / an pour 2 ans). La Région souhaite inciter à la réalisation d’investissements liés à la production locale d’énergies renouvelables, essentiellement pour les collectivités. Elle le fait directement pour le compte des lycées.)

2) La Biodiversité et le renforcement des connaissances et la protection des milieux les plus menacés (fiche 2.2.1) : Un travail important se fera autour de la constitution de la trame verte et bleu en partenariat avec les associations de terrains. Egalement une ambition forte dans notre compétence qu’est la gestion des réserves naturelles régionales.(Structurer et développer la politique de la Région en faveur de la biodiversité autour de deux axes d’action contribuant à mieux connaître et protéger la trame verte et bleue :
a/ poursuivre le partenariat avec les réseaux associatifs régionaux autour de programmes d’action thématiques et en contribuant au renforcement du plateau « conservation » de la maison de l’environnement de Franche-Comté, - b/ intégrer l’outil « réserve naturelle régionale » et plus globalement la protection des sites d’intérêt régional dans une stratégie de réseau écologiquement fonctionnel (trame verte et bleue).
3) La problématique pollution ne sera pas oubliée avec le renforcement de la surveillance des sites pollués orphelins (action 5.1.2.2)
4) Dans le volet Economie-formation-solidarité : Je peux citer l’action qui vise à favoriser la reprise des entreprises en société coopérative par les salariés (fiche 3.2.3)- (La difficile question de la reprise des entreprises va toucher la Franche-comté dans les années qui viennent car leurs chefs vont être atteint par la limite d’age (à cause du Papy boom). La région va s’inscrire dans l’accompagnement des coopérateurs avec des formations mais aussi avec des expertises de la situation financière de l’entreprise. Cette intervention concerne les entreprises entre 3 et 50 salariés.)
5) Tourisme responsable (fiche 3.4.1), il est prévu de favoriser et accompagner les stations touristiques de moyennes montagne vers des activités alternatives à la neige !!!
6) Enfin l’Agriculture (fiche 3.5.1), avec l’aide à la création de magasins de producteurs et de marchés, mais aussi des AMAP et la création d’une formation spécifique au secteur péri-urbain pour promouvoir l’agriculture périurbaine
Et je pourrais citer de nombreuses actions concernant le fonctionnement de notre collectivité, les achats eco-responsables, le remplacement progressif de la flotte de véhicule par des véhicules propres, l’isolation de nos propres bâtiments etc.

Ces actions sont bien les moindres que l’on puisse engager face aux enjeux qui se présentent à nous.
Il me semble pouvoir dire que nos concitoyens nous ont envoyé un signal incontestable dans ce sens lors du dernier scrutin. Les attentes de la population sont extrêmement fortes. On nous demande d’agir, et d’agir vite, comme si les dix ans qui nous restaient pour inverser la tendance, selon les experts du GIEC, étaient enfin perçues par nos concitoyens comme un compte à rebours.

Prenez le bien comme tel. De notre coté, plus qu’une victoire politique à brandir en fanfaronnade, nous le vivons comme une requête pressante, un mot d’ordre adressé à la classe politique que nous saurons valoriser.

Nos concitoyens savent qu’ils devront changer de comportements, mais ils nous demandent de les y aider, de les y accompagner. Cet agenda 21 ne doit donc pas être envisagé par nous tous comme le maximum de nos actions, une sorte de plafond de verre de nos politiques de développement durable, mais bien comme le minimum, le plancher de nos actions, un point de départ.

Vous conviendrez donc que d’autres actions doivent venir enrichir cet agenda 21, déjà fournit de propositions. Nous devrons adapter nos politiques face aux urgences écologiques comme nous le faisons face à l’urgence économique, avec pour différence la certitude que notre engagement sera sur le long terme.

Il faudra investir,
Investir dans les énergies renouvelables, dans l’isolation de nos bâtiments et ceux des autres, dans les voies ferrées et la modernisation du matériel roulant, dans la biodiversité ordinaire qui décroît lentement sous nos yeux et celle plus extraordinaire qui s’effondre,
Investir dans la qualité de l’eau potable et celle de nos rivières, une eau qui peut devenir rare même dans une région aussi bien dotée que la notre…
Il faudra miser sur l’intelligence, sur la sensibilité, sur l’éducation, sur la volonté et la capacité d’adaptation de tous.

Et plus encore, sur la volonté politique !
Cette volonté politique peut parfois s’appuyer sur d’autres partenaires à condition d’être persuasifs.

Nous avons ce jour un point sur le programme Interreg IV qui nous permet un partenariat exemplaire avec nos amis suisses autour de 3 axes majeurs (Economie, emplois, formation / Aménagement du territoire, transport, Environnement/ Qualité de Vie, attractivité, services/ le quatrième axe porte sur le fonctionnement) et deux priorités transversales à l’UE (Développement durable et égalité des chances).

Il parait donc évident qu’entre nos objectifs et ceux transversaux de l’Europe, les politiques menées avec nos voisins helvètes doivent porter sur le développement durable dont l’environnement et l’énergie.
Si nous n’avons pas maîtrise entière de ces crédits, puisque nous sommes autorité de gestion, nous pouvons néanmoins mettre tout notre poids dans le comité de suivi et le comité de programmation pour orienter clairement ce programme en matière de développement durable.
A observer le détail des 25 opérations citées dans le rapport, mais non annexées, on constate pourtant qu’en ce qui concerne notre territoire, la Franche-Comté, aucune mesure retenue ne porte exclusivement sur l’environnement ou l’énergie.
Est-ce un manque de projets déposés ?
Est ce un arbitrage défavorable à ces mesures ?
Comment remédier à cet état de fait ?
Notre collectivité s’il elle n’a certes pas « la main » doit pouvoir orienter le geste.

Peut-être cela a-t-il été fait lors du comité qui s’est tenu d’hier ?

Je terminerai mon propos, en abordant un sujet que vous avez évoquez Madame la Présidente, et qui fait écho à ce que je viens de dire quant à nos priorités budgétaires. Il s’agit du PDMI et de l’annonce faite par le préfet quant au choix de l’Etat sur les infrastructures routières qu’il souhaite financer.

Pour notre part, je dois préciser que nous avons toujours observé avec regret le mécanisme des financements croisés avec l’Etat et les autres collectivités, qui a conduit chacun des élus au jeu du « je te tiens par la barbichette ».
« Vous participez au financement de cette 2x2 voies, et je vous finance votre déviation », « vous contractualisez cette autoroute et nous inscrivons votre projet d’échangeur dans les priorités ». Ce jeu stupide, tout en asséchant les finances des collectivités, les privait de leur liberté, laissant de surcroît à l’équipe qui suit, la facture de l’engagement pris par la précédente.

Je ne peux donc que me réjouir du retrait des routes du Contrat de projet Etat -Région. L’Etat à travers le PDMI, sous la seule responsabilité du Préfet, décide maintenant où il semble bon de moderniser une voie routière. Il le fait sans concertation, sans respecter au préalable ses propres engagements d’un contrat de plan arrivé à terme depuis 2006. Eh bien, qu’il finance seul ses choix !

La région a, depuis quelques années, annoncé clairement qu’elle n’irait pas sur le volet routier, hors CPER et convention sur la RN19. Les verts soutiennent cette position courageuse.
Conservons les enveloppes financières pour les redéployer sur les équipements de transports collectifs ! Modernisons encore nos matériels, anticipons sur les besoins croissants en déplacements ferrés de nos concitoyens, aidons les agglomérations dans le développement de leurs transports en commun en construisant une véritable intermodalité avec nos TER, mais ne retournons pas sur le financement de ces routes !

Vous le voyez bien les orientations financières sont déterminantes pour impulser une vraie dynamique à nos politiques.
Nos financements ne sont certainement pas extensibles et nous devrons trouver des pistes d’économie sur d’autres politiques. Pour cela notre autonomie de décision est essentielle et il ne faut pas nous laisser contraindre à des engagements qui ne relèvent pas de nos compétences, et ne correspondent pas à nos choix politiques.

A ce propos, la tentative du Préfet pour nous contraindre à aller plus fortement sur le PDMI nous interpelle, et laisse craindre une remise en cause de l’autonomie des régions et un retour à une forme de jacobinisme.

La décentralisation est-elle devenue un terme obsolète ?

La question reste posée au mois jusqu’au vote a l’automne, de la probable loi sur la réforme des collectivités.

Je vous remercie