Le 2 août dernier, le tribunal de commerce de Quimper annonçait la liquidation du pôle frais du groupe Doux. Emplois menacés, filière avicole en péril, les conséquences de l’effondrement du groupe Doux sur nos territoires sont lourdes. Préoccupés par le sort des salariés et exploitants concernés, les conseillers régionaux Europe Ecologie Les Verts Christophe Dougé (Pays de la Loire), René Louail, (Bretagne) et Serge Morin, (Poitou-Charentes) ont adressé hier 7 août une lettre au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. Ils y font part de leurs réflexions notamment sur la non pertinence des Tribunaux de commerce sur de tels dossiers et sur la nécessaire refonte de la filière avicole française. Deux aspects essentiels du dossier.

Extrait de la lettre ouverte :

« (…)

Loin de nous l’idée de mettre en cause l’intégrité et l’honnêteté des trois magistrats consulaires du Tribunal de Commerce de Quimper qui se sont prononcés mercredi dernier sur le dossier Doux mais force est de constater l’énormité de l’écart entre une justice locale, corporatiste et d’exception avec les intérêts en cause.

Il ne s’agit pas de sceller le sort d’un boutiquier ayant fait de mauvaises affaires dans son quartier mais de dire l’avenir d’une multinationale de l’agro-alimentaire qui emploie des milliers de salariés non seulement dans le Finistère mais sur l’ensemble du territoire national qui, par ailleurs, est l’activité principale de centaines de paysans du grand ouest comme de sous-traitants, dont les transporteurs sont les plus représentatifs.

Il y a, Monsieur le Premier ministre, un vrai hiatus entre notre organisation juridictionnelle et les réalités de la mondialisation.
Les historiens du droit notent que les Tribunaux de commerce sont nés à la fin du Moyen Âge pour régler des différends entre marchands et que leur dernière grande réforme date de…1790.
Depuis la Révolution, ne sont intervenus que des aménagements qui ne prennent pas la mesure des bouleversements économiques de nos sociétés. Au début des années 2000, la réforme de la juridiction commerciale avait été envisagée puis… enterrée. Ne serait-il pas temps, Monsieur le Premier ministre, de remettre cet ouvrage sur le métier ?

Mais, dans l’urgence, il serait opportun qu’au nom de l’intérêt public et sur instruction du Garde des Sceaux, le Procureur de la République s’interroge réellement sur l’opportunité d’un dépaysement de ce dossier. Il serait malheureux qu’un recours sur ce thème vienne, dans quelques mois, mettre à bas les décisions prises à la hâte à Quimper.
Dans le même ordre d’idée les pouvoirs publics, parties au dossier notamment au travers des créances de l’Etat, pourraient, sous votre impulsion, s’interroger sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des propriétaires et gestionnaires de Doux.
Nous avons tous, dans nos entourages, des exemples malheureux de petits entrepreneurs mis sur la paille avec leur famille parce qu’ils avaient déposé le bilan de leur entreprise ; Il y a, là aussi, comme une incongruité à voir des capitaines d’industrie continuer à donner des leçons à la terre entière alors qu’ils ont conduit leurs salariés à Pôle Emploi et les paysans à la ruine.
Les populations concernées par la déconfiture, prévisible, de Doux ont besoin d’avoir l’impression que le dossier n’est pas seulement un débat entre experts-comptables ou chasseurs de primes mais est réellement évalué à sa juste mesure par votre Gouvernement et vos Ministres.

L’autre versant que nous souhaitons évoquer ici est la dimension nationale et européenne d’une filière agro-alimentaire majeure, dont la situation risque d’être aggravé par la spéculation sur les prix des matières premières dont les céréales, et les protéines.

(…) »

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