Le 19 février, Christophe Dougé, Conseiller régional EELV et membre du ceDpa, accompagnait la délégation* qui s’est rendue au Parlement européen pour y rencontrer la direction générale de l’environnement de la Commission européenne. Objectif : exposer les arguments des pétitions déposées fin 2012 auprès de la Commission des Pétitions du Parlement européen pour violations du droit européen par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Christophe Dougé explique : « Avant même de parler des pétitions, le bureau juridique de la Commission européenne nous a informé qu’une procédure précontentieuse avait été engagée contre la France dès le début de l’année 2013 ».  Ce n’est pas anodin, la Commission n’exerce pas souvent son droit d’auto-saisine. Mais elle a estimé devoir agir lorsqu’elle a vu dans les médias fin d’année 2012 les événements sur la ZAD, les informations concernant les procédures réglementaires et l’évolution  sécuritaire du dossier.

Pour tous les opposants à l’aéroport, le fait que Bruxelles se tourne aujourd’hui vers la France et demande des explications, est une grande satisfaction ! Le Gouvernement aura enfin à s’expliquer, notamment sur l’impact environnemental du projet d’aéroport sur le bocage et ses conséquences pour la préservation des zones humides, au regard notamment de la directive-cadre européenne sur l’eau.

Ces aspects ont déjà été soulevés à maintes reprises. Christophe Dougé s’était ainsi exprimé défavorablement sur les dossiers de la loi sur l’eau présentés en Commission Locale de l’Eau en juin 2012 et, beaucoup de questionnements avaient émergé lors de l’enquête publique de juillet sur ces mêmes dossiers. Mais à ce jour, aucune réponse satisfaisante n’a été apportée aux inquiétudes sérieuses des opposants.

Cette procédure de la Commission européenne n’est pas sans rappeler celle engagée dans le dossier d’extension portuaire à Donges-Est sur des vasières et des roselières de l’estuaire de la Loire. L’action conjuguée  des écologistes et des associations avaient conduit Le Grand Port Maritime à changer en juin 2009 sa stratégie de développement.

Le groupe EELV du Conseil régional des Pays de la Loire conclut : « Nous ne pouvons que nous réjouir de l’attention portée par la Commission Européenne !  Cela devrait permettre d’entrer dans un vrai débat contradictoire sur le fond du dossier et de sortir de la posture de propagande des porteurs de projets ».

contact presse

Christophe Dougé

christophe.douge@paysdelaloire.fr

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La délégation

* Françoise VERCHERE et Christophe DOUGE (CéDpa), Sylvain FRESNEAU et Julien DURAND (Acipa), Benjamin HOGOMMAT (FNE Pays de la Loire), Romain ECORCHARD (Bretagne Vivante).