Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional à l’environnement, a présenté quatre rapports lors de la commission permanente du lundi 15 décembre : sur la biodiversité, l’axe ligérien, l’eau, ainsi que les déchets et la qualité de l’air. Cette commission était particulièrement marquée par les questions de biodiversité et de gestion des risques. Ont ainsi par exemple été votés le soutien à 14 projets en faveur de la biodiversité pour un montant de plus de 500 000 euros, le financement de travaux de renforcement de digues et d’aménagement de sites au bénéfice de La Faute-sur-Mer et la communauté de communes Océan Marais de Monts.

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Ce rapport est essentiellement marqué par deux dossiers :

• La mise en œuvre de l’appel à projets biodiversité 2014, avec 14 dossiers retenus, à hauteur de 552 671 euros. Nous soutiendrons par exemple la Fédération régionale des chasseurs pour la réalisation d’une étude scientifique sur l’avifaune migratrice des zones humides, le CPIE Sèvre et Bocage pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre du plan de conservation de la Bruyère de Saint-Daboec, ou encore Bretagne Vivante pour la préservation des coteaux schisteux de la vallée amont du Don. A noter pour cette promotion : un grand projet inter-partenarial autour de la biodiversité des forêts ligériennes ;
• Dans le cadre de notre dispositif pour la gestion du littoral, le soutien à trois dossiers de travaux sur la commune de la Faute sur Mer (digue du Platin) et la communauté de communes Océan Marais de Monts (digues de Rouches, du Tendeau, du Pont neuf et des Gâts, secteur de la gare maritime et de la petite plage de Fromentine), pour un montant de 584 046 euros.

Par ailleurs, nous vous proposons aussi de voter :

• Dans le cadre de notre partenariat annuel avec l’ONIRIS, une aide de 50 000 euros, pour aider le centre d’accueil de la faune sauvage à poursuivre son travail, notamment sur les abeilles sauvages ;
• De soutenir trois projets de Mayenne Nature Environnement, France Nature Environnement et Epouescou, pour un montant de 13 471 euros ;
• D’approuver l’attribution de 3 696 euros pour la réalisation de six plans simples de gestion volontaires avec une approche « biodiversité ».
• D’approuver le nouveau plan de gestion de la RNR « Polder de Sébastopol » (85) et d’affecter 60 907 euros à sa mise en œuvre.
• D’attribuer 28 947,50 euros à la mise en œuvre du programme d’action 2015 à la RNR des Coteaux de Ponts Barré (49).

Rapport 268 : Axe ligérien

A titre exceptionnel, un rapport sur table a été remis. Il concerne la convention de mise à disposition de locaux au CORELA, qu’il convient d’adopter avant le début de l’année 2015.

Rapport 286 : gestion de l’eau dans les bassins versants

Deux dossiers principaux pour ce rapport :

• L’avenant au Contrat régional de bassin versant (CRBV) « Sarthe amont », avec huit nouvelles fiches action et une réduction in fine de 100 600 euros de l’enveloppe affectée initialement.
• L’attribution de 153 483 euros au SYMBOLIP pour la réalisation de son programme global de réduction des inondations sur le bassin de l’Oudon.

Et puis, plusieurs dossiers, si je puis dire, « au fil de l’eau ». Nous vous proposons :

• D’attribuer 627 125 euros pour 67 actions réalisées dans le cadre de quatre CRBV déjà approuvés : « Goulaine-Divatte-Haie d’Allot », « Sèvre Nantaise », « Sélune », « Sarthe amont » ;
• D’émettre un avis favorable à la prolongation de trois mois du CRBV « Sèvre nantaise » afin de permettre une transition sereine vers un prochain CRBV ;
• De soutenir quatre entreprises pour réaliser des travaux de réduction de vulnérabilité aux inondations pour un montant de 26 400 euros ;
• Le fléchage de certaines actions au CPER 2007-2013.

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport est consacré à une subvention de 62 000 euros d’investissement à l’association Air Pays de la Loire, pour l’acquisition et le renouvellement d’accessoires de mesures, d’équipements pour l’aménagement de véhicules, locaux techniques divers et acquisition de matériels et installations informatiques.

Merci pour votre attention.