commission permanente



  1. CP du 12 novembre 2012: ESS et Economie des territoires

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    pêche_EELV-CRHN

      Economie Sociale et Solidaire   Région Coopérative   La Région a décidé, au début de la nouvelle mandature, de soutenir la création et la reprise d’entreprises en sociétés sous statut coopératif, par la mise en place du dispositif Région Coopérative. Il s’agit d’un soutien financier aux créateurs-repreneurs de SCOP ou de SCIC, en appui à la constitution du capital social. Cette aide financière se conjugue avec un accompagnement à la création. …

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  5. CP du 15 octobre 2012: Délibérations Environnement

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    Bassin de Seine_EELV-CRHN

        Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie (CENHN)   Le soutien aux structures chargées de la gestion des milieux naturels est inscrit dans la contractualisation 276 au regard de l’intérêt commun des trois collectivités pour la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des milieux naturels haut-normands. Dans le cadre de cette politique, la Région accompagne l’action du Conservatoire des Espaces Naturels de Haute-Normandie (C.E.N.H.N.) dont la principale mission est la conservation des milieux prioritaires mais également de ceux qui présentent un caractère plus « ordinaire ». …

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  8. CP du 17 septembre 2012: Délibérations Economie des territoires – Friches industrielles

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      Le Fonds Régional des Friches permet de financer la reconversion d’anciens sites d’activités et qui n’ont trouvé aucun repreneur : travaux de démolition, de réhabilitation, de préverdissement et de façon exceptionnelle de pré-aménagement et de dépollution. La Région concentre ses interventions sur les opérations figurant dans les contrats d’agglomération et de pays. …

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  9. Commission permanente du 27 février 2012 : Non, le groupe EELV n’approuve pas la création du pôle métropolitain!

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        Le groupe des élu-e-s EELV à la Région Haute-Normandie, en votant lundi prochain contre la délibération n° 12-02-48 intitulée « Avis sur la création du Pôle métropolitain CREA Seine Eure », entend soutenir les groupes EELV de la CREA et de la CASE dans leur opposition à cette nouvelle « couche » du millefeuille institutionnel « à la française ». …

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