Budget régional : comment ça marche ?

Le vote d’un budget régional se déroule en  plusieurs étapes afin de s’adapter aux situations nouvelles.

En janvier, est voté le Budget Primitif (BP). Il fait suite à un débat politique en Assemblée. Ce débat est appelé Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Comme son nom l’indique, le BP est la première version du budget issue du  DOB.

Six mois plus tard, en juin, un réajustement est parfois nécessaire : parce que certaines politiques n’ont pas utilisé tous les fonds alloués ou que d’autres nécessitent des rallonges. Parfois, même, certaines mesures nouvelles sont créées en cours de route pour répondre à des urgences sociales, économiques ou même environnementales : licenciements massifs, entreprises en difficulté, catastrophes naturelles ou pollutions…Le Budget Supplémentaire (BS), appelé également Décision Modificative 1 (DM1) a donc pour objet de permettre ces réajustements. L’ensemble de ces réajustements est arbitré entre les Présidents de commissions et le Président de la Région. Lors du BS, l’assemblée valide également le compte administratif de l’année précédente.

Troisième étape enfin, la Décision Modificative 2 (DM2), qui en fonction des sommes restantes, propose les derniers réajustements avant la clôture de l’exercice. Cette DM2 est généralement relativement simple, les budgets ayant été en grande partie dépensés.

Puis revient le DOB en novembre généralement… et la boucle est bouclée. Le budget est bien sûr éminemment  politique : il marque les priorités et les orientations de la collectivité pour l’année, voire les années à venir. Et chaque étape est une opportunité (pas toujours facile à saisir) de faire valoir nos priorités écologistes.

Ainsi cette année, la Région a voté un budget supplémentaire de 53 Millions d’euros dont 42 Millions destinés à l’investissement, portant ainsi le budget de 2013 à 1,53 Milliards d’euros.

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