• Développement et mutations économiques

Différents dispositifs de soutien à la création/reprise d’entreprise:

– Coup de Pouce: 50 700 € pour 13 créateurs;

– Chéquier création-reprise: 1 820 € au bénéfice d’un créateur.

– Contractualisation des entreprises: 3 contractualisations signées. La contractualisation avec SAS COSTIL Agencement (Activité : Conception, fabrication et agencements en bois pour magasins ou locaux d’entreprises) est accordée dans le cadre d’un investissement immobilier portant sur la construction du bâtiment avec installation d’éoliennes (20 320 € au titre de l’Aide Régionale à l’Investissement ainsi que 106 546 €, au titre de l’Aide Régionale à l’Investissement à la SCI C2L pour le compte de  la Société COSTIL AMENAGEMENT).

En ce qui concerne la contractualisation avec la Société Scierie LEFEBVRE, la subvention de 49 221 € au titre de l’aide aux renforcement des Compétences et à la formation est accordée pour le renforcement des compétences et la formation des salariés, suite à un ambitieux plan d’adaptation et de modernisation de son outil de production, qui prévoit d’automatiser et d’informatiser les procédés de transformation du bois et d’assurer une autonomie énergétique du site avec la mise en service d’une chaudière biomasse de 8 MW. Le projet est très structurant à l’échelle de la Haute-Normandie et du secteur du bois ; l’intensité technologique du programme d’investissement est très marqué.

• Transports

– différentes délibérations en faveur des gares ferroviaires, dont notamment :

– l’approbation des conventions relatives au financement des phases réalisation pour la mise en accessibilité des gares d’Elbeuf Saint Aubin et Yvetot (2 366 300,25 € pour la gare d’Elbeuf Saint Aubin, et 2 003 440,50 € pour la gare d’Yvetot, au profit de RFF) ;

– l’approbation de la convention relative au financement de l’étude d’opportunité et de faisabilité ferroviaire pour le déplacement de la gare de Barentin (16 666,66 € au profit de RFF) ;

– le financement de l’étude projet de l’évolution de la gare de Rouen Rive Droite. L’aménagement des installations de la gare Rive Droite pourra permettre de faire évoluer l’offre en fonction de la demande grandissante que connaît le mode ferroviaire. Il constitue une des étapes de dé-saturation du nœud rouennais en attendant la création de la gare nouvelle de Rouen.

Une des phases de cet aménagement consiste à modifier l’implantation des signaux, afin de réduire l’intervalle des trains entre Darnétal et Maromme et d’opérer ainsi une augmentation de la capacité en gare de Rouen Rive Droite (redécoupage des blocks voies 1 et 2) (55 553,00 au profit de RFF).

• Projets de territoires

– Subvention de 526 973 € au titre des Contrats d’Agglomérations et de Pays en investissement, 39 250 € au titre des Contrats d’Agglomérations et de Pays en fonctionnement, dont :

– 126 500 € au Syndicat Mixte du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton pour l’élaboration du SCOT Pays Avre Eure et Iton, par anticipation au Contrat de Pays 2011-2013 ;

– 100 000 € au Syndicat Mixte du Pays Dieppois Terroir de Caux pour l’élaboration du SCOT Pays Dieppois Terroir de Caux par anticipation au Contrat de Pays 2011-2013

– 29 649 € à la commune de Colletot pour la réhabilitation énergétique de la salle des associations du Pays Risle-Estuaire, dans le cadre du Contrat de  Pays 2011-2013 (seuls les travaux liés à la performance énergétique)

– 40  32 276 € à la commune de Ouainville pour la réhabilitation énergétique de la salle des fêtes du Pays du Plateau de Caux Maritime, par anticipation au Contrat de Pays 2007-2013

– 23 418 € à la commune de Poses pour la réhabilitation énergétique de la mairie et du groupe scolaire dans le cadre du Contrat d’Agglomération Seine-Eure 2011-2013 (seuls les travaux liés à la performance énergétique).

• Jeunesse et Vie Associative

– Bourses à la création de Junior Associations (250 € pour chacun des 2 bénéficiaires) ;

– Attribution de financements d’un montant total de 112 935,00 € d’aide à la rémunération au bénéfice de 3 associations pour la création de 3 Emplois Tremplin Régionaux.

– Partenariat avec le la Maison de l’Europe de l’Eure, sise à Evreux, avec versement d’une subvention de 10 000 € (au titre du troisième engagement financier annuel de la convention) pour la réalisation du programme d’activités concerté sur l’année scolaire 2012-2013 ayant trait à l’accompagnement des établissements scolaires dans leurs démarches européennes (Charte ERASMUS, programme Leonardo Da Vinci..), à la mise en œuvre des projets des jeunes au sein de l’U.E (stages, jobs…) et à l’organisation de temps de rencontres.

• Culture et patrimoine

– 75 000 € au Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM) pour soutenir 10 musées de la région dans leurs acquisitions.

– 60 000 € en faveur de différents projets de festivals et manifestations culturelles ;

– 6 564,00 € en faveur du Fonds Régional d’Acquisition pour les Bibliothèques pour favoriser l’entrée dans les collections publiques des bibliothèques de documents à caractère exceptionnel en raison de leur intérêt patrimonial, en privilégiant la spécificité régionale ou locale et la cohérence des fonds existants.

– 2 000 € à l’association Le Portique, Espace d’art contemporain du Havre, dans le cadre du soutien aux arts plastiques.