Nous sommes devant un débat crucial, un débat que nous avons déjà eu ensemble et avec la société civile les 13 mai et 5 juin derniers.

Ce débat sur la réforme territoriale est donc présenté comme crucial, et il l’est. Mais le plus crucial est une décentralisation aboutie, avec des moyens suffisants pour les régions. Si là, effectivement, nous manquons de propositions, ayons un débat sur le fond, sur les compétences, sur les coopérations entre territoires pour associer nos concitoyens.

Je tiens à remercier au nom du groupe le CESER pour le travail qui a été effectué,  ce débat ne mérite pas une approximation, il ne mérite pas non plus des arrangements entre amis et entre ennemis, car c’est cela qui se passe au niveau national.

Vous le disiez Monsieur le Président, ce débat doit être « l’affaire de tous ».  Vous disiez même, « la vie n’est pas le seul fait des institutions ». J’ignore si vous l’entendiez au sens de « la vie » ou de « l’avis », ou certainement des deux.

Dans tous les cas, une chose est claire, aujourd’hui le débat est malheureusement tronqué. Le grand absent de ce débat est quand même la démocratie, l’avis de nos concitoyens.

La façon dont s’est engagé le débat ne nous permet pas l’échange démocratique. Nous avions pourtant fait des propositions qui n’ont pas été retenues ni même approfondies. Par exemple, l’appel à la Commission National du Débat Public (CNPL) permettrait de garantir un débat plus rationnel, parce que c’est effectivement un débat irrationnel qui est au rendez-vous.

Cette commission organise aujourd’hui le débat à propos des infrastructures, pourquoi ne s’appliquerait-elle pas à d’autres types de sujets au niveau national ? Elle serait ainsi garante d’un débat public sur nos territoires, absent, grand absent de cette réforme territoriale.

Le rapport de Monsieur Pisani-Ferry hier remis au Président de la République évoquait la nécessité de réforme institutionnelle. Je crois que cette réforme doit commencer par une réforme territoriale ambitieuse.

Cela passe évidemment par de nouvelles propositions. Cela ne passe surtout pas, Monsieur le Président, par le statu quo. Malgré tout, je pense, Monsieur le Président que nous ne parlons pas du même statu quo. Le statu quo sur les frontières territoriales est secondaire, la question du statu quo sur les compétences et les moyens, nous ne le souhaitons pas.

Il nous faut mettre en place le débat nécessaire sur nos territoires pour que la consultation des citoyens sur la réforme territoriale soit la première étape d’une profonde réforme plus large de nos institutions.

Cette réforme institutionnelle doit nous permettre tout d’abord d’avancer sur trois points. Tout d’abord sur la clarification, ensuite sur la proximité et enfin sur des réformes importantes notamment sur le non-cumul des mandats, le statut de l’élu et ce pour nos concitoyens et avec nos concitoyens.

Nous avons donc besoin de l’étape décisive de la décentralisation, et cela n’en prend malheureusement pas le chemin. Pourtant, le groupe écologiste restera offensif, motivé et il se mobilisera, nous nous y engageons, que cela soit au Parlement ou ici en région, afin de mener cette réforme à son terme parce que c’est une urgence. Les élections européennes et municipales nous ont démontré, une fois de plus, l’urgence démocratique.

Je reprendrai pour finir les propos de mon collègue Gérard Onesta, vice-président de la région Midi-Pyrénées (dont je vous invite par ailleurs à lire le dossier sur les propositions de fonds des écologistes sur cette réforme territoriale ainsi que sur le « fédéralisme différencié »). « Toute réforme territoriale est-elle condamnée à être bricolée puis imposée ou discréditée et repoussée ? ». L’état actuel de notre pays mérite-t-il en effet un tel amateurisme ?

Je pense que nous avons apporté, les uns et les autres des réponses ce matin, je vous remercie.