Réforme territoriale: un acte manqué
Sans réelle surprise, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifié le calendrier électoral. 95 députés ont voté pour, 56 députés ont voté contre et 11 députés se sont abstenus. Pour les Pays de la Loire, c’est statu quo, ils deviennent l’une des 13 nouvelles régions… Pour les élus régionaux écologistes, cette réforme est passée à côté du sujet. Une occasion ratée et un manque cruel de débat et de concertation avec les territoires concernés et leurs habitant-e-s.
La réforme territoriale, les écologistes l’appelaient depuis bien longtemps de leurs vœux : nouvelle acte de décentralisation, permettant de libérer la France du carcan jacobin en donnant plus de pouvoirs aux territoires ; nouveaux modes de scrutin, fondés sur la proportionnel, permettant une meilleure représentation démocratique, mais ouvrant aussi la porte à la diversité politique pour sortir d’un paysage politique caricatural et confus dominé par deux partis (PS et UMP), et favorisant l’émergence de l’extrême droite. « Cette réforme, elle devait rénover la France et l’aider à relever pleinement les défis du XXIème siècle. Elle devait aussi reposer sur un véritable exercice démocratique, basé sur de nouvelles méthodes (les moyens préfigurent le résultat…), et impliquer pleinement les acteurs et actrices locaux qui, quotidiennement, travaillent au développement et au rayonnement de leur territoire », regrette Sophie Bringuy Vice-présidente EELV à l’environnement.
Résultat des courses – car on peut bien parler de courses, dans un processus qui a privilégié les jeux de coudes, les rapports de force, le repli sur soi, le réflexe identitaire, etc. -, on est passé à côté de l’essentiel. Au lieu de parler du fond, et de la meilleure forme pour servir ce fond, l’exercice imposé a tourné à un redécoupage stérile, ni vraiment compris, ni vraiment accepté. Pour notre région, les très nombreuses discussions parlementaires et amendements partisans se sont cristallisés sur des questions de forme et de cartographie : les Pays de la Loire sans la Loire-Atlantique, rattachés à la Bretagne, au Centre voire à la région Poitou Charentes… Et nos concitoyens et concitoyennes dans tout cela ? « Nous avons été privés d’un débat qui aurait pu être passionnant pour nos territoires et aurait permis de les mettre en capacité de décider de leur avenir. Le statu quo en Pays de la Loire, de la manière dont il a été décidé et imposé par certains, et ce que l’on soit ou non d’accord avec le résultat, va laisser des traces. Le passage en force n’est jamais la bonne solution. Le dialogue aurait dû primer », affirme Sophie Bringuy.
Au final, les Pays de la Loire restent « unis » certes, mais seront-ils pour autant « renforcés » ? Au-delà de la méthode, pour les écologistes, le débat aurait pris davantage de hauteur si les compétences, responsabilités et moyens financiers avaient été un préalable. « Mais ces aspects ne seront que concrètement abordés qu’en janvier, dans le cadre des discussions sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). C’est un étrange timing et nous le regrettons» poursuit Jean-Philippe Magnen Président du groupe EELV à la Région.
Les élus EELV rappellent «Les régions restent le meilleur échelon pour préserver la diversité culturelle et écologique. Pour lutter contre le chômage, répondre à la nécessité de développer l’apprentissage, la formation ou pour protéger l’environnement et accompagner la nécessaire transition énergétique, les innovations régionales doivent être privilégiées, et renforcées, dans le cadre d’un débat serein où celles et ceux qui font les territoires auraient dû être mobilisés bien en amont de toutes discussions parlementaires ».