Préserver et développer le réseau, le service et la filière industrielle ferroviaire française

Le rapport de la Commission Duron, remis récemment au ministre des Transports, conduit à renforcer nos inquiétudes dans de nombreux domaines.

Si l’on peut partager le diagnostic et si certaines propositions vont dans le bon sens, globalement les solutions sont mauvaises.

Ainsi, nous partageons la nécessité de clarifier les missions TGV, TET (Trains d’Equilibre du Territoire) et TER, tout comme le besoin de voir le Gouvernement s’impliquer dans la définition d’une stratégie nationale en matière d’infrastructures et de transports et de clarifier sa relation contractuelle avec l’exploitant SNCF.

De même, nous partageons la nécessité que l’Etat consacre des moyens humains et financiers importants pour la rénovation des infrastructures ferroviaires et du matériel roulant.

L’exemple de la ligne Nantes-Bordeaux qui, faute d’entretien ces dernières décennies, va devoir subir des ralentissements à 60 km/h sur 103 kms et voir augmenter ainsi le temps de parcours de 50 mn en décembre 2015 dans l’attente de sa rénovation, en est une illustration.

Les préconisations du rapport Duron confirment les craintes que nous avions sur l’avenir des TET. Les suppressions de trains proposées, dont certaines sur notre territoire comme la ligne Caen-Le Mans-Tours, les parties Quimper-Nantes et Bordeaux-Toulouse sur la ligne Quimper-Nantes-Bordeaux-Toulouse, sont tout aussi préoccupantes. Nous sommes loin d’une logique globale d’aménagement du territoire.

Qu’il y ait une réflexion nationale, à laquelle doivent être associées les Régions, qui puisse conduire à des évolutions, voire à quelques transferts, si elles s’inscrivent dans une démarche d’aménagement du territoire, cela peut s’entendre. Mais cela ne peut pas se faire dans une logique qui fait primer la finance sur le service aux usagers. Et évidemment tout transfert doit être mutuellement décidé et financièrement compensé.

La proposition du rapport Duron de lancer un nouvel appel d’offres pour le remplacement des TET est inacceptable. Deux marchés sont ouverts chez Alstom et Bombardier, ils ont été conçus aussi pour les Intercités. Ils permettent de réduire les coûts d’achat pour les Régions et l’Etat, d’assurer le plan de charge et donc l’emploi industriel pour ces deux entreprises et leurs sous-traitants, et ainsi de préserver les emplois menacés dans la filière ferroviaire basée en France, faute de commandes.

Le contrat-cadre existant doit être utilisé par l’Etat car il présente d’indéniables avantages de coûts et de délais de confort.

Le rapport Duron n’est qu’un rapport, il appartient au Gouvernement de décider ; c’est pourquoi, comme l’a demandé l’Association des Régions de France, il nous semble important que préalablement, un débat d’orientation ait lieu au Parlement et que les Régions soient associées aux décisions.

A l’heure où les TET souffrent d’un sous-investissement de la part de l’Etat et de SNCF tant dans les infrastructures que dans le matériel roulant, la modernisation de l’axe Nantes-Bordeaux reste essentielle à la vitalité des territoires. Cette opération de modernisation est indispensable au regard de la vétusté de la ligne, tout particulièrement entre la Roche-sur-Yon et La Rochelle, afin de ne pas mettre en péril la pérennité de l’axe. Cela consiste en la reprise totale de la double voie et de la signalisation. Cette rénovation financée sur deux Contrats de Plan doit se réaliser sans interruption des travaux.

L’expérience douloureuse que nous vivons sur Nantes-St Gilles-Pornic montre que pour que cela soit réalisable, les études d’avant-projet nécessaires pour la modernisation des 2 voies doivent être réalisées en même temps. Le récent comité de pilotage l’a validé à la demande des collectivités.