143 milliards, c’est l’épargne cumulée des régions. Une somme considérable qui transite chaque année par les établissements bancaires via différents produits financiers. En plus de coûter 3 fois le déficit de la sécurité sociale, de participer au trafic d’armes et de drogue, la fraude fiscale et la corruption remettent en cause les démocraties.

L’engagement des écologistes dans la lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires était une promesse de campagne importante, déjà lors des européennes, puis lors des régionales. Dès le début du mandat, en 2010, emboitant le pas à l’Ile de France, les groupes EELV régionaux sont donc intervenus dans leurs collectivités respectives pour que celles-ci mettent en place les conditions d’une meilleure transparence financière et les premiers outils possibles de lutte contre les paradis fiscaux judiciaires (PFJ).

Il s’agissait ainsi de faire évoluer les relations des régions avec leurs banques en y intégrant les exigences suivantes en termes d’informations :

–           Liste des filiales domiciliées dans les territoires inscrits sur la liste des PFJ ;

–           Répartition géographique des bénéfices du groupe ;

–           Rapport annuel des activités, pays par pays.

En France, ce sont 17 régions sur 23 qui ont soit adopté des vœux soit des délibérations en la matière !

En Pays de la Loire, ces exigences font l’objet d’un chapitre entier dans la charte de déontologie financière adossée au Schéma directeur de la dette : un document qui permet de présenter en toute transparence la manière dont est gérée la dette régionale. Ces documents ont été adoptés en 2011 en assemblée plénière.

Mais, hormis l’obligation de reporting dans le cadre des partenariats existants, les critères de sélection, liés à l’activité des banques dans les paradis fiscaux et judiciaires, n’ont pas encore été mis en œuvre. Et ce pour une simple raison : nous n’avons pas contracté d’emprunts auprès de banques privées depuis l’entrée en vigueur de la charte.

Malgré cela, nous avons noté la limite des outils à disposition des régions pour avancer concrètement dans la lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires. Comme d’autres acteurs, nous nous heurtons au secret bancaire ; et les missions dévolues à l’autorité de contrôle prudentiel ne répondent pas à nos besoins en termes de partenariats et d’informations. C’est pourquoi, après une première étape réussie, les conseillers régionaux écologistes poussent pour passer à la vitesse supérieure.

L’enjeu se situe principalement au niveau national, et même européen et international par l’instauration de nouvelles lois bien plus exigeantes.  Et il appartient aux conseils régionaux, sous l’impulsion des écologiste, de se mobiliser pour faire bouger les lignes. Nous avons donc interpellé collectivement en avril l’Association des Régions de France (ARF), qui s’est engagée à créer un observatoire permettant de coordonner et de renforcer la mobilisation des régions. Il s’agit de redonner toute légitimité à l’action publique et de rétablir un lien de confiance avec les citoyens.