commission permanente



  1. Séance plénière extraordinaire du 7 janvier 2013: renouvellement de la commission permanente

    Séance 7-01-13_EELV-CRHN

      Lors de la séance plénière d’octobre dernier, dans le cadre d’un renouvellement de l’exécutif régional, le groupe \ »Pour une nouvelle Normandie\ » (UMP- Centre) avait obtenu 13 voix alors qu’il ne compte que 12 membres, ce qui lui a fait gagner un nouveau siège à la commission permanente, au détriment de la majorité. Cette recomposition des groupes d’opposition a eu pour conséquence mécanique la perte d’une vice-présidence de la Région. Noël LEVILLAIN (Front de Gauche), alors en charge de la délégation liée aux transports, n’était donc plus en mesure d’assurer sa délégation. …

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  2. CP du 3 décembre: Délibérations Environnement, Energies et logement

    éoliennes_EELV-CRHN

    Environnement   Eco-citoyenneté   La CP a décidé d’attribuer des subventions d’un montant global de 101 441,00 € en faveur des associations « Mouvement Actif pour une Vie Durable » (M.A.V.D), « Les Sabots d’Hélène », et CARDERE pour la réalisation de programmes d’actions, et de régler la cotisation de la Région d’un montant de 1 500,00 € à l’association CARDERE pour l’année scolaire du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. …

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  3. CP du 3 décembre: Délibérations ESS et Economie des territoires

    Agriculture - 1001 légumes_EELV_CRHN

    Economie Sociale et Solidaire (ESS)   La Région a décidé de soutenir le développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)  en articulant son action autour de quatre dispositifs : le développement des sociétés sous statut coopératif, l’animation des filières de l’ESS, le lancement d’un appel  projets solidaires annuel, et l’Aide Régionale à l’économie sociale et solidaire (ARESS). …

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  4. CP du 3 décembre: Délibération Solidarités Nord/Sud

    Madagascar_EELV-CRHN

    La coopération décentralisée Haute-Normandie / Atsinanana   Au titre de sa coopération décentralisée avec la Région Atsinanana, la Région Haute-Normandie est sollicitée pour accompagner une mission technique de l’association AFDI Haute-Normandie (Agriculteurs Français et Développement International), dont l’objectif est d’examiner les modalités de mise en œuvre d’une action de soutien à la structuration d’organisations paysannes, dans le contexte du programme de formation professionnelle «Campus Paysan» accompagné par la Région. …

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  5. CP du 12 novembre: Délibérations Environnement, Energie et Logement

    Isolation extérieure_EELV-CRHN

      Environnement   Programme de lutte contre les inondations – hydraulique douce   Le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 prévoit une intervention de la Région en faveur de la préservation de la qualité de l’eau et de la lutte contre le ruissellement, l’érosion et les inondations. Pour ce faire, la Région soutient les aménagements d’hydraulique douce réalisés à l’échelle des bassins versants. …

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