[Commission permanente du 6 juillet 2015] Mesures agro-environnementales et climatiques : on passe à la vitesse supérieure !
Monsieur le président, Chers/ères Collègues,
Avec les rapports du tome 12 présentés aujourd’hui, nous passons à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).
En effet, pour assurer le déploiement le plus efficace possible des MAEC, nous avons décidé de procéder par étapes. 2015 est l’année de renouvellement sur les territoires déjà engagés et d’ouverture des territoires à enjeux « eau ». Pour rappel, 43 territoires ont construit leur projet d’agriculture durable, avec le soutien des structures animatrices. Nous avons un premier bilan suite à la clôture des procédures d’inscription dans le dispositif : 2 000 agriculteurs-trices ont demandé une MAEC, pour plus de 75 000 hectares, dont deux tiers de zones humides. C’est au-dessus de ce que nous escomptions, et aujourd’hui, nous pouvons affirmer que l’engagement de ne pas avoir d’année blanche a été tenu. 70 millions devraient être programmés, soit 38% de la maquette FEADER 2014-2020.
Aujourd’hui, nous vous proposons de jeter les bases de la campagne 2016 qui nous l’espérons, aura le même succès. Pour cela, nous avons deux décisions à prendre :
- Approuver les termes du nouvel appel à candidatures. Cet appel concerne aujourd’hui 53% du territoire, comme nous avons ouvert aux MAEC tous les réservoirs de biodiversité identifiés au Schéma régional de cohérence écologique. En effet, les professionnels qui ont eu des pratiques favorables à la biodiversité méritent d’être reconnus pour la qualité de leur travail, et d’être rémunérés pour les services rendus.
- Approuver les termes du règlement d’intervention pour l’animation des MAEC. En effet, nous savons très bien que la contractualisation des MAEC nécessite une animation importe, il s’agit quasiment de faire du porte à porte. Ce règlement concerne aussi l’animation 2015, qui ne pouvait être présentée au niveau européen avant l’adoption du Programme de développement rural régional (PDRR).
Ces sujets seront évoqués demain en Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique, que présidera mon collègue Christophe Dougé.
Merci pour votre attention.